Vertaling van "assurance est réputée couvrir également " (Frans → Engels) :

Outre les États visés dans les actes pertinents de l’Union européenne, l’expression “État(s) membre(s)” contenue dans les actes auxquels il est fait référence dans la présente annexe est réputée couvrir également la Suisse.
The term ‘Member State(s)’ contained in the acts referred to in this Annex shall be understood to include Switzerland, in addition to its meaning in the relevant European Union acts.

3. Le plafond peut également couvrir l’assistance technique et administrative nécessaire pour assurer la transition entre les actions adoptées avant et celles adoptées après l’entrée en vigueur du présent règlement.
3. The ceiling may also cover the technical and administrative assistance expenses necessary to ensure the transition from actions adopted before to actions adopted after the entry into force of this Regulation.

Outre les États visés dans les actes communautaires pertinents, l’expression “État(s) membre(s)” contenue dans les actes auxquels il est fait référence dans la présente annexe est réputée couvrir également la Suisse.
The term “Member State(s)” contained in the acts referred to in this Annex shall be understood to include Switzerland, in addition to its meaning in the relevant Community acts.

3. L'enveloppe financière visée à l'article 6 du présent règlement peut également couvrir les dépenses d'assistance technique et administrative qui sont nécessaires pour assurer la transition entre les mesures adoptées au titre de la décision no 1982/2006/CE et Horizon 2020.
3. The financial envelope referred to in Article 6 of this Regulation may also cover the technical and administrative assistance expenses necessary to ensure the transition from the measures adopted under Decision No 1982/2006/EC to Horizon 2020.

1. Outre les États visés dans les actes communautaires pertinents, l'expression "État(s) membre(s)" contenue dans les actes auxquels il est fait référence dans la présente annexe est réputée couvrir également la Suisse.
1. The term "Member State(s)" contained in the acts referred to in this Annex shall be understood to include Switzerland, in addition to its meaning in the relevant Community acts.

Outre les États visés dans les actes communautaires pertinents, l'expression «État(s) membre(s)» contenue dans les actes auxquels il est fait référence dans la présente annexe est réputée couvrir également la Suisse.
The term ‘Member State(s)’ contained in the acts referred to in this Annex shall be understood to include Switzerland, in addition to its meaning in the relevant Community acts.

Il convient également d’adopter des actes délégués pour préciser les méthodes de levier, y compris les structures financières et/ou légales impliquant des tierces parties contrôlées par les FIA concernés et le mode de calcul du levier; pour préciser les risques que doivent couvrir les fonds propres supplémentaires ou l’assurance de responsabilité civile professionnelle, les conditions permettant de déterminer l’opportunité de fonds propres supplémentaires ou de la couverture de l’assurance de responsabilité civile professionnelle, et la manière de déterminer les ajustements permanents des fonds propres supplémentaires ou de la couverture de l’assurance de responsabilité civile professionnelle.
Delegated acts should also be adopted to clarify the methods of leverage, including any financial and/or legal structures involving third parties controlled by the relevant AIF and how leverage is to be calculated; to specify the risks the additional own funds or the professional indemnity insurance must cover, the conditions for determining the appropriateness of additional own funds or the coverage of the professional indemnity insurance, and the manner of determining ongoing adjustments of the additional own funds or of the coverage of the professional indemnity insurance.

Les compagnies d'assurance peuvent également appliquer des plafonds aux responsabilités qu'elles souhaitent couvrir, plafonds qui valent pour les primes à payer mais également pour la couverture qu'offre leur garantie. Ces premiers plafonds s'appliquent au moment de définir la couverture maximale des polices d'assurance.
Insurance companies can also introduce ceilings to the liabilities they wish to cover, subsequently setting limits to the premiums to be paid but also in the coverage that their guarantee provides. The previous ceilings apply when determining the maximum coverage of the policies.

La Commission estime également qu’en vertu des conditions énoncées à l'article 4, paragraphe 5, de la directive, les assureurs ont toujours la possibilité de proposer des produits d'assurance (ou des options dans les contrats) selon le sexe afin de couvrir les conditions qui concernent exclusivement ou essentiellement les hommes ou les femmes .
The Commission also considers that, under the conditions of Article 4(5) of the Directive, it remains possible for insurers to offer gender-specific insurance products (or options within contracts) to cover conditions which exclusively or primarily concern males or females .

Pour assurer la cohérence de la méthode adoptée, il est important de couvrir également les dommages traditionnels, tels que les dommages corporels et matériels, s'ils sont causés par une activité dangereuse entrant dans le champ d'application du système communautaire, étant donné qu'un même événement est souvent à l'origine de dommages traditionnels et d'atteintes à l'environnement.
To be coherent, it is important to cover also traditional damage, such as damage to health or property, if it is caused by a dangerous activity as defined under the scope, since in many cases traditional damage and environmental damage result from the same event.