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étiquette radiofréquence
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Traduction de «étiquettes la preuve » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
document probant | document probatoire | preuve authentique | preuve documentaire | preuve écrite | preuve littérale | preuve par documents | preuve par titre | témoignage écrit

documentary evidence | written evidence


preuve circonstancielle | preuve des circonstances | preuve indirecte | preuve par commune renommée | preuve par indices | preuve par ouï-dire

circumstantial evidence | evidence by common repute | hearsay evidence | indirect evidence


offrir comme preuve | offrir une preuve | présenter comme preuve | présenter une preuve | produire en preuve

proffer


Preuve et saisie - Étiquette

Evidence and Seizure Label


étiquette d'identification par radiofréquence | étiquette d'identification radiofréquence | étiquette radiofréquence | étiquette radio | étiquette-radio | radioétiquette | étiquette RFID | marqueur RFID | balise RFID | étiquette électronique

radio frequency identification tag | RFID tag | RF-ID tag | radio frequency tag | RF tag | electronic tag




étiquette d'identification par radiofréquence [ étiquette RFID | étiquette radiofréquence | transpondeur | radio-identifiant | radio-étiquette | étiquette RF | étiquette électronique ]

radio frequency identification tag [ RFID tag | RF tag | radio frequency tag | transponder | electronic label ]


étiquette de CD | étiquette pour CD | étiquette CD | étiquette de DVD | étiquette pour DVD | étiquette DVD

CD label | DVD label




presse flexo pour étiquettes | presse flexo destinée à la production d'étiquettes | presse pour la production d'étiquettes | machine pour étiquettes

flexo label press | label press
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
23) «documentation technique»: une documentation suffisante pour permettre aux autorités de surveillance du marché d'évaluer l'exactitude des informations relatives à un produit figurant sur l'étiquette et sur la fiche d'information sur le produit, incluant des rapports d'essai ou des éléments de preuve techniques similaires.

‘technical documentation’ means documentation sufficient to enable market surveillance authorities to assess the accuracy of the label and the product information sheet of a product, including test reports or similar technical evidence.


Dans le cadre de ladite même branche, le Tribunal a également relevé, aux points 22 des arrêts attaqués, que la chambre de recours avait étayé sa thèse selon laquelle l’expérience quotidienne confirmait l’idée que la véritable marque du vin mousseux est représentée par l’étiquette en ayant relevé que «[l]es illustrations citées dans la décision de la quatrième chambre de recours, envoyées à [Freixenet], et celles que [Freixenet] a[vait] elle-même pu trouver au cours de ses recherches, en constitu[aient] la meilleure preuve».

In the context of that same part, the Court also noted, at paragraph 22 of the judgments under appeal, that the Board of Appeal had substantiated its argument that daily experience confirms the idea that the real trade mark for sparkling wine is represented by the label, having noted that ‘the illustrations referred to in the decision of the Fourth Board of Appeal, sent to [Freixenet], and those which [Freixenet] itself [found] during its research, constitute[d] the best evidence’.


Ils exigent que les fournisseurs apportent des preuves au sens de l’article 5 quant à l’exactitude des informations figurant sur leurs étiquettes ou fiches, lorsqu’ils ont des raisons de soupçonner que ces informations sont incorrectes.

Member States shall require suppliers to provide evidence within the meaning of Article 5 concerning the accuracy of the information supplied on their labels or fiches when they have reason to suspect that such information is incorrect.


2. Jusqu’à preuve du contraire, les États membres considèrent que les étiquettes et les fiches satisfont aux dispositions de la présente directive et des actes délégués.

2. Unless they have evidence to the contrary, Member States shall consider labels and fiches as complying with the provisions of this Directive and the delegated acts.


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2. Jusqu’à preuve du contraire, les États membres considèrent que les étiquettes et les fiches satisfont aux dispositions de la présente directive et des actes délégués.

2. Unless they have evidence to the contrary, Member States shall consider labels and fiches as complying with the provisions of this Directive and the delegated acts.


Ils exigent que les fournisseurs apportent des preuves au sens de l’article 5 quant à l’exactitude des informations figurant sur leurs étiquettes ou fiches, lorsqu’ils ont des raisons de soupçonner que ces informations sont incorrectes.

Member States shall require suppliers to provide evidence within the meaning of Article 5 concerning the accuracy of the information supplied on their labels or fiches when they have reason to suspect that such information is incorrect.


3. La procédure de certification prévue à l'article 60, paragraphe 2, point a), du règlement (CE) no 479/2008 fournit la preuve administrative de la véracité des informations concernant la ou les variétés à raisins de cuve ou l'année de récolte figurant sur l'étiquette du ou des vins concernés.

3. The Certification procedure as provided for in Article 60(2)(a) of Regulation (EC) No 479/2008 shall ensure administrative evidence to support the veracity of the wine grape variety(-ies) or the vintage year shown on the label of the wine(s) concerned.


Si l'étiquette inamovible ne scelle pas le conteneur primaire, le caviar est emballé de manière que l'on puisse déceler visuellement une preuve d'ouverture du conteneur.

Where the non-reusable label does not seal the primary container, the caviar shall be packaged in such a manner as to permit visual evidence of any opening of the container.


Lorsque les États membres ont des raisons de soupçonner que les informations figurant sur les étiquettes ou fiches sont incorrectes, ils peuvent exiger que les fournisseurs apportent des preuves.

Where Member States have grounds for suspecting that the information contained in labels or fiches is incorrect, they may require suppliers to provide evidence.


Lorsque les États membres ont des raisons de soupçonner que les informations figurant sur les étiquettes ou fiches sont incorrectes, ils peuvent exiger que les fournisseurs apportent des preuves.

Where Member States have grounds for suspecting that the information contained in labels or fiches is incorrect, they may require suppliers to provide evidence.




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étiquettes la preuve ->

Date index: 2022-02-09
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