Traduction de «rappeler qu’il prévoit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dose de rappel | dose de réactivation | injection de rappel | rappel de vaccin | rappel vaccinal | vaccin de rappel
booster dose | booster vaccine

rappel à...km/h | rappel de ralentissement à...km/h | signal de rappel à...km/h | signal de rappel de ralentissement à...km/h
speed-restriction signal down to...km/h

rappeler l'orateur à la question | rappeler l'orateur à l'ordre du jour | rappeler l'orateur au sujet
call the speaker to order

assistance du standardiste | assistance de la standardiste | renvoi au standardiste | renvoi à la standardiste | rappel du standardiste | rappel de la standardiste | rappel de l'opérateur | rappel de l'opératrice
attendant recall | operator recall

rappel sur frein en huit [ rappel sur frein en 8 | rappel en huit | rappel en 8 ]
rappel with figure-of-eight descender

connexion par rappel [ rappel automatique | procédure de rappel | rétro-appel | rappel ]
call back [ call-back | callback | dial back ]

bouton Rappel | bouton Rappel de travail | bouton de rappel de travail
job recall

rappel classique [ rappel en S | rappel classique en S ]
Swiss Body Rappel [ body rappel ]

rappel d'éjection | éjecteur de rappel | poussoir de rappel
return pin | ejector plate

descente en rappel | rappel | redescente en rappel
abseiling | rappeling (1) | abseil | ab (2) | rappel | rap (3)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour rappel, la politique économique de l’UE prévoit la convergence des politiques économiques des États membres vers des objectifs communs.
EU economic policy provides that Member States’ economic policies should be geared towards common objectives.

observe, sans contester l'importance ni l'efficacité des trilogues, que les procédures qui leur sont actuellement applicables suscitent des préoccupations en ce qui concerne la transparence de la procédure législative; demande aux institutions concernées d'améliorer la transparence des trilogues informels afin de renforcer la démocratie en permettant aux citoyens de contrôler l'ensemble des informations qui ont constitué le fondement d'un acte législatif, comme l'a indiqué la Cour de justice de l'Union européenne dans les affaires jointes Suède et Turco/Conseil, tout en laissant aux colégislateurs un espace de réflexion suffisant; invite les institutions de l'Union à renforcer les obligations en matière de rapports à la commission compétente du Parlement sur l'état d'avancement des négociations en trilogue; estime que les documents sont élaborés dans le cadre des trilogues, tels que les ordres du jour, les résumés des conclusions, les procès-verbaux et les orientations générales au sein du Conseil, selon disponibilité, se rapportent à des procédures législatives, ne peuvent, en principe, être traités différemment des autres documents législatifs; est d'avis qu'une liste des réunions de trilogue et des documents susmentionnés devrait être directement accessible sur le site internet du Parlement; rappelle que le futur accord interinstitutionnel relatif à l'amélioration de la réglementation prévoit une base de données sur les dossiers législatifs et, s'il est adopté, traitera également de la gestion appropriée des trilogues.
Points out that, while trilogues are important and effective, the procedures currently applicable to them give rise to concerns as regards the openness in the legislative procedure; calls on the institutions involved to ensure greater transparency of informal trilogues to strengthen democracy by allowing citizens to scrutinise the relevant information which has formed the basis of a legislative act, as stated by the Court of Justice of the European Union in the joined cases Sweden and Turco v Council, while ensuring adequate space to think for the co-legislators; calls on the EU institutions to increase reporting in the competent parliamentary committee on the state of play of trilogue negotiations; considers that where documents are created in the framework of trilogues, such as agendas, summaries of outcomes, minutes and general approaches in the Council, as available, such documents are related to legislative procedures and cannot, in principle, be treated differently from other legislative documents; takes the view that a list of trilogue meetings, and of such aforementioned documents, should be made directly accessible on Parliament’s website; recalls that the future interinstitutional agreement on better law-making includes a database on legislative files and, if adopted, would also address the appropriate handling of trilogues.

1. rappelle que le programme de travail de l'activité couverte par la ligne budgétaire 08 02 04 01 «Science pour et avec la société» prévoit des engagements d'environ 53 millions d'EUR en 2014, tandis que le projet de budget rectificatif n° 1/2014 ne propose aucune dotation à cette ligne budgétaire; rappelle à la Commission l'engagement pris pendant le trilogue budgétaire du 2 avril 2014 d'effectuer immédiatement un virement interne à la ligne budgétaire 08 02 04 01 «Science pour et avec la société» pour que l'activité puisse démarrer dans de bonnes conditions, conformément au programme de travail et comme le prévoit la base juridique;
1. Reminds that the work programme for the activity covered by budget line 08 02 04 01 ‘Science for and with society’ indicates commitments of some EUR 53 million in 2014 while Draft amending budget No 1/2014 does not suggest any allocations to this line; reminds the Commission of the commitment made during the budgetary trilogue of 2 April 2014 to immediately proceed to an internal transfer to line 08 02 04 01 ‘Science for and with society’ in order to ensure the smooth start of this activity according to the work programme and as foreseen in the legal base;

1. rappelle que le programme de travail de l'activité couverte par la ligne budgétaire 08 02 04 01 "Science pour et avec la société" prévoit des engagements d'environ 53 millions d'EUR en 2014, tandis que le projet de budget rectificatif n° 1/2014 ne propose aucune dotation à cette ligne budgétaire; rappelle à la Commission l'engagement pris pendant le trilogue budgétaire du 2 avril 2014 d'effectuer immédiatement un virement interne à la ligne budgétaire 08 02 04 01 "Science pour et avec la société" pour que l'activité puisse démarrer dans de bonnes conditions, conformément au programme de travail et comme le prévoit la base juridique;
1. Reminds that the work programme for the activity covered by budget line 08 02 04 01 "Science for and with society" indicates commitments of some EUR 53 million in 2014 while Draft amending budget No 1/2014 does not suggest any allocations to this line; reminds the Commission of the commitment made during the budgetary trilogue of 2 April 2014 to immediately proceed to an internal transfer to line 08 02 04 01 "Science for and with society" in order to ensure the smooth start of this activity according to the work programme and as foreseen in the legal base;

La question de savoir si celui-ci est mis en œuvre a déjà été posée à de multiples reprises aujourd’hui, et je voudrais rappeler qu’il prévoit l’octroi d’un permis de séjour aux victimes et des formations spécifiques dans les académies de police, instituts d’études sociales, etc.
The question on implementation has already been asked repeatedly today and I should like to emphasise that it concerns residence permits for victims and training offensives at police training colleges, institutes for social studies and the like.

Cet article qui concerne précisément les rappels au règlement, prévoit dans son paragraphe 5 que le "président peut soumettre la question à la commission compétente".
Paragraph 5 of that rule, which concerns points of order, stipulates that 'the President may refer the matter to the committee responsible'.

Elle rappelle que la législation actuellement applicable (voir en particulier la directive 95/46/CE) prévoit des dérogations spécifiques à cet égard.
It recalls that the legislation presently applicable (see in particular Directive 95/46/EC) includes specific derogations in this regard.

Il faut rappeler que la déclaration n°8 au Traité d'Amsterdam prévoit qu'un Etat membre qui ne prévoit pas des peines minimales ne peut être obligé à les adopter.
It should be remembered that Declaration 8 annexed to the Amsterdam Treaty provides that a Member State which does not provide for minimum penalties cannot be obliged to adopt them.

(1) Le Conseil a adopté, par sa décision 89/687/CEE(2), un programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité des départements français d'outre-mer (Poseidom), qui s'intègre dans le cadre de la politique de la Communauté en faveur des régions ultrapériphériques; ce programme vise à favoriser le développement économique et social de ces régions et à leur permettre de bénéficier des avantages du marché unique dont elles font partie intégrante alors que des facteurs objectifs les placent dans une situation à part géographiquement et économiquement; il rappelle l'application de la PAC dans ces régions et prévoit l'adoption de mesures spécifiques; il prévoit notamment des mesures destinées à améliorer les conditions de production et de commercialisation des produits agricoles des DOM et à pallier les effets de leur situation géographique exceptionnelle et de leurs contraintes, telles que reconnues depuis à l'article 299, paragraphe 2, du traité.
(1) By Decision 89/687/EEC(2), the Council adopted a programme of options specific to the remote and insular nature of the French overseas departments (Poseidom) in accordance with the Community's policy of assistance for the outermost regions. The purpose of the programme is to facilitate the economic and social development of those regions and enable them to benefit from the advantages of the single market of which they are an integral part despite the objective factors leaving them geographically and economically isolated. The programme calls for the CAP to be applied in those regions and provides for special measures to be adopted. In particular, it provides for measures to improve the conditions in which agricultural products are produced and marketed in those departments and to mitigate the effects of their exceptional geographical situation and constraints as since recognised in Article 299(2) of the Treaty.