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Compagnie aérienne low-cost
Compagnie aérienne à bas coûts
Compagnie aérienne à bas prix
Consentement informé préalable
Consentement préalable
Consentement préalable en connaissance de cause
Convoyeur à bande
Convoyeur à courroie
GPL
Hélice transporteuse
Navire G.P.L.
Navire GPL
Navire citerne transporteur de produits
Navire transport de produits pétroliers
Navire transporteur de GPL
Navire transporteur de produits
Navire transporteur de produits raffinés
PIC
Porteur de GPL
Pouvoir assujetti à consentement
Pouvoir d'attribution assujetti à consentement
Pouvoir de désignation assujetti à consentement
Pétrolier transport de produits
Transport de G.P.L.
Transporteur aérien à bas coûts
Transporteur aérien à bas prix
Transporteur aérien à bas tarifs
Transporteur de GPL
Transporteur de gaz
Transporteur de gaz G.P.L.
Transporteur de gaz de pétrole liquéfié
Transporteur de produits
Transporteur de produits raffinés
Transporteur hélicoïdal
Transporteur par bande glissante
Transporteur par bande roulante
Transporteur par tapis roulant
Transporteur pour lit
Transporteur à bande
Transporteur à bandes
Transporteur à courroie
Transporteur à hélice
Transporteur à tapis
Transporteur à vis
Transporteur à vis d'Archimède
Transporteur à vis sans fin
Vis d'Archimède
Vis transporteuse

Vertaling van "consentement du transporteur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
convoyeur à bande | convoyeur à courroie | transporteur à bande | transporteur à bandes | transporteur à courroie | transporteur à tapis | transporteur par bande glissante | transporteur par bande roulante | transporteur par tapis roulant

belt conveyor | belt type conveyor


consentement informé préalable | consentement préalable | consentement préalable en connaissance de cause | PIC [Abbr.]

prior informed consent | PIC [Abbr.]


pouvoir assujetti à consentement | pouvoir d'attribution assujetti à consentement | pouvoir de désignation assujetti à consentement

consent power | consent power of appointment


transporteur à vis [ transporteur à vis sans fin | transporteur à vis d'Archimède | vis d'Archimède | vis transporteuse | transporteur à hélice | hélice transporteuse | transporteur hélicoïdal ]

screw conveyor [ screw conveyer | spiral conveyor | auger conveyor | worm conveyor | tubular screw conveyor ]


navire transporteur de produits raffinés [ transporteur de produits raffinés | navire transport de produits pétroliers | navire citerne transporteur de produits | pétrolier transport de produits | transporteur de produits | navire transporteur de produits ]

product tanker [ products tanker | product carrier | products carrier ]


transporteur de gaz G.P.L. [ transporteur de GPL | transporteur de gaz | transporteur de gaz de pétrole liquéfié | navire transporteur de GPL | porteur de GPL | navire GPL | navire G.P.L. | GPL | transport de G.P.L. ]

LPG tanker [ LPG carrier | LPG ship | Liquid Petroleum Gas Carrier | LPGC | liquefied petroleum gas carrier ]


ascenseur/transporteur de fauteuil

Chair lift/transporter






compagnie aérienne à bas prix [ compagnie aérienne à bas coûts | compagnie aérienne low-cost | transporteur aérien à bas coûts | transporteur aérien à bas prix | transporteur aérien à bas tarifs ]

low cost airline [ budget airline | budget carrier | discount airline | discount carrier | low cost carrier | low fare airline | low fare carrier | no frills airline | no frills carrier ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
«passager», toute personne, y compris une personne en correspondance ou en transit et à l'exception du personnel d'équipage, transportée ou devant être transportée par un aéronef avec le consentement du transporteur aérien, lequel se traduit par l'inscription de cette personne sur la liste des passagers.

‘passenger’ means any person, including persons in transfer or transit and excluding members of the crew, carried or to be carried in an aircraft with the consent of the air carrier, such consent being manifested by that person's registration in the passengers list.


« Si, du consentement du transporteur, des marchandises sont embarquées à bord de l’aéronef sans qu’une lettre de transport aérien ait été établie ou si celle-ci ne comporte pas l’avis prescrit à l’article 8, alinéa c), le transporteur n’aura pas le droit de se prévaloir des dispositions de l’article 22, alinéa (2)».

“If, with the consent of the carrier, cargo is loaded on board the aircraft without an air waybill having been made out, or if the air waybill does not include the notice required by Article 8, paragraph (c), the carrier shall not be entitled to avail himself of the provisions of Article 22, paragraph (2)”.


Si quelqu’une de ces marchandises embarquées à la connaissance et avec le consentement du transporteur devenait un danger pour le navire ou la cargaison, elle pourrait de même façon être débarquée ou détruite ou rendue inoffensive par le transporteur, sans responsabilité de la part du transporteur, si ce n’est du chef d’avaries communes, s’il y a lieu.

If any such goods shipped with such knowledge and consent shall become a danger to the ship or cargo, they may in like manner be landed at any place or destroyed or rendered innocuous by the carrier without liability on the part of the carrier except to general average, if any.


Toutefois, si, du consentement du transporteur, le passager s’embarque sans qu’un billet de passage ait été délivré, ou si le billet ne comporte pas l’avis prescrit à l’alinéa (1) c) du présent article, le transporteur n’aura pas le droit de se prévaloir des dispositions de l’article 22».

Nevertheless, if, with the consent of the carrier, the passenger embarks without a passenger ticket having been delivered, or if the ticket does not include the notice required by paragraph (1)(c) of this Article, the carrier shall not be entitled to avail himself of the provisions of Article 22”.


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b) qui, avec le consentement du transporteur, accompagne un véhicule ou des animaux vivants faisant l’objet d’un contrat de transport de marchandises.

(b) who, with the consent of the carrier, is accompanying a vehicle or live animals which are covered by a contract for the carriage of goods.


b) qui, avec le consentement du transporteur, accompagne un véhicule ou des animaux vivants faisant l’objet d’un contrat de transport de marchandises non régi par la présente Convention;

(b) who, with the consent of the carrier, is accompanying a vehicle or live animals which are covered by a contract for the carriage of goods not governed by this Convention;


Cependant, un transporteur autorisé, avec le consentement de l’autorité compétente du pays de l’UE de départ, peut prester le service par l’intermédiaire d’un sous-traitant.

However, an authorised carrier, with the consent of the competent authority of the EU country where the point of departure is located, may operate the service through a subcontractor.


qui, avec le consentement du transporteur, accompagne un véhicule ou des animaux vivants faisant l'objet d'un contrat de transport de marchandises non régi par la présente convention.

who, with the consent of the carrier, is accompanying a vehicle or live animals which are covered by a contract for the carriage of goods not governed by this Convention.


Toutefois, un transporteur qui a reçu une autorisation peut, avec le consentement de l’autorité compétente de l’État membre sur le territoire duquel se trouve le point de départ, ci-après dénommée «autorité délivrante», faire effectuer le service par un sous-traitant.

However, a carrier who has received an authorisation may, with the consent of the competent authority of the Member State in whose territory the point of departure is situated, hereinafter referred to as the ‘authorising authority’, operate the service through a subcontractor.


3. Lorsque, dans le cas de transports exécutés par des transporteurs subséquents, le transporteur devant livrer le bagage ou le véhicule est inscrit avec son consentement sur le bulletin de bagages ou sur le bulletin de transport, celui-ci peut être actionné conformément au paragraphe 2, même s’il n’a pas reçu le bagage ou le véhicule.

3. When, in the case of carriage performed by successive carriers, the carrier who must deliver the luggage or the vehicle is entered with his consent on the luggage registration voucher or the carriage voucher, an action may be brought against him in accordance with paragraph 2 even if he has not received the luggage or the vehicle.




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consentement du transporteur ->

Date index: 2023-11-06
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