Vertaling van "aucune enquête sérieuse " (Frans → Engels) :

Lorsqu'aucune enquête sérieuse, indépendante et responsable n'est menée dans un pays, c'est l'impunité qui règne.
When there is no serious, independent, responsible investigation in a country, what you have is impunity.

16. rappelle sa recommandation du 2 avril 2014 sur l'adoption de restrictions communes à l'octroi de visas aux fonctionnaires russes impliqués dans l'affaire Sergueï Magnitsky, et prie instamment la vice-présidente/haute représentante et la Commission d'engager sans attendre une initiative à cet égard au Conseil; est d'avis qu'il convient d'envisager des mesures restrictives ciblées, visant des personnes en particulier, si aucune enquête sérieuse sur l'assassinat de Boris Nemtsov n'est menée;
16. Points to its recommendation of 2 April 2014 on establishing common visa restrictions for Russian officials involved in the Sergei Magnitskii case and urges the VP/HR and the Commission to bring the relevant initiative into the Council without delay; is of the view that personally targeted restrictive measures should be considered if no credible investigation into the murder of Boris Nemtsov is carried out;

56.1 Le membre qui se livre à des activités politiques veille à ce que sa participation ne compromette aucune enquête criminelle en cours à laquelle il participe ni ne compromette sérieusement l’intégrité ou l’impartialité de la Gendarmerie.
56.1 Any member who participates in political activities shall ensure that such participation does not compromise an ongoing criminal investigation in which the member is involved or seriously impair the impartiality or integrity of the Force.

a) après enquête sérieuse, l’acheteur n’avait aucune raison de croire que la personne ne résidait pas au Canada;
(a) after reasonable inquiry the purchaser had no reason to believe that the non-resident person was not resident in Canada,

Jusqu’à présent, aucune enquête sérieuse n’a permis d’éclairer les faits entourant ce meurtre ni d’apporter des preuves.
Up until now, no satisfactory explanation has been found for the events surrounding this murder and the evidence has never really been properly investigated.

J. considérant que le rapport de la mission d'établissement des faits des Nations unies du 15 septembre 2009 a conclu qu'Israël et le Hamas avaient commis de graves violations du droit international humanitaire et des droits de l'homme lors du conflit de Gaza, certaines constituant des crimes de guerre, voire des crimes contre l'humanité, et qu'aucun des deux camps n'ont mené d'enquêtes sérieuses sur les allégations de violations ni pris de mesures résolues pour contraindre les auteurs à rendre compte de leurs actes;
J. whereas the report of the UN Fact-Finding Mission published on 15 September 2009 concluded that both Israel and Hamas committed serious violations of international human rights and humanitarian law during the Gaza conflict, some amounting to war crimes, and possibly crimes against humanity, and that neither side carried out any credible investigations into alleged violations or took serious steps to hold perpetrators to account,

Dix ans après la fin du conflit, aucune enquête sérieuse n'a été menée visant à savoir ce qu'ils sont devenus.
Ten years after the end of the conflict, no serious enquiry has been carried out to discover what happened to them.

Le sénateur Massicotte : Il est quand même très rassurant pour les Canadiens et Canadiennes de dire que, depuis 12 ans, malgré le fait qu'il se soit produit six ou sept accidents, et le fait que trois ou quatre de ces accidents aient fait l'objet d'enquêtes sérieuses chaque année, rien ne découle de ces enquêtes et aucune recommandation n'a été formulée.
Senator Massicotte: It is very reassuring for Canadians to hear that, over the past 12 years — despite the fact that six or seven accidents have taken place, and the fact that three or four of those accidents led to serious investigations every year — nothing has ensued from those investigations, and no recommendations have been made.