Traduction de «aucune preuve indiquant que sfmi-chronopost aurait » (Français → Anglais) :

Je tiens à préciser que lorsqu'on leur a posé la question, les représentants de Deloitte ont déclaré n'avoir trouvé aucune preuve indiquant qu'il y aurait eu des déclarations délibérément trompeuses, une fraude ou des manipulations comptables, comme les médias l'ont prétendu.
Just to be clear, when asked, Deloitte said there was no evidence of deliberate misrepresentation or fraud or fiddling with the books, as the media had reported.

À la Chambre, à neuf reprises, le ministre de la Défense a dit qu'il n'y avait aucune preuve indiquant qu'un seul prisonnier remis aux autorités afghanes par des Canadiens aurait été torturé par les forces de sécurité afghanes.
In this House, on nine separate occasions, the defence minister has said that no proof exists of even a single case of a Canadian-transferred detainee abused by Afghan security forces.

En outre, si on avait des preuves d’actes violents commis lors du piquetage, la Chambre des communes aurait pu intenter une poursuite en justice pour obtenir une injonction visant à interdire le piquetage ou à le limiter (en limitant le nombre de piquets ou l’emplacement des lignes de piquetage). Or, la Chambre n’a intenté aucune poursuite, ce qui indique qu’elle ne considérait pas le problème comme étant important, ou alors qu’elle ne pouvait fournir les preuves exigées par les tribunaux avant de prononcer l’injonction.
Moreover, if there was evidence that the picket line was violent, the House of Commons could have pursued legal action in an attempt to obtain an injunction that either prevented picketing or limited picket line activity—e.g. limit the number of pickets or the location of picket lines, that the House took no action indicates that it either did not believe that a significant problem existed or, in the alternative, that it could not meet the test that the courts determine before granting injunctions.

Certains voulaient qu'on n'impose aucune restriction sur les produits alimentaires et sur les aliments qu'ils fabriquaient, alors que d'autres auraient voulu un contrôle réglementaire beaucoup plus serré, qui leur aurait permis d'indiquer sur leurs étiquettes la preuve que leurs produits sont efficaces.
Some wanted no restriction at all in the food and food products they were manufacturing, and others wanted significantly stronger regulatory oversight so they could provide documented evidence to show efficacy of their products.

Pour ce qui est de la publicité faite sur Radio France, la Commission n'a aucune preuve indiquant que SFMI-Chronopost aurait payé un prix inférieur aux conditions du marché pour la publicité concernant Skypack.
As regards Radio France's advertising, the Commission has no evidence that SFMI-Chronopost paid a price below the market price for the advertising of Skypack.

En dépit des demandes répétées de la Commission, le Royaume d'Espagne n'a fourni aucun élément de preuve indiquant que le Fogasa aurait insisté pour recouvrer les montants dus aux dates convenues ou l'intégralité de la dette avant la nouvelle procédure de cessation de paiements.
Despite the Commission's repeated requests Spain has not provided any evidence that Fogasa insisted on the agreed instalments or on payment of the whole amount until the new suspension of payments procedure.

En outre, la Commission ne dispose d'aucun élément attestant que SFMI-Chronopost aurait bénéficié d'un quelconque avantage économique découlant de l'application du régime spécial pendant ses premiers mois d'activité.
Moreover, the Commission does not hold any evidence showing that SFMI-Chronopost derived any economic advantage whatsoever from the application of the special scheme during its first months in business.

Le docteur El Baradei, directeur de l'Agence internationale pour l'énergie atomique, a indiqué qu'il n'y avait aucune preuve concernant le renouvellement d'un programme nucléaire en Irak, ni à l'effet que l'Irak aurait tenté d'importer de l'uranium.
Dr. El Baradei, director general of the International Atomic Energy Agency, said that there was no evidence that Iraq had resumed a nuclear program. Nor did there exist any evidence that Iraq was trying to import uranium.

La Poste n'a donc bénéficié d'aucun avantage particulier qui aurait pu être transféré à SFMI-Chronopost.
Therefore, as regards stamp duty the Post Office did not profit from any particular tax benefit which might have been transferred to SFMI-Chronopost.

Aucun élément, dans la jurisprudence de la Cour, n'indique que la Commission devrait ignorer les considérations stratégiques et les synergies qui découlent de l'appartenance de La Poste et de SFMI-Chronopost au même groupe.
Nothing in the Court's case-law suggests that the Commission should disregard the strategic considerations and the synergies stemming from the fact that the Post Office and SFMI-Chronopost belong to the same group.