Vertaling van "règle explicite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

règle explicite
explicit rule

formulation explicite de règle
explicit rule formulation

notification explicite de congestion vers l'arrière | notification de congestion explicite vers l'arrière | notification explicite d'encombrement vers l'arrière | notification explicite de congestion à la source | notification de congestion vers l'amont | notification BECN
backward explicit congestion notification | BECN

notification explicite de congestion vers l'avant | notification de congestion explicite vers l'avant | notification explicite d'encombrement vers l'avant | notification explicite de congestion au destinataire | notification de congestion vers l'aval | notification FECN
forward explicit congestion notification | FECN

explicit link | fonctionnalité explicit link
explicit link | explicit link process definition

accord explicite | consentement explicite | consentement exprès
opt-in system

contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance
ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures

film à sexualité explicite | film à érotisme explicite
hard-core porn film

équation pronostique explicite [ équation prédictive explicite ]
explicit prognostic equation

consentement explicite des parents [ consentement parental explicite ]
explicit parental consent

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En Irlande, la législation ne prévoit pas de règles explicites mettant en œuvre cette garantie tandis qu'en Grèce, les demandeurs ne seraient pas correctement informés des décisions et des voies de recours disponibles.
In IE, legislation lacks explicit rules implementing this guarantee, while in EL applicants are reportedly not properly informed of the decision and of their appeal rights.

Dans les affaires de criminalité informatique transfrontière, il importe également de disposer de règles explicites déterminant quel est le pays compétent pour exercer des poursuites.
In transborder computer-related crime cases, it is also important that there are clear rules on which country has jurisdiction for prosecution.

[17] Dans certains États membres (par exemple, DE, FI et HU) la législation ne contient pas de règles explicites sur les qualifications du personnel compétent en matière d'asile.
[17] In some Member States (e.g. DE, FI and HU) legislation does not contain explicit rules on qualifications of asylum personnel.

Un recours introduit postérieurement à un autre, qui oppose les mêmes parties, qui est fondé sur les mêmes moyens et qui tend à l’annulation du même acte juridique, doit être rejeté comme irrecevable pour cause de litispendance, sans qu’il soit besoin que cette exception soit prévue par une règle explicite de droit.
An action brought subsequently to another which is between the same parties, is brought on the basis of the same submissions and seeks the annulment of the same legal measure must be dismissed as inadmissible on the ground of lis pendens, without there being any need for that objection to be laid down by an express legal rule.

3. Le comité adopte ses règles de procédure; il peut également adopter des règles explicitant les dispositions de la présente convention afin d’en assurer la bonne mise en œuvre.
3. The Committee shall adopt rules governing its proceedings; it may also adopt rules elaborating further the provisions of this Convention to ensure that they are properly implemented.

Les corrections forfaitaires devraient être envisagées lorsque la Commission constate un manquement aux obligations d'effectuer convenablement une vérification qui est expressément prévue par la réglementation, ou qui est implicitement requise pour garantir le respect d'une règle explicite (par exemple, la limitation de l'aide à un certain type de projet), et dont le manque pourrait conduire à l'irrégularité systémique.
Flat-rate corrections should be considered when the Commission finds a failure to adequately effect any control which is explicitly required by a regulation, or implicitly required in order to respect an explicit rule (the limiting of aid to a certain type of project, for example), and whose absence could lead to systemic irregularity.

considérant que l'application des dispositions sur les comptes consolidés aux établissements de crédit impose certaines adaptations de règles applicables à l'ensemble des sociétés industrielles et commerciales; que des règles explicites ont été prévues pour les groupes mixtes et que l'exemption de la sous-consolidation peut être soumise à des conditions supplémentaires;
Whereas the application of the provisions on consolidated accounts to credit institutions requires certain adjustments to some of the rules applicable to all industrial and commercial companies; whereas explicit rules have been provided for in the case of mixed groups and exemption from subconsolidation may be made subject to additional conditions;