Vertaling van "aucune règle explicite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

règle explicite
explicit rule

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.

Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive
Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she fears might otherwise occur. Usually, this behaviour is recognized by the patient as pointless or ineffectual and repeated attempts are made to resist. Anxiety is almost invariably present. If compulsive acts are resisted the anxiety gets worse. | anankastic neurosis obsessive-compulsive neurosis

veiller à ce que ne soit édictée ou maintenue aucune mesure contraire aux règles
ensure that there is neither enacted nor maintained in force any measure contrary to the rules

formulation explicite de règle
explicit rule formulation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Bien que les législations nationales en général prévoient une liste de pays d'origine sûrs, ces listes n'ont réellement été adoptées que dans quelques États membres (AT, DE, FR, LU, RO, SK et UK), et le contenu de ces listes est très variable[57]. EE, CZ, FI, NL et PT n'ont prévu aucune liste et cette notion ne peut être appliquée qu'au cas par cas; en BG, FR, PT, MT et RO, les règles nationales ne transposent pas pleinement et explicitement les critères établis par la directive pour considérer un pays comme un pays d'origine sûr.
While national laws generally provide for a list of SCO, they have been actually adopted only in several Member States (AT, DE, FR, LU, RO, SK and the UK), and the contents of these lists vary significantly.[57] In EE, CZ, FI, NL and PT, no lists are foreseen and the notion may be applied on a case by case basis, and in BG, FR, PT, MT and RO, national rules do not fully and explicitly reflect the Directive's criteria for considering a country as SCO.

Toutefois, aucune définition explicite de la prétendue mission de SIEG confiée à So.Ge.A.AL ni les règles régissant le droit de So.Ge.A.AL à une compensation n'étaient établies dans la convention.
However, no explicit definition of the alleged SGEI mission entrusted to So.Ge.A.AL nor the rules governing So.Ge.A.AL's right to compensation were laid down in the Convention.

Enfin, pour éviter toute incertitude concernant les engins qui ne sont soumis à aucune règle spécifique relative aux campagnes de pêche, il a été nécessaire d'introduire une disposition permettant explicitement à tous les autres engins, à l'exception toutefois de tous les types de filets maillants dérivants, de pêcher pendant toute l'année.
Finally, to avoid any uncertainty for those gears which are not subject to any specific rules on fishing seasons, it was necessary to include a provision explicitly allowing all other gears, with the exception of all kinds of driftnets , the possibility to fish all year round.

Enfin, pour éviter toute incertitude concernant les engins qui ne sont soumis à aucune règle spécifique relative aux campagnes de pêche, il a été nécessaire d’introduire une disposition permettant explicitement à tous les autres engins, à l’exception toutefois de tous les types de filets maillants dérivants, de pêcher pendant toute l’année.
Finally, to avoid any uncertainty for those gears which are not subject to any specific rules on fishing seasons, it was necessary to include a provision explicitly allowing all other gears, with the exception of all kinds of driftnets, the possibility to fish all year round.

En premier lieu, la Commission fait observer que l'analogie entre l'échantillonnage dans les procédures antidumping et dans les procédures antisubventions a certaines limites, car, à la différence des enquêtes antidumping, il n'y a, dans les enquêtes antisubventions, aucune règle générale prévoyant que chaque exportateur bénéficie d'un droit individuel et les cas dits "agrégés" sont explicitement autorisés.
In the first place, the Commission notes that the analogy between sampling in anti-dumping and anti-subsidy investigations has certain limits, because unlike anti-dumping investigations in CVD investigations there is no general rule that each exporter receives an individual duty and so-called ‧aggregate‧ cases are explicitly permitted.

6. prendre en compte explicitement, dans toutes les évaluations budgétaires, les réformes structurelles entreprises par les États membres, notamment les réformes des systèmes de retraite, de santé et de protection sociale, qui visent à répondre à l'évolution de la démographie, ainsi que les réformes relatives à l'aide, à l'enseignement et à la recherche, en tenant compte de manière équilibrée de la dimension de la viabilité et de celle de la suffisance; évaluer également les répercussions sociales et les incidences sur l'emploi de ces réformes, en particulier sur les groupes sociaux vulnérables, afin qu'aucune règle ne soit posée sans une étude préalable de son impact sur l’emploi et la protection sociale dans les États Membres,
6. In all budgetary assessments, structural reforms undertaken by Member States should explicitly be taken into account, in particular pension, health care and social protection reforms aimed at addressing demographic developments, as well as those concerning assistance, education and research, equal weight being given to sustainability and adequacy. An assessment should also be made of the employment and social impact of those reforms, especially on vulnerable social groups, so that no rules are laid down without a prior assessment of their impact on employment and social protection in the Member States.

– veiller, dans toutes les évaluations budgétaires, à ce que les réformes structurelles entreprises par les États membres soient explicitement prises en compte, notamment les réformes des systèmes de retraite, de santé et de protection sociale, qui visent à répondre à l'évolution de la démographie, ainsi que les réformes relatives à l'aide, à l'enseignement et à la recherche, en tenant compte de manière équilibrée de la dimension de la viabilité et de celle de la suffisance; évaluer également les répercussions sociales et les incidences sur l'emploi de ces réformes, en particulier sur les groupes sociaux vulnérables, afin qu'aucune règle ne soit posée sans une étude préalable de son impact sur l’emploi et la protection sociale dans les États Membres,
– Ensure, in all budgetary assessments, that structural reforms undertaken by Member States, are explicitly taken into account, in particular pension, health care and social protection reforms aimed at addressing demographic developments, as well as those concerning assistance, education and research, equal weight being given to sustainability and adequacy. An assessment should also be made of the employment and social impact of those reforms, especially on vulnerable social groups, so that no rules are laid down without a prior assessment of their impact on employment and social protection in Member States,

Aucune règle communautaire ne prévoit explicitement de recours contre d'éventuelles restrictions d'acceptation de certains billets.
There are no Community rules that explicitly provide for appealing against a refusal to accept certain banknotes.

Cette loi ne contenait aucune autre disposition prévoyant explicitement qu’une telle opération ne serait pas soumise à la règle générale selon laquelle l’enregistrement d’un changement de propriété donne lieu au paiement de droits d’accise.
No other provision in Norwegian law explicitly prescribed that such a transaction was exempted from the general rule that registration of change of ownership triggers excise duty.