Vertaling van "aucune différence lorsqu'elles " (Frans → Engels) :

Elles ne devraient subir aucune discrimination lorsqu’elles exercent leurs droits procéduraux.
They should not be subject to any discrimination in the exercise of their procedural rights.

L’autorité investie du pouvoir de nomination n’a pas l’obligation de communiquer à l’intéressé, préalablement à son adoption, les éléments retenus pour fonder une décision de réaffectation afin qu’il puisse faire connaître utilement son point de vue à ce sujet, lorsqu’elle n’est pas susceptible d’entraîner des conséquences sensibles sur l’évolution de la carrière de l’intéressé, lorsqu’elle respecte l’équivalence des emplois, lorsqu’elle donne suite aux souhaits de l’intéressé de ne plus exercer de fonctions en rapport avec son domaine de spécialisation ou dans l’environnement immédiat de la direction générale dans laquelle l’intéressé a travaillé et lorsqu’elle n’entraîne pour l’intéressé aucun changement de lieu d’affectation.
The appointing authority is not under any obligation to inform the official concerned, prior to its adoption, of the elements on which a decision to reassign him is based in order to enable him effectively to make known his views on the subject, where that decision is not likely to entail appreciable consequences for his career development, where it conforms with the equivalence of posts, where it accedes to the official’s wish to cease performing duties in his area of specialisation or in the immediate environment of the directorate-general in which he has worked, and where it does not involve any change in the official’s place of employment.

Le présent rapport reconnaît la valeur des femmes entrepreneurs dans les petites et moyennes entreprises, observe qu'elles sont confrontées à de nombreux problèmes différents lorsqu'elles veulent atteindre leurs objectifs dans différents États membres, reconnaît la contribution que les femmes qui travaillent peuvent apporter tant à la collectivité qu'à l'économie de l'Union européenne.
This report recognises the value of women entrepreneurs in small and medium enterprises, recognises they face many different problems in achieving their goals in different Member States, recognises the contribution, women in employment can make to both the community and the economy of the EU.

Les STC sont réputées cohérentes lorsqu'elles ne sont pas en contradiction avec les normes européennes, c'est-à-dire lorsqu'elles couvrent des domaines dans lesquels aucune norme harmonisée n'existe et dans lesquels l'adoption de nouvelles normes européennes n'est pas envisagée dans un délai raisonnable, lorsque des normes en place n'ont pas été adoptées par le marché ou lorsqu'elles sont devenues obsolètes ou lorsqu'il a été démontré qu'elles étaient clairement insuffisantes sur la base des données relatives à la vigilance ou à la surveillance, et lorsque la transposition des spécifications techniques dans des publications en matière de normalisation européenne n'est pas envisagée dans un délai raisonnable.
CTS are coherent if they do not conflict with European standards, meaning they cover areas where no harmonised standards exist, the adoption of new European standards is not envisaged within a reasonable period, where existing standards have not gained market uptake or where those standards have become obsolete or have been demonstrated as clearly insufficient according to vigilance or surveillance data, and where the transposition of the technical specifications into European standardisation deliverables is not envisaged within a reasonable period.

9. souligne qu'il faut que l'Union tienne compte des stades de développement différents lorsqu'elle réclame la déréglementation et la libéralisation des services et souligne, dès lors, que l'Union ne peut et ne doit pas imposer un modèle "taille unique" aux autres pays;
9. Emphasises the need for the EU to take into account the different degrees of development when requiring deregulation and liberalisation of services, and therefore underlines that the EU cannot and should not impose a one-size-fits-all model on other countries;

Elle voit dès lors les choses sous un angle très différent, lorsqu'elle doit participer aux institutions internationales, même si elle est consciente que l'accès au marché requiert des règles mondiales de gouvernance.
It therefore sees things in a very different light when participating in international institutions, even if it is aware that for market access global rules of governance are needed.

Une entreprise agréée dans un État membre peut donc être soumise à un régime prudentiel qualitativement différent lorsqu'elle opère dans un autre État membre.
Firms authorised in one Member State may be subjected to a qualitatively different supervisory regime when operating in another.