Vertaling van "assez ponctuelle celles-ci " (Frans → Engels) :

Bien que le gouvernement ait globalement réussi à restreindre comme prévu ses dépenses (la croissance des dépenses primaires courantes a continué à se ralentir, passant de 8,9% en 2001 à 7,8% en 2002 puis 4,1% en 2003), le déficit des recettes fiscales dû à la récession a conduit les autorités à recourir, dans une assez large mesure, à des mesures ponctuelles pour la deuxième année consécutive (représentant 1,5 et 2,1% du PIB en 2002 et 2003, respectivement).
Although the government has been broadly successful in securing the planned restraint of expenditure (i.e. growth in current primary expenditure continued to decelerate from 8.9 per cent in 2001 to 7.8 per cent in 2002 and 4.1 per cent in 2003), the shortfall in tax revenue induced by the recession led the government to rely, to a significant degree, on one-off measures for a second consecutive year (1.5 and 2.1 per cent of GDP in 2002 and 2003 respectively).

Le règlement MTI habilite les États membres à autoriser l’utilisation de MTI spécialement conçus et préparés de façon ponctuelle en l’absence d’une autorisation de mise sur le marché, à condition que le produit soit utilisé dans un hôpital pour un patient déterminé et sous la responsabilité professionnelle d’un médecin[17]. En vertu de cette «exemption hospitalière», les exigences nationales appliquées en matière de qualité, de traçabilité et de pharmacovigilance doivent être équivalentes à celles qui sont requises pour les médicaments autorisés.
The ATMP Regulation gives Member States the power to authorise the use of custom-made ATMPs prepared on non-routine basis in the absence of a marketing authorisation, provided that the product is used for individual patients in a hospital and under the professional responsibility of a medical practitioner.[17] The so-called hospital exemption requires the application of national requirements on quality, traceability, and pharmacovigilance equivalent to those required for authorised medicinal products.

La proposition a pour objet de clarifier, dans l'intérêt des consommateurs, que cette règle ne s'applique pas aux paiements échelonnés d'un investissement physique ponctuel dans un raccordement auquel un ménage contribue (une pratique assez répandue en Suède, par exemple).
The proposal is to clarify, in the interest of consumers, that this does not apply to instalment payments for a one-off physical investment in a connection to which a household contributes (quite common in Sweden, for example).

H. considérant que, dans sa note du 4 juillet 2011 adressée au directeur du Collège, le SAI observait que, si le rapport sur l'état d'avancement de la mise en œuvre du plan d'action pluriannuel du Collège en donne une description assez générale, celle-ci présente un bon aperçu du déroulement des différentes étapes et devrait, dès lors, constituer une base satisfaisante pour informer les différents acteurs concernés,
H. whereas in its note of 4 July 2011 to the Director of the College the IAS stated that, although the description in the progress report on the implementation of the College's MAP remains fairly general, it gives a clear overview of the status of the different milestones and should thereby serve as a satisfactory basis for informing different stakeholders,

61. estime que les règles de base du RPU ne sont pas assez rigoureuses (celles concernant les bonnes conditions agricoles et environnementales par exemple) et laissent trop de place à l'interprétation; invite la Commission à orienter avec plus de précision la transposition des actes juridiques de l'Union dans la législation des États membres, de manière à éviter que ceux-ci manipulent les règles à leur avantage; estime dans ce contexte que la Commission devrait obtenir les pouvoirs délégués appropriés pour remédier le plus rapidement possible aux lacunes du système;
61. Is of the opinion that there is too high a degree of flexibility (e.g. the rules on good agricultural and environmental conditions, GAEC) and room for interpretation in the basic rules of the SPS; calls on the Commission to provide more precise guidance on the implementation of Union legal acts in the Member States legislation, so as to avoid Member States stretching the rules; believes in this context that the Commission should be given adequate delegated powers to eliminate loopholes and remedy shortcomings as quickly as possible;

peut demander, de façon ponctuelle ou continue, aux autorités de résolution nationales des informations sur l'accomplissement par celles-ci des tâches relevant de l'article 7, paragraphe 3.
may request, on an ad hoc or continuous basis, information from national resolution authorities on the performance of the tasks carried out by them under Article 7(3).

H. considérant que, dans sa note du 4 juillet 2011 adressée au directeur du Collège, le SAI observait que, si le rapport sur l'état d'avancement du plan pluriannuel du Collège en donne une description assez générale, celle-ci présente un bon aperçu du déroulement des différentes étapes et devrait, dès lors, constituer une base satisfaisante pour informer les différents acteurs concernés,
H. whereas in its note of 4 July 2011 to the Director of the College the IAS stated that, although the description in the progress report on the implementation of the College's MAP remains fairly general, it gives a clear overview of the status of the different milestones and should thereby serve as a satisfactory basis for informing different stakeholders,

22. salue également la note du SAI relative au 3 rapport sur l'état d'avancement de la mise en œuvre du plan pluriannuel du Collège; relève notamment que, selon cette note, le SAI est d'avis que le Collège réagit comme il se doit à ses observations et recommandations et que, si le rapport sur l'état d'avancement du plan pluriannuel du Collège en donne une description assez générale, celle-ci présente un bon aperçu du déroulement des différentes étapes et devrait, dès lors, constituer une base satisfaisante pour informer les différents acteurs concernés, y compris la commission du contrôle budgétaire du Parlement;
22. Welcomes also the IAS' note on the 3 progress report on the implementation of the College's MAP; notes in particular that this note states that the IAS considers that the College responds adequately to the IAS comments and recommendations and although the description in the progress report remains fairly general, it gives a clear overview of the status of the different milestones and should thereby serve as a satisfactory basis for informing different stakeholders, including Parliament's Committee on Budgetary Control;

Pour faciliter le suivi du respect des recommandations et mises en demeure du Conseil visant la correction de déficits excessifs, il est nécessaire que celles-ci fixent des objectifs budgétaires annuels correspondant à l’amélioration budgétaire nécessaire, en données corrigées des variations conjoncturelles et déduction faite des mesures ponctuelles et temporaires.
In order to support the monitoring of compliance with Council recommendations and notices for the correction of situations of excessive deficit, there is a need that these specify annual budgetary targets consistent with the required fiscal improvement in cyclically adjusted terms, net of one-off and temporary measures.