Vertaling van "aucun transporteur n'aura " (Frans → Engels) :

Si aucun transporteur aérien ne soumet un programme de services conforme aux obligations de service public imposées, l’accès concédé à l’issue de la procédure d’appel d’offres correspondante sera limité à un seul transporteur aérien, conformément à l’article 16, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1008/2008.
In the event that no air carrier submits a programme of services compliant with the public service obligations imposed, access will be restricted to a single air carrier through the corresponding public tender procedure, in accordance with Article 16(9) of Regulation (EC) No 1008/2008.

Les recours seront accélérés mais auront un effet suspensif automatique, ce qui signifie qu’aucun transfert n’aura lieu tant que la procédure de recours n’est pas terminée.
Appeals will be accelerated but will have automatic suspensive effects, meaning no transfers will be carried out while the appeal is ongoing;

Aucun transporteur aérien de la Thaïlande n'a pour le moment été ajouté à la liste des transporteurs aériens faisant l’objet d’une interdiction ou de restrictions d’exploitation.
No air carriers from Thailand were added to the Air Safety List at this time.

Toutefois, si, du consentement du transporteur, le passager s’embarque sans qu’un billet de passage ait été délivré, ou si le billet ne comporte pas l’avis prescrit à l’alinéa (1) c) du présent article, le transporteur n’aura pas le droit de se prévaloir des dispositions de l’article 22».
Nevertheless, if, with the consent of the carrier, the passenger embarks without a passenger ticket having been delivered, or if the ticket does not include the notice required by paragraph (1)(c) of this Article, the carrier shall not be entitled to avail himself of the provisions of Article 22”.

Aucun transporteur général, seul ou en association avec quelqu'un d'autre, directement ou indirectement, ne peut délibérément divulguer, offrir, solliciter, ou recevoir de renseignements concernant la nature, le genre, la quantité, la destination, le consignataire ou l'itinéraire de tout bien donné ou confié à un transporteur général sans le consentement du chargeur ou du consignataire si ses renseignements peuvent être utilisés au préjudice du chargeur ou du consignataire, peut divulguer improprement sa transaction commerciale à un concurrent, ou peut être utilisé aux dépens ou au préjudice d'un transporteur général.
No common carrier, either alone or in conjunction with any other person, directly or indirectly, may knowingly disclose, offer, solicit, or receive any information concerning the nature, kind, quantity, destination, consignee, or routing of any property tendered or delivered to a common carrier without the consent of the shipper or the consignee if that information may be used to the detriment or prejudice of the shipper or consignee, may improperly disclose its business transaction to a competitor, or may be used to the detriment or prejudice of any common carrier.

Si aucun transporteur aérien n’a manifesté son intérêt pour exploiter la liaison aérienne pour laquelle des obligations ont été imposées, le pays concerné peut limiter l’accès, sur cette liaison, à un seul transporteur aérien pour une période maximale de quatre ans et verser une compensation pour les pertes d’exploitation découlant de l’obligation de service public.
In the event that no air carrier is interested in operating the route on which the obligations have been imposed, the country concerned may restrict the access to the route to a single air carrier for a period of up to 4 years and compensate its operational losses resulting from the public service obligation.

Ensuite, si aucun transporteur ne se porte candidat pour exploiter la liaison selon les conditions énoncées, l’État membre peut restreindre l’accès à cette liaison à un seul transporteur et décider de lui octroyer une aide financière pour l’exploitation de la liaison conformément aux obligations imposées.
Next, if no carrier applies to operate the route in accordance with those terms, the Member State may restrict access to that route to only one carrier and decide to grant it financial compensation for operating the route in accordance with the obligation.

Ensuite, si aucun transporteur ne se déclare prêt à fournir le service, l'État peut restreindre l'accès à cette ligne à un seul transporteur et décider de lui octroyer des compensations financières en échange du respect de ces obligations.
Next, if no carrier applies to operate the route, the Member State may restrict access to that route to only one carrier and decide to grant it financial compensation for operating the route in accordance with the obligation.

b)pour rayer un transporteur aérien de la liste communautaire s’il a été remédié aux manquements en matière de sécurité qui ont donné lieu à l’inscription du transporteur aérien sur la liste communautaire et s’il n’existe aucune autre raison, sur la base des critères communs, de maintenir ce transporteur aérien sur la liste communautaire.
(b)to remove an air carrier from the Community list, if the safety deficiency or deficiencies that gave rise to the inclusion of the air carrier on the Community list have been remedied and there is no other reason, on the basis of the common criteria, to maintain the air carrier on the Community list.

pour rayer un transporteur aérien de la liste communautaire s’il a été remédié aux manquements en matière de sécurité qui ont donné lieu à l’inscription du transporteur aérien sur la liste communautaire et s’il n’existe aucune autre raison, sur la base des critères communs, de maintenir ce transporteur aérien sur la liste communautaire.
to remove an air carrier from the Community list, if the safety deficiency or deficiencies that gave rise to the inclusion of the air carrier on the Community list have been remedied and there is no other reason, on the basis of the common criteria, to maintain the air carrier on the Community list.