Traduction de «assurer un réassemblage correct doivent » (Français → Anglais) :

Pour assurer un fonctionnement correct du régime du sucre, de l’isoglucose et du sirop d’inuline industriels, des sanctions doivent être prévues à l’encontre des transformateurs qui ne remplissent pas leurs obligations ou leurs engagements.
To ensure that the arrangements for industrial sugar, industrial isoglucose and industrial inulin syrup operate correctly, provision must be made for the imposition of penalties on processors who do not meet their obligations or their commitments.

le fait que la ceinture ne doit absolument pas être transformée ou modifiée, de tels changements pouvant la rendre inefficace; notamment, si la construction permet aux parties qui la composent d’être désassemblées, des instructions pour assurer un réassemblage correct doivent être données;
the fact that the belt must not be altered or modified in any way since such changes may render the belt ineffective, and in particular where the design permits part to be disassembled, instructions or ensure correct reassembly;

Afin d'assurer une application correcte du règlement (UE) no 1303/2013 et du règlement (UE) no 1299/2013, les modèles doivent permettre d'identifier les informations faisant l’objet d’une décision d’exécution de la Commission portant approbation du programme.
To ensure the correct application of Regulation (EU) No 1303/2013 and of Regulation (EU) No 1299/2013 the models should identify information which is subject to a Commission implementing decision approving the programme.

«Le dossier d’information requis par les articles 5, 7 et 9 permettant à l’autorité chargée de la réception d’évaluer les stratégies antipollution ainsi que les systèmes équipant le véhicule et le moteur pour assurer le fonctionnement correct des mesures de contrôle des émissions de NOx, ainsi que les dossiers d’information prescrits à l’annexe VI (émissions hors cycle), à l’annexe X (système OBD) et à l’annexe XVIII (moteurs bicarburant), doivent être fournis en deux parties:»;
‘The documentation package required by Articles 5, 7 and 9 enabling the approval authority to evaluate the emission control strategies and the systems on-board the vehicle and engine to ensure the correct operation of NOx control measures, as well as the documentation packages required by Annex VI (off-cycle emissions), Annex X (OBD) and Annex XVIII (dual-fuel engines) shall be made available in the two following parts:’;

Les mesures d’harmonisation fiscale prises pour achever le marché intérieur devraient comporter la mise en place d’un système commun de coopération entre les États membres, en particulier en ce qui concerne l’échange d’informations, dans lequel les autorités compétentes des États membres doivent se prêter mutuellement assistance et collaborer avec la Commission en vue d’assurer l’application correcte de la TVA sur les livraisons de biens et les prestations de services, l’acquisition intracommunautaire de biens et l’importation de biens.
The tax harmonisation measures taken to complete the internal market should include the establishment of a common system for cooperation between the Member States, in particular as concerns exchange of information, whereby the Member States’ competent authorities are to assist each other and to cooperate with the Commission in order to ensure the proper application of VAT on supplies of goods and services, intra-Community acquisition of goods and importation of goods.

Toutes les instructions, informations et exigences nécessaires pour assurer une interface correcte et sûre entre le système de propulsion et l'aéronef doivent être diffusées.
All necessary instructions, information and requirements for the safe and correct interface between the propulsion system and the aircraft must be promulgated.

Lorsqu'il effectue des mesures en vue de certifier lui-même un modèle de produit, le fabricant doit s'assurer que le produit soumis à l'essai a, à l'origine, les mêmes caractéristiques (c'est-à-dire la même configuration et les mêmes réglages, notamment) que lors de sa commercialisation, sauf si des corrections doivent être faites pour respecter les instructions ci-dessous.
When performing measurements to self-certify a product model, the product being tested must initially be in the same condition (e.g., configuration and settings) as when shipped to the customer, unless adjustments need to be made pursuant to instructions below.

considérant que les caractéristiques physico-chimiques des huiles rentrant dans la position tarifaire indiquée sont de nature à exclure la commercialisation de ces huiles en tant que produits admis à la commercialisation en tant qu'huile d'olive; que, toutefois, des modifications de ces caractéristiques peuvent être effectuées à travers de simples opérations de mélange avec d'autres huiles; que, dès lors, en vue d'assurer l'application correcte du régime des prélèvements à l'importation d'huile d'olive, des mesures s'imposent pour assurer que les huiles classées sous les codes NC 1515 90 59 et 1515 90 99 ne puissent pas être détournées des utilisations auxquelles elles doivent être affectées;
Whereas the physico-chemical characteristics of the oils falling within the abovementioned tariff heading are such as to prevent their being marketed as products accepted for marketing as olive oil; whereas, however, these characteristics may be modified simply by mixing with other oils; whereas, therefore, to ensure that the system of levies on olive oil imports is applied correctly, measures must be taken to ensure that oils falling within CN codes 1515 90 59 and 1515 90 99 cannot be diverted from the uses to which they must be put;