Vertaling van "moteur pour assurer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Certificat d'assurance commerciale de véhicule à moteur [ Certificat d'assurance commerciale de véhicule à moteur (MV9) ]
Certificate of Motor Vehicle Business-Rate Insurance Coverage [ Certificate of Motor Vehicle Business-Rate Insurance of Coverage (MV9) ]

taxe sur les assurances responsabilité civile pour véhicules à moteur,etc.
tax on third-party insurance for motor vehicles,etc.

assurance
insurance

mécanicien monteur moteur/mécanicienne monteuse moteur | mécanicienne monteuse moteur | technicien monteur moteur/technicienne monteuse moteur | technicienne monteuse moteur
car engine assembler | petrol engine assembler | gas engine builder | motor vehicle engine assembler

assurance dommages [ assurance dégât naturel | assurance incendie | assurance non vie | assurance vol ]
indemnity insurance [ casualty insurance | fire insurance | non-life insurance | storm insurance | theft insurance ]

contrat d'assurance [ police d'assurance ]
insurance contract [ insurance policy ]

Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules équipés d'un moteur à allumage commandé ou d'un moteur à allumage par compression en ce qui concerne l'émission de gaz polluants par le moteur - méthode de mesure de la puissance des moteurs à allumage commandé - méthode de mesure de la consommation de carburant des véhicules
Uniform provisions concerning the approval of vehicles equipped with a positive-ignition engine or with a compression-ignition engine with regard to the emission of gaseous pollutants by the engine - method of measuring the power of positive-ignition engines - method of measuring the fuel consumption of vehicles

démarrer un moteur | faire démarrer un moteur | lancer un moteur | mettre en marche un moteur
start a motor

assurance contre l'incendie des véhicules à moteur
automobile fire insurance

assurance flottante sur les moteurs hors-bord
outboard motor floater

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

«Le dossier d’information requis par les articles 5, 7 et 9 permettant à l’autorité chargée de la réception d’évaluer les stratégies antipollution ainsi que les systèmes équipant le véhicule et le moteur pour assurer le fonctionnement correct des mesures de contrôle des émissions de NOx, ainsi que les dossiers d’information prescrits à l’annexe VI (émissions hors cycle), à l’annexe X (système OBD) et à l’annexe XVIII (moteurs bicarburant), doivent être fournis en deux parties:».
‘The documentation package required by Articles 5, 7 and 9 enabling the approval authority to evaluate the emission control strategies and the systems on-board the vehicle and engine to ensure the correct operation of NOx control measures, as well as the documentation packages required by Annex VI (off-cycle emissions), Annex X (OBD) and Annex XVIII (dual-fuel engines) shall be made available in the two following parts:’.

5. Pour les navires de pêche qui ne sont pas soumis à la certification de la puissance du moteur, l’aide au titre du paragraphe 2 du présent article n’est accordée que pour le remplacement ou la modernisation des moteurs principaux ou auxiliaires pour lesquels la cohérence des données relatives à la puissance du moteur a été vérifiée conformément à l’article 41 du règlement (CE) no 1224/2009 et dont la puissance du moteur a été vérifiée physiquement afin de s’assurer qu’elle n’est pas supérieure à la puissance du moteur indiquée sur la licence de pêche.
5. For fishing vessels not subject to a certification of engine power, support under paragraph 2 of this Article shall only be granted for the replacement or modernisation of main or ancillary engines in respect of which the consistency of engine power has been verified in accordance with Article 41 of Regulation (EC) No 1224/2009 and which have been physically inspected to ensure that the engine power does not exceed the engine power established in the fishing licenses.

Afin d’obtenir la réception CE par type d’un système moteur ou d’une famille de moteurs en tant qu’entité technique distincte, la réception CE par type d’un véhicule équipé d’un système moteur réceptionné en ce qui concerne les émissions et les informations sur la réparation et l’entretien ou la réception CE par type d’un véhicule en ce qui concerne les émissions et les informations sur la réparation et l’entretien, le constructeur doit, conformément aux dispositions de l’annexe I, démontrer que les véhicules ou systèmes moteurs sont soumis aux essais et satisfont aux prescriptions des articles 4 et 14 et des annexes III à VIII, X, XIII, XIV et XVII. Le constructeur doit également assurer la conformité avec les spécifications des carburants de référence énoncées à l’annexe IX. Dans le cas des moteurs et des véhicules bicarburant, le constructeur observe, en outre, les prescriptions de l’annexe XVIII».
In order to receive an EC type-approval of an engine system or engine family as a separate technical unit, EC type-approval of a vehicle with an approved engine system with regard to emissions and vehicle repair and maintenance information, or an EC type-approval of a vehicle with regard to emissions and vehicle repair and maintenance information, the manufacturer shall, in accordance with the provisions of Annex I, demonstrate that the vehicles or engine systems are subject to the tests and comply with the requirements set out in Articles 4 and 14 and in Annexes III to VIII, X, XIII, XIV and XVII. The manufacturer shall also ensure compliance with the specifications of reference fuels set out in Annex IX. In the case of dual-fuel engines and vehicles, the manufacturer shall, in addition, comply with the requirements set out in Annex XVIII’.

2. Le distributeur informe le constructeur ou le mandataire du constructeur s'il a des raisons de croire ou considère qu'un moteur qu'il a mis à disposition sur le marché n'est pas conforme au présent règlement, afin d'assurer que les mesures correctives nécessaires pour mettre les moteurs en production en conformité avec le type de moteurs ou la famille de moteurs réceptionné sont prises conformément à l'article 9 ou 12.
2. The distributor shall inform the manufacturer or the manufacturer's representative if it has reason to believe or considers that an engine which it has made available on the market is not in conformity with this Regulation, to ensure that the corrective measures necessary to bring the engines in production into conformity with the approved engine type or engine family are taken in accordance with Article 9 or 12.

«Le dossier d’information requis par les articles 5, 7 et 9 permettant à l’autorité chargée de la réception d’évaluer les stratégies antipollution ainsi que les systèmes équipant le véhicule et le moteur pour assurer le fonctionnement correct des mesures de contrôle des émissions de NOx, ainsi que les dossiers d’information prescrits à l’annexe VI (émissions hors cycle), à l’annexe X (système OBD) et à l’annexe XVIII (moteurs bicarburant), doivent être fournis en deux parties:»;
‘The documentation package required by Articles 5, 7 and 9 enabling the approval authority to evaluate the emission control strategies and the systems on-board the vehicle and engine to ensure the correct operation of NOx control measures, as well as the documentation packages required by Annex VI (off-cycle emissions), Annex X (OBD) and Annex XVIII (dual-fuel engines) shall be made available in the two following parts:’;

L’application des points b) et c) du premier alinéa est soumise à la condition suivante: lorsqu’un moteur est adapté pour être installé dans un bateau, la personne qui procède à l’adaptation veille à ce que celle-ci soit effectuée en tenant pleinement compte des données et des autres informations disponibles auprès du fabricant du moteur afin de s’assurer que, une fois installé conformément aux instructions d’installation fournies par la personne qui adapte le moteur, celui-ci continuera de remplir les exigences en matière d’émissions gazeuses fixées par la directive 97/68/CE ou par le règlement (CE) no 595/2009, conformément à la déclaration du fabricant du moteur.
Points (b) and (c) of the first subparagraph shall apply subject to the condition that where an engine is adapted for installation in a watercraft, the person undertaking the adaptation shall ensure that full account is taken of the data and other information available from the engine manufacturer in order to ensure that, when installed in accordance with the installation instructions provided by the person adapting the engine, that engine will continue to meet the exhaust emission requirements of either Directive 97/68/EC or of Regulation (EC) No 595/2009, as declared by the engine manufacturer.

Au vu de ce qui précède, les autorités hongroises estiment que la seule définition acceptable du marché concerné est celle d’un marché des dispositifs des véhicules à moteur diesel assurant le post-traitement, auquel appartiennent tant le DPF que le DOC. Selon l’étude effectuée par AVL, société indépendante d’étude de marché, la part de marché d’IBIDEN en ce qui concerne les dispositifs des véhicules à moteur diesel resterait inférieure à 25 % tant avant qu’après la réalisation de l’investissement, ainsi elle remplirait les conditions fixées au paragraphe 24, point a), du MSF 2002.
In view of the above arguments, the Hungarian authorities consider that the only supportable definition of the relevant market is the whole diesel after-treatment devices market, including both DPF and DOC. According to the study prepared by an independent market research company AVL, IBIDEN’s market share in the diesel after-treatment devices market remains below 25 % both before and after the investment, thus, fulfilling the condition in paragraph 24(a) of MSF 2002.