Traduction de «aucun élément auquel nous » (Français → Anglais) :

À cet égard, la Cour souligne qu'aucun élément ne permet de conclure que l’exclusion des travailleurs à temps partiel – tels que Mme Elbal Moreno – de toute possibilité d’obtenir une pension de retraite constituerait une mesure effectivement nécessaire pour atteindre l’objectif de la sauvegarde du système de sécurité sociale de type contributif, auquel se réfèrent l’INSS et le gouvernement espagnol, et qu’aucune autre mesure moins contraignante pour ces mêmes travailleurs ne serait susceptible d’atteindre ce même objectif.
In that regard, the Court notes that there is no evidence to support the conclusion that the exclusion of part-time workers, such as Ms Elbal Moreno, from any possibility of obtaining a retirement pension is a measure genuinely necessary to achieve the objective of protecting the contributory social security system, to which the NISS and the Spanish Government refer, and that no other measure less onerous for those workers is capable of achieving the same objective.

e) la demande a été introduite par un mineur non marié auquel l’article 6, paragraphe 7, point c), s’applique, après que la demande déposée par le ou les parents responsables du mineur a été rejetée et aucun élément nouveau pertinent n’a été apporté en ce qui concerne la situation personnelle du demandeur ou la situation dans son pays d’origine; ou
(e) the application was made by an unmarried minor to whom Article 6 (7) (c) applies, after the application of the parents or parent responsible for the minor has been rejected and no relevant new elements were raised with respect to his/her particular circumstances or to the situation in his/her country of origin; or

o) la demande a été introduite par un mineur non marié auquel l’article 6, paragraphe 4, point c), s’applique, après que la demande déposée par le ou les parents responsables du mineur a été rejetée et aucun élément nouveau pertinent n’a été apporté en ce qui concerne la situation personnelle du demandeur ou la situation dans son pays d’origine.
(o) the application was made by an unmarried minor to whom Article 6(4)(c) applies, after the application of the parents or parent responsible for the minor has been rejected and no relevant new elements were raised with respect to his/her particular circumstances or to the situation in his/her country of origin.

Cependant, nous ne disposons d’aucun élément pour toute la Communauté sur la façon dont le consommateur moyen comprend et exploite ces autres formulations de l'information.
However, there is not evidence across all the Community on how the average consumer understands and uses the alternative expression of the information.

Il n'y a, je crois, aucun élément auquel nous pourrions nous objecter par principe.
I don't think there's anything in principle we object to.

la demande a été introduite par un mineur non marié auquel l’article 6, paragraphe 4, point c), s’applique après que la demande déposée par le ou les parents responsables du mineur a été rejetée et aucun élément nouveau pertinent n’a été apporté en ce qui concerne la situation personnelle du demandeur ou la situation dans son pays d’origine.
the application was made by an unmarried minor to whom Article 6(4)(c) applies, after the application of the parents or parent responsible for the minor has been rejected and no relevant new elements were raised with respect to his/her particular circumstances or to the situation in his/her country of origin.

Lorsque l'on se donne la peine d'examiner les données-et cela ne semble pas très important dans le débat actuel-on ne trouve tout simplement aucun élément de preuve provenant d'une source indépendante pour établir que le MMT est à l'origine des problèmes mentionnés (1025) Il est très important que nous prenions un peu de recul, que nous examinions à nouveau les études indépendantes et que nous en commandions de nouvelles d'ici à ce que le produit soit à nouveau autorisé aux États-Unis afin de vérifier ce qu'il en est au juste.
If one cares to look at the evidence-and it does not seem to be very important in the debate that is taking place-there simply is no strong independent evidence that MMT has caused any of the problems we spoke about (1025 ) It is very important that we step back, take another look and do some independent studies in the time we have before the product is again released in the U.S. to verify this argument one way or the other.

Le souci de la Commission dans cette affaire était de s'assurer qu'aucun élément d'aide d'Etat ne serait introduit par le biais du prix auquel les actions devaient être payées par un nouvel actionnaire ou des modalités de sa participation aux accords financiers qui avaient fait l'objet de la procédure.
The Commission's particular concern was that the acquisition price to be paid by a new shareholder and its participation in the financial arrangements which were the subject of the procedure should not entail State aid.

Après nos délibérations, nous en sommes venus à la conclusion que le premier élément auquel nous devons nous attaquer est un examen général — une analyse du service des communications actuel —, avant que nous puissions passer à la dernière étape, qui est la plus importante, soit la détermination de la marche à suivre sur le plan des objectifs et des changements.
After our deliberations, we came to the conclusion that the first item we have to tackle is a general review — an analysis of the communications department as it exists — before we are able to get to the final and most important step, which is carving out the road forward in terms of objectives and changes.