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Traduction de «atteindre l’objectif scientifique poursuivi soit » (Français → Anglais) :

La Commission a dès lors conclu que, dans ce cas, une exonération de la taxe sur les granulats n'était pas justifiée parce qu'elle ne contribuait pas à atteindre l'objectif environnemental poursuivi par la taxe.

The Commission therefore concluded that in this case, an exemption from the aggregates levy was not justified because it does not contribute to the environmental goal pursued by the levy.


Si nous pouvons atteindre notre objectif, que ce soit au plan de la réduction des émissions de mercure ou quel qu'il soit, que ce soit par l'entremise d'actions volontaires ou réglementaires, je n'ai pas de préférence.

If you can obtain the objective you want, be it reduction of mercury emissions or what have you, through either voluntary or regulatory actions, I am not sure why we would have a preference.


5) Tout projet impliquant l'utilisation de cellules souches embryonnaires humaines doit subir avec succès une évaluation scientifique au cours de laquelle des experts scientifiques indépendants déterminent s'il est nécessaire d'utiliser ces cellules souches pour atteindre les objectifs scientifiques fixés.

(5) Each project proposing to use human embryonic stem cells must successfully pass a scientific evaluation during which the necessity of using such stem cells to achieve the scientific objectives is assessed by independent scientific experts.


Elle considérait que ces droits de distribution exclusive faussaient la concurrence et n'étaient pas indispensables pour atteindre l'objectif légitime poursuivi, qui était de financer le logement social.

The Commission considered that the exclusive distribution rights were distorting competition and were not necessary to achieve their legitimate objective, the financing of social housing.


Si une expérimentation animale s’impose, la directive veille à ce que l’on utilise le moins d’animaux possible et que le degré de souffrance infligée à l’animal pour atteindre l’objectif scientifique poursuivi soit le moindre. Il faut dès lors éviter toute souffrance inutile.

Where animals have to be used, the Directive aims to ensure that it is only the minimum number, and that any animal suffering is the minimum necessary to achieve the scientific objective i.e. avoidable suffering should not be caused.


(3) Pour que les objectifs fixés dans le plan pluriannuel puissent être atteints de manière efficace et pour permettre de réagir rapidement aux évolutions de l'état des stocks, il convient que le pouvoir de réviser les taux maximaux de mortalité par pêche et les niveaux de biomasse du stock reproducteur, lorsque des données scientifiques indiquent que ces valeurs ne sont plus appropriées pour atteindre l'objectif du plan, soit ...[+++]

(3) In order to allow for an efficient achievement of the targets set in the multi-annual plan and for a swift reaction to changes in stock conditions, the power to revise maximum fishing mortality rates and associated spawning stock biomass levels, when scientific data indicate that these values are no longer appropriate to reach the objective of the plan, should be delegated to the Commission in accordance with Article 290 of the ...[+++]


T. considère que les fédérations de football devraient être libres de gérer leur discipline lorsque leur réglementation est purement sportive; considérant toutefois que, lorsque la réglementation comporte des restrictions, celles-ci doivent être proportionnées, c'est-à-dire fondées et nécessaires pour atteindre les objectifs sportifs poursuivis,

T. Considers that football’s bodies should be free to govern their sport where their rules are purely sporting; however, considers that, where the rules include restrictions, they must be proportionate, that is, reasonable and necessary to achieve the sporting objective(s) concerned,


Cependant, une réglementation nationale telle que celle contenue dans le TzBfG va au-delà de ce qui est approprié et nécessaire pour atteindre l’objectif légitime poursuivi.

However, a provision of national law such as that contained in the TzBfG goes beyond what is appropriate and necessary to attain the legitimate objective pursued.


C'est de là que découle l'importance de la proposition sur les indicateurs à utiliser pour éviter que nous ne continuions à modifier les politiques pour suivre le phénomène scientifique du mouvement perpétuel, cette expérience étrange qui maintient sans cesse un processus en mouvement tout en l'empêchant d'atteindre quelque objectif que ce soit.

Hence the importance of the proposal on indicators to stop us constantly changing policies to maintain the scientific phenomenon of perpetual motion, that strange experiment which keeps a process moving while at the same time preventing it from reaching any goal.


La création du nouveau ministère facilitera la mise en place du cadre permettant d'atteindre les objectifs du gouvernement, soit créer des emplois et assurer la croissance économique en encourageant les entreprises, la main-d'oeuvre et les institutions à collaborer pour fixer les buts et les atteindre.

The creation of this department will help set the framework of achieving the government's objectives, the creation of jobs and economic growth by encouraging businesses, labour and institutions to work together in setting goals and striving to achieve them.


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