Traduction de «augmentés sera proposé » (Français → Anglais) :

Le niveau auquel il conviendra de fixer ces quotas augmentés sera proposé sur la base d’une analyse toujours en cours, qui devra permettre de déterminer non seulement l’incidence de la suppression des quotas par État membre et par région, mais aussi les mesures d’accompagnement nécessaires (par exemple, adaptations de l’intervention ou du superprélèvement) en vue de rendre ce processus aussi fluide que possible.
The appropriate level of the quota increase will be proposed on the basis of an on-going analysis, which aims at identifying both the impact of the expiry of the quota per MS and region and the necessary accompanying measures (such as adjustments to intervention or the super levy) that would render this path as smooth as possible.

44. salue l'augmentation des crédits de paiement que propose la Commission pour le nouveau programme LIFE pour l'environnement et l'action pour le climat et s'attend à ce que le programme soit prêt à démarrer en 2015 avec une première série d'instruments financiers; regrette toutefois que ce soient les petits programmes tels que LIFE ou le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) qui subissent les réductions les plus importantes auxquelles le Conseil a procédé dans cette rubrique, aussi bien pour les engagements que pour les paiements, ce qui sera préjudiciable à la réalisation des objectifs qui leur ont été fixés; déplore également les réductions injustifiées réalisées par le Conseil dans les programmes de distribution de fruits et de lait aux écoliers; rétablit par conséquent les montants figurant dans le projet de budget pour l'ensemble des lignes ayant fait l'objet d'une réduction de la part du Conseil;
44. Welcomes the increase proposed by the Commission in commitment appropriations for the new LIFE programme for the Environment and Climate Action and expects this programme to be fully in place in 2015, including a first set of financial instruments; deplores, however, that smaller programmes such as the LIFE programme as well as the European Maritime and Fisheries Fund (EMFF) bear the most significant cuts by the Council under this heading, both in commitments and payments, thereby affecting the achievement of their agreed objectives; also regrets the unjustified Council's cuts to the school fruit and school milk schemes; restores, therefore, the DB on all lines cut by the Council;

70. reconnaît le fait qu'avec l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne, une réduction de 67 600 000 EUR sera opérée dans l'enveloppe globale de l'IAP; s'inquiète néanmoins du fait que la Commission propose une réduction plus importante que prévu du soutien à la mise en place de capacités institutionnelles pour les pays candidats avec la réduction de l'enveloppe de l'IAP affectée à la Croatie (-29 140 000 EUR au total par rapport à 2012), alors que la même ligne budgétaire pour les candidats potentiels se trouve renforcée (+10 500 000 EUR par rapport à 2012); rappelle que la capacité institutionnelle est d'une importance capitale en vue d'une utilisation juste des fonds de l'Union et revêt la même importance pour les pays candidats que pour les candidats potentiels; accueille favorablement la proposition d'augmentation des crédits d'engagement pour le «développement rural» de l'IAP de 10,2 % par rapport au budget 2012;
70. Acknowledges the fact that with the accession of Croatia to the Union, a reduction of EUR 67,6 million will be made to the IPA allocations; is nevertheless concerned that the Commission is proposing a greater than expected reduction in support for institutional capacity building for candidate countries, with the cut in IPA allocations for Croatia (EUR –29,14 million in total as compared to 2012), while the same line for potential candidate countries is reinforced (EUR +10,5 million compared to 2012); recalls that institutional capacity is of utmost importance for the proper use of Union funding and is equally important for both candidate and potential candidate countries; welcomes the proposed increase in CA for IPA rural development of 10,2 % compared to the 2012 budget;

fait remarquer que, conformément à la proposition de la Commission, l'enveloppe consacrée aux crédits affectés à l'agriculture sera réduite de 45% en 2007 à 35% en 2013; fait remarquer que, bien qu'elle augmente de seulement 3% sur la période, l'enveloppe consacrée à l'agriculture représente toujours un volume de crédits disproportionné, qui sera encore plus grand si certaines politiques sont réduites par rapport à d'autres; rejette toute tentative visant à une renationalisation de la PAC; est préoccupé par le fait qu'en l'absence d'un accord politique et financier, le financement des mesures liées au marché et des paiements directs pour la Bulgarie et la Roumanie au-dessus du plafond convenu par le Conseil en 2002 pour l'UE-25 demeure incertain et propose donc que, pour garantir le niveau de soutien fixé par la décision du Conseil européen d'octobre 2002, il conviendrait de prévoir la possibilité de mettre en œuvre progressivement dans l'UE-15, si les besoins excèdent les prévisions, un processus de cofinancement obligatoire;
observes that, in accordance with the Commission proposal, the volume of appropriations earmarked for agriculture will fall from 45% in 2007 to 35% in 2013; observes that, although it increases only by 3% over the period, it still represents a disproportionate volume of appropriations which will be even higher if some policies are reduced compared with other policies; will reject any attempt to renationalise the CAP; is concerned that, in the absence of political and financial agreement, the funding of market-related measures and direct payments for Bulgaria and Romania above the ceiling agreed by the Council in 2002 for EU-25 remains in doubt, and proposes therefore that, in order to guarantee the level of support set by the decision of the European Council of October 2002, the possibility of a phasing-in process of compulsory co-financing should be initiated within EU-15 if the needs exceed the forecasts,

Il est vrai que le rapporteur tente néanmoins de "limiter les dégâts": il propose des périodes de transition plus réalistes (2007), il laisse aux États membres le soin de décider quel pourcentage des stocks pourra être détenu par des entreprises privées ou publiques et supprime le pouvoir d’intervenir en cas d’augmentation sensible des prix (ce pouvoir ne sera conservé qu’en cas de rupture importante dans l’approvisionnement).
True, the rapporteur nevertheless attempted to introduce some ‘damage limitation’: he proposed more realistic transition periods (2007), he left it to the Member States to decide what percentage of stocks should be held by private or public bodies, and he removed the right to intervene if prices rise significantly (that right will apply only during supply crises).

La Commission rédigera bientôt une communication sur les contrôles et sanctions dans le transport routier. Le renforcement de la directive 88/599/CEE, via l'augmentation du nombre de jours de travail devant être contrôlée par les États membres, sera également proposé.
The Commission is planning a communication on inspections and penalties in the sector, and aims to strengthen Directive 88/599/EEC by increasing the number of working days to be monitored by Member States.

Je propose aussi de s'assurer que le niveau des contingents n'accroîtra pas la situation de sur-approvisionnement du marché déjà constatée, et je propose enfin, sachant que le troisième contingent sera désormais ouvert à tous, d'augmenter à 300 euros minimum le droit préférentiel d'accès pour les produits ACP.
I also propose ensuring that the level of quotas will not increase the oversupply already noted, and finally, aware that the third quota will henceforth be open to all, I propose increasing the minimum preferential access rate for ACP products to EUR 300.

À court terme, cet objectif peut être réalisé en définissant des paramètres utiles pour retracer et surveiller l'évolution des moteurs de telle manière que les émissions de NOx et d'autres gaz n'augmentent pas, et si possible s'amenuisent, dans toutes les phases de vol. Il sera essentiel de donner la priorité à ces travaux dans le programme de travail du CPEA/6 et d'encourager le groupe de travail concerné à proposer des normes de certification plus strictes pour les nouveaux moteurs en vue d'une décision en 2004.
In the short term this may be achieved by establishing meaningful parameters to identify and control development of engines so that emissions of NOx and other regulated gases do not increase, and preferably reduce, at all phases of flight. It will be essential that this is given priority in the work programme for CAEP/6 and that the relevant working group should be encouraged to propose more stringent certification standards for new engines to enable decision in 2004.

Les credits d'engagement de l'ensemble des Fonds a finalite structurelle feront l'objet d'un doublement en termes reels entre 1987 et 1992. Pour montrer l'importance qu'elle attache au developpement des regions les moins prosperes (soit la Grece, l'Irlande, le Portugal, certaines regions d'Espagne et d'Italie, l'Irlande du Nord, et les departements francais d'outre-mer), la Commission propose un effort significatif de concentration des ressources budgetaires en faveur de leur croissance et de leur adaptation (1) COM(87)167 - 2- Une augmentation annuelle des credits d'engagement affectes a cet objectif est prevue qui sera au moins equivalente a l'augmentation annuelle globale des credits d'engagement des Fonds a finalite structurelle.
As a measure of the importance the Commission attaches to the development of the least prosperous regions (covering Ireland, Northern Ireland, Portugal, Greece, some parts of Spain and Italy and the French overseas departments), it proposes to reserve at least 80% of FEDER resources to this purpose.