Traduction de «assuré que cette disposition était suffisamment » (Français → Anglais) :

Les représentants du gouvernement de Terre-Neuve et le ministre fédéral des Affaires intergouvernementales nous ont assuré que cette disposition était suffisamment forte pour empêcher que les demandes des parents pour l'observance d'une religion soient refusées en vertu de la Charte des droits et libertés.
We have been assured by representatives of the Government of Newfoundland and by the federal Minister of Intergovernmental Affairs that this provision is sufficiently strong to prevent requests by parents for religious observances in Newfoundland schools from being overruled by the charter of rights and freedoms.

Cette disposition était l’une des conditions les plus controversées et débattues lors des négociations.
This was one of the most controversial and debated requirements during the negotiations.

Cette disposition était initialement prévue pour une durée de cinq ans.
This set-up was initially envisaged for a period of five years.

La Commission a aussi constaté la prime était suffisamment élevée pour éviter une éviction du marché de l'assurance privée - les acteurs privés sont suffisamment incités à concevoir des offres compétitives pour que la garantie publique ne soit plus nécessaire.
The Commission also found that the premium is expensive enough to avoid crowding out the private insurance market – there are sufficient incentives for private players to develop competitive offers to replace the need for the State guarantee.

Elle a aidé à améliorer la convention type et a donné à Ban Ki-moon une certaine assurance que ce modèle était suffisamment solide.
It helped to improve the model convention, and it helped give Ban Ki-moon some of the confidence that the model was strong enough to go forward.

La Cour de justice a examiné la loi allemande sur les droits de succession et de donation dans l'affaire Mattner (arrêt du 22 avril 2010 dans l’affaire C-510/08) et jugé que, dans le cadre de cette affaire, cette disposition était contraire à la libre circulation des capitaux.
The Court of Justice dealt with the German Law on Inheritance and Gift Tax in its Mattner case (judgment of 22 April 2010 in case C-510/08) and decided, in the context of this case, that this provision was contrary to the free movement of capital.

Au vu des discussions menées lors de cette réunion et du consensus dégagé par le groupe, elle a conclu que la teneur de l’ensemble de données défini en annexe de la directive 2010/53/UE était suffisamment précise pour garantir des normes de qualité et de sécurité appropriées, et reflétait les pratiques cliniques en vigueur dans les États membres.
Following discussions in this meeting and the consensus opinion of the group, the Commission concluded that the contents of the data set defined in the Annex to Directive 2010/53/EU were sufficiently detailed to ensure appropriate quality and safety standards, and were in line with current clinical practices in Member States.

Elle a établi qu’il fallait tout d’abord une transposition correcte et en temps voulu de la directive 2010/53/UE et une bonne application de toutes ses exigences, ainsi que de celles de son annexe, et que la teneur de cette dernière était suffisamment détaillée et reflétait les pratiques médicales et l’état des connaissances scientifiques dans le domaine de la transplantation.
The Commission assessed that the first priority was the correct and timely transposition and implementation of all requirements laid down in Directive 2010/53/EU, including in its Annex. The Commission evaluated the content of the Annex as being sufficiently detailed and in line with medical practices and scientific state of the art in the transplantation field.

Dans l'esprit d'une résolution récemment adoptée par le CESE et transmise aux chefs d'États et de gouvernements, il a souligné qu'il convenait de s'assurer que cette stratégie était effectivement comprise et acceptée par l'opinion publique et que la société civile organisée dans l'UE y était pleinement associée.
In line with a Resolution recently adopted by the EESC and sent to Heads of State and Government, I want to emphasise the need to ensure that the Strategy is properly understood and accepted by the public and that organised civil society in the EU is fully involved in implementing the Strategy.

Trois phases de cette prophétie semblent avoir été réalisées, et M. Bourassa était suffisamment convaincu le 16 octobre que le «programme» était systématiquement mis en oeuvre pour croire qu'une réaction exceptionnelle était nécessaire.
The first three having apparently been carried out, Mr. Bourassa was sufficiently convinced, on October 16, that the ``program'' was being systematically implemented to believe that exceptional measures was necessary.