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Acronym
Assemblée annuelle
Assemblée annuelle d'actionnaires
Assemblée annuelle des actionnaires
Assemblée consultative ACP-CE
Assemblée européenne
Assemblée générale
Assemblée générale ONU
Assemblée générale annuelle
Assemblée générale des Nations unies
Assemblée générale ordinaire
Assemblée ordinaire annuelle des actionnaires
Assemblée paritaire ACP-CE
Assemblée paritaire ACP-UE
Assemblée parlementaire européenne
Différentes méthodes de règlement
Dont pourront convenir les parties
PE
Parlement européen
Président
Président d'assemblée
Président de l'assemblée
Président de séance
Présidente
Présidente d'assemblée
Présidente de l'assemblée
Présidente de séance

Vertaling van "assemblée ne pourront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
assemblée annuelle | assemblée annuelle d'actionnaires | assemblée annuelle des actionnaires | assemblée générale | assemblée générale annuelle | assemblée générale ordinaire | assemblée ordinaire annuelle des actionnaires

annual meeting of shareholders


ces crédits pourront faire l'objet d'un report qui sera limité au seul exercice suivant

these appropriations may be carried forward to the next financial year only


tribunaux ... qui pourront modifier ou infirmer cette détermination

tribunals ... which can effect the modification or reversal of the determination


Assemblée paritaire ACP-UE [ Assemblée consultative ACP-CE | Assemblée paritaire ACP-CE ]

ACP-EU Joint Assembly [ ACP-EC Joint Assembly | ACP-EEC Consultative Assembly ]


méthodes qui pourront permettre de régler les revendications [ différentes méthodes de règlement ]

claim process options


Le gouvernement présente un projet de loi sur les institutions financières et annonce que les banques étrangères pourront avoir des succursales au Canada

Government Introduces New Legislation for Financial Institutions and Announces Decision to Allow Foreign Bank Branching


dont pourront convenir les parties

as agreed between the parties


président | présidente | président d'assemblée | présidente d'assemblée | président de l'assemblée | présidente de l'assemblée | président de séance | présidente de séance

chairperson | chairman | chairwoman


Parlement européen [ Assemblée européenne | Assemblée parlementaire européenne | PE [acronym] ]

European Parliament [ EP [acronym] European Assembly | European Parliamentary Assembly ]


Assemblée générale ONU [ Assemblée générale des Nations unies ]

UN General Assembly [ General Assembly of the United Nations | United Nations General Assembly ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les membres de cette Assemblée ne pourront soutenir cet accord de libre-échange qu’après avoir répondu aux préoccupations légitimes de l’industrie automobile et être parvenus à intégrer des solutions véritablement efficaces à ces mécanismes de sauvegarde.

The Members of this House can only vote in favour of this free trade agreement if we have dealt with the justified concerns of the car industry and can also incorporate genuinely effective solutions into these safeguard mechanisms.


Dans un tel cas, les autorités pourront exiger de l'établissement qu'il mette en œuvre les mesures prévues par son plan de redressement et qu'il établisse un programme de mesures assorti d'un calendrier de mise en œuvre. Elles pourront imposer la tenue d'une assemblée générale des actionnaires afin d'adopter des décisions urgentes, et obliger l'établissement à élaborer un plan de restructuration de sa dette avec ses créanciers.

Authorities could require the institution to implement any measures set out in the recovery plan, draw up an action programme and a timetable for its implementation, require the convening of a meeting of shareholders to adopt urgent decisions, and require the institution to draw up a plan for restructuring of debt with its creditors.


54. réaffirme son vif soutien à l'assemblée parlementaire EURONEST, en insistant sur le rôle de cet organe dans le renforcement de la démocratie et des institutions démocratiques, ainsi que sur la dimension parlementaire du partenariat oriental; estime que cette assemblée pourra contribuer utilement à la mise en œuvre de la PEV renforcée et qu'elle apportera une valeur ajoutée à toutes les parties désireuses de renforcer la coopération, la solidarité, la confiance réciproque et la promotion des bonnes pratiques; affirme que les députés biélorusses pourront volontier ...[+++]

54. Reaffirms its strong support for the EURONEST Parliamentary Assembly, highlighting that body's role in deepening democracy and democratic institutions and as the parliamentary dimension of the Eastern Partnership; considers that the Assembly will make a useful contribution to the implementation of the strengthened ENP and will confer added value on all the parties interested in reinforcing cooperation, solidarity and mutual trust and promoting best practices; states that Belarusian parliamentarians are welcome to join the EURONEST Parliamentary Assembly, but only when the Belarusian Parliament is democratically elected and recognis ...[+++]


52. réaffirme son vif soutien à l'assemblée parlementaire EURONEST, en insistant sur le rôle de cet organe dans le renforcement de la démocratie et des institutions démocratiques, ainsi que sur la dimension parlementaire du partenariat oriental; estime que cette assemblée pourra contribuer utilement à la mise en œuvre de la PEV renforcée et qu’elle apportera une valeur ajoutée à toutes les parties désireuses de renforcer la coopération, la solidarité, la confiance réciproque et la promotion des bonnes pratiques; affirme que les députés biélorusses pourront volontier ...[+++]

52. Reaffirms its strong support for the EURONEST Parliamentary Assembly, highlighting that body’s role in deepening democracy and democratic institutions and as the parliamentary dimension of the Eastern Partnership; considers that the Assembly will make a useful contribution to the implementation of the strengthened ENP and will confer added value on all the parties interested in reinforcing cooperation, solidarity and mutual trust and promoting best practices; states that Belarusian parliamentarians are welcome to join the EURONEST Parliamentary Assembly, but only when the Belarusian Parliament is democratically elected and recognis ...[+++]


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Grâce à cette nouvelle assemblée, ces débats riches et approfondis entre représentants des citoyens possédant une grande expertise pourront être injectés directement dans les mécanismes de prise de décision de l'UpM, comme l'expliquait le président du CNEL, Antonio Marzano, en mettant en évidence "un influence directe de la société civile dans les efforts en vue de résoudre la crise, ainsi qu'un élan politique pour un avenir meilleur".

With the new Assembly, these valuable, in-depth discussions between expert citizens’ representatives can be fed directly into the UfM’s decision-making mechanisms guaranteeing, as the CNEL President Antonio Marzano pointed out, “a direct civil society impact on current crisis resolution efforts, as well as political momentum for a brighter future”.


(b) décide que seuls des membres des délégations bilatérales ou sous-régionales correspondant à chaque assemblée pourront siéger au sein des assemblées parlementaires Euromed, Eurolat et Euronest;

(b) Decides that the membership of the Euromed, Eurolat and Euronest Parliamentary Assemblies shall be drawn exclusively from the bilateral or sub-regional delegations covered by each Assembly;


- (ES) Monsieur le Président, je pense que lorsqu’elle a décidé de cette séance, la Conférence des présidents n’a pas tenu compte du fait que l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE siégera à Vienne le même jour. Par conséquent, 78 députés de cette Assemblée ne pourront pas suivre l’un de ces deux évènements: soit la séance extraordinaire planifiée ou la séance plénière de l’Assemblée paritaire à laquelle nous devons participer.

– (ES) Mr President, I believe that, when deciding on this sitting, the Conference of Presidents did not take account of the fact that the EU-ACP Joint Parliamentary Assembly would be meeting in Vienna on the same day and that 78 Members of this House will not therefore be able to attend one of the two events: either the extraordinary sitting being scheduled or the plenary sitting of the Joint Assembly, which we are obliged to attend.


La mise en cause du gouverneur en conseil est un autre garde-fou garantissant au grand public canadien, tout autant qu'au conseiller sénatorial en éthique lui-même, que notre conseiller en éthique est vraiment indépendant. En inscrivant ces dispositions dans la loi, nous garantissons que nous-mêmes ou les futurs membres de notre honorable assemblée ne pourront pas changer unilatéralement ces dispositions essentielles.

The involvement of the Governor-in-Council is a further check to ensure the Canadian public, as well as the Senate ethics officer, herself or himself, that our ethics officer is truly independent, and by enshrining these provisions in the statute, we ensure that we ourselves, or members of this honourable chamber in the future, cannot unilaterally change these critical provisions.


La Commission a constaté en l'espèce que le contrôle commun s'effectuerait principalement par le jeu de trois mécanismes: premièrement, les parties pourront, à parité, proposer et désigner un nombre égal d'administrateurs; deuxièmement, le système décisionnel mis en place obligera les deux parties à donner leur accord préalable sur toute question importante à soumettre pour décision au conseil d'administration ou à l'assemblée générale des actionnaires; troisièmement, les parties seront tenues de voter ensemble lors des assemblées g ...[+++]

The European Commission has found that joint control in this case is based mainly on three mechanisms: firstly an equal right for the parties to propose and appoint equal numbers of the board of directors members, secondly a decision making system which obliges both parties to give prior consent to any important issue before it is decided by the board of directors or by the shareholders' meeting, and thirdly an obligation to vote together in any shareholders meeting.


Les membres de l'Assemblée pourront examiner avec le nouveau Commissaire des aspects aussi politiques que les relations avec l'Afrique du Sud - dotée d'un statut d'observateur auprès de l'Assemblée - ou la situation dans quelques pays tels que Haïti, le Soudan, la Somalie, le Rwanda et le Burundi.

This will enable the members of the Assembly to discuss with Mr Pinheiro such political matters as relations with South Africa (which has observer status at the Assembly) and the situations in Haiti, Sudan, Somalia, Rwanda and Burundi.


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