Vertaling van "arts ait convenu " (Frans → Engels) :

Le transporteur n’est pas responsable en cas de perte ou de dommages survenus à des espèces, des titres négociables, de l’or, de l’argenterie, de la joaillerie, des bijoux, des objets d’art ou d’autres biens de valeur, sauf si ces biens de valeur ont été déposés auprès du transporteur qui a convenu de les garder en sûreté, le transporteur étant dans ce cas responsable à concurrence de la limite fixée au paragraphe 3 de l’article 8, à moins qu’une limite plus élevée n’ait été fixée d’un commun accord conformément au paragraphe 1 de l’article 10.
The carrier shall not be liable for the loss of or damage to monies, negotiable securities, gold, silverware, jewellery, ornaments, works of art, or other valuables, except where such valuables have been deposited with the carrier for the agreed purpose of safe-keeping in which case the carrier shall be liable up to the limit provided for in paragraph 3 of Article 8 unless a higher limit is agreed upon in accordance with paragraph 1 of Article 10.

Le transporteur n'est pas responsable en cas de perte ou de dommages survenus à des espèces, à des titres négociables, à de l'or, à de l'argenterie, à de la joaillerie, à des bijoux, à des objets d'art ou à d'autres biens de valeur, sauf si ces biens de valeur ont été déposés auprès du transporteur qui a convenu de les garder en sûreté, le transporteur étant dans ce cas responsable à concurrence de la limite fixée au paragraphe 3 de l'article 8, à moins qu'une limite plus élevée n'ait été fixée d'un commun accord conformément au paragraphe 1 de l'article 10.
The carrier shall not be liable for the loss of or damage to monies, negotiable securities, gold, silverware, jewellery, ornaments, works of art, or other valuables, except where such valuables have been deposited with the carrier for the agreed purpose of safe-keeping in which case the carrier shall be liable up to the limit provided for in paragraph 3 of Article 8 unless a higher limit is agreed upon in accordance with paragraph 1 of Article 10.

Le transporteur n'est pas responsable en cas de perte ou de dommages survenus à des espèces, des titres négociables, de l'or, de l'argenterie, de la joaillerie, des bijoux, des objets d'art ou d'autres biens de valeur, sauf si ces biens de valeur ont été déposés auprès du transporteur qui a convenu de les garder en sûreté, le transporteur étant dans ce cas responsable à concurrence de la limite fixée au paragraphe 3 de l'article 8, à moins qu'une limite plus élevée n'ait été fixée d'un commun accord conformément au paragraphe 1 de l'article 10.
The carrier shall not be liable for the loss of or damage to monies, negotiable securities, gold, silverware, jewellery, ornaments, works of art, or other valuables, except where such valuables have been deposited with the carrier for the agreed purpose of safe-keeping in which case the carrier shall be liable up to the limit provided for in paragraph 3 of Article 8 unless a higher limit is agreed upon in accordance with paragraph 1 of Article 10.

Il est convenu, Que Keith Kelly, directeur exécutif de la «Conference of the Arts», et Gary T. Neil, ancien dirigeant de l’ACTRA et Ivan Bernier, professeur à l’Université Laval, soient invités à comparaître le 9 décembre 1997, et qu’une table ronde sur l’édition de livres ait lieu le 10 décembre 1997.
It was agreed, That Keith Kelly, Executive Director, Conference of the Arts accompanied by Gary T. Neil, former Head of CTRA and Ivan Bernier, Professor at Laval, University, be invited to appear on December 9, 1997, and that a panel on book publishing be held on December 10, 1997.

Si je me fie aux témoignages entendus d'aujourd'hui, bien que le président du Conseil des arts ait convenu de nous envoyer une lettre, je préférerais qu'il comparaisse et nous parle dans les détails du processus d'examen par les pairs qui mènerait à l'établissement de ce que j'ai appelé la longue liste il y a un instant.
On the basis of today's evidence, although the head of the Canada Council has agreed to write us a letter, I would feel more comfortable if the head of the Canada Council would come before us and talk in some detail about the peer review process, which would lead to the development of what I called the long list a minute ago.