Traduction de «articles devraient également » (Français → Anglais) :

Compte tenu de l'article 34, paragraphe 1, et de l'article 35, paragraphe 1, de la directive 2014/65/UE, les dispositions du présent règlement devraient également s'appliquer aux établissements de crédit agréés en vertu de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil qui, pour fournir des services d'investissement au titre de la liberté de prestation de services, recourent à des agents liés ou établissent une succursale.
The provisions in this Regulation should, in view of Articles 34(1) and 35(1) of Directive 2014/65/EU also apply to credit institutions authorised under Directive 2013/36/EU of the European Parliament and of the Council which use tied agents to provide investment services under the right of freedom to provide investment services or by establishing of a branch.

Cependant, je me demande comment il est possible de faire savoir aux Affaires étrangères que d'autres articles devraient également figurer sur cette liste?
However, I wonder how we get the information to Foreign Affairs that perhaps there should be other items on that list?

Les statistiques européennes devraient être mises au point, élaborées et diffusées conformément aux principes statistiques énoncés à l'article 338, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et les statistiques nationales devraient également respecter le droit des États membres.
European statistics should be developed, produced and disseminated in accordance with the statistical principles as set out in Article 338(2) TFEU, while national statistics should also comply with Member State law.

Quatrièmement, nous demandons que ceux qui ont été trouvés non criminellement responsables en raison de troubles mentaux, soit en vertu de l'article 672.34, devraient également faire l'objet d'analyses génétiques selon les dispositions du projet de loi C-3.
Fourth, we're asking that those people who have been found not criminally responsible by virtue of mental disorder, which is found in section 672.34, ought to also be made subject of the testing provisions in Bill C-3.

Les services de conseil agricole devraient également aider les agriculteurs à déterminer les améliorations nécessaires qui en ce qui concerne les exigences fixées pour la mise en œuvre de l'article 11, paragraphe 3, de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil (ci-après dénommée "directive cadre sur l'eau"), ainsi qu'en ce qui concerne les exigences prévues pour la mise en œuvre de l'article 55 du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil et l'article 14 de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil , notamment en ce qui concerne le respect des principes généraux de la lutte intégrée contre les ennemis des cultures.
Farm advisory services should also help farmers to identify the necessary improvements as regards requirements laid down for the implementation of Article 11(3) of Directive 2000/60/EC of the European Parliament and of the Council ("the Water Framework Directive"), as well as requirements for the implementation of Article 55 of Regulation (EC) No 1107/2009 of the European Parliament and of the Council and Article 14 of Directive 2009/128/EC of the European Parliament and of the Council , in particular in relation to the compliance with the general principles of integrated pest management.

Les activités devraient également viser à l'application des principes relatifs à l'égalité entre les femmes et les hommes, tels qu'ils sont énoncés aux articles 2 et 3 du traité sur l'Union européenne et à l'article 8 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE).
Activities should also aim at the implementation of the principles relating to the equality between women and men as laid down in Articles 2 and 3 of the Treaty on European Union and Article 8 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU).

Les activités devraient également veiller à l'application de principes relatifs à l'égalité entre les hommes et les femmes, tels qu'ils sont énoncés aux articles 2 et 3 du traité sur l'Union européenne et à l'article 8 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
Activities should also aim at implementation of principles relating to equality between women and men as laid down in Articles 2 and 3 of the Treaty on European Union and in Article 8 TFEU.

Si on m'a confié le mandat de préconiser l'abrogation de l'article 67, c'est parce que, comme vous, j'ai accès à la Commission canadienne des droits de la personne et, comme je l'ai dit plus tôt, mes enfants devraient également y avoir accès.
The mandate I was given was to push for the repeal of section 67 because I am entitled, as you are, to have access to the Canadian Human Rights Commission and so, like I said earlier, should my children.

Le Conseil a invité le CEF et le CPE à mettre au point leurs contributions respectives en tenant compte des discussions de ce jour pour permettre au Conseil de se prononcer, lors de sa session du 5 juin, sur le projet concernant les GOPE 2000, conformément à l'article 99, paragraphe 2, du traité instituant la Communauté européenne et à la déclaration n° 3 qui y est annexée. Dans le cadre de cet exercice, ils devraient également tenir compte des éventuelles contributions d'autres formations du Conseil et, si elle est transmise suffisamment tôt, d'une résolution d'initiative du Parlement européen.
The Council invited the EFC and the EPC to finalise their contributions in the light of today's discussions in order to allow the Council to pronounce itself, at its session of 5 June, on the draft BEPG 2000 according to Article 99 of the Treaty and its annexed Declaration No. 3. In this exercise, they should also take into account possible contributions of other Council formations as well as, if forwarded in time, a Parliament initiative resolution.

II. STRUCTURE Le Conseil convient de ce qui suit : 1. il est nécessaire de concentrer et de consolider dans une certaine mesure les thèmes couverts par les quatre actions prévues à l'article 130 G du traité en un nombre limité de lignes ou de programmes ; à ce stade, le Conseil considère qu'il serait opportun de prévoir un nombre de 15 à 20 lignes ou programmes ; 2. nonobstant les décisions à prendre à un stade ultérieur sur proposition de la Commission en ce qui concerne le nombre et le contenu des programmes spécifiques, le Conseil considère que les domaines ci-après qui figurent dans le second document de travail de la Commission pourraient constituer les lignes fondamentales de la première action du quatrième programme-cadre : -technologies de l'information -technologies des communications -télématique -technologies industrielles et technologies des matériaux -mesures et essais -environnement et climat -technologies et recherche marines -biomédecine et santé -biotechnologie -agriculture (y compris agro-industries, technologies alimentaires, exploitation forestière, développement rural) et pêcheries -énergie non nucléaire -sécurité de la fission nucléaire -fusion thermonucléaire -recherche dans le domaine des transports -recherche socio-économique ; 3. étant donné leur importance pour la mise en oeuvre efficace du programme-cadre, la coopération internationale, la diffusion et la valorisation des résultats, et la formation et la mobilité, qui constituent des actions distinctes aux termes de l'article 130 G du traité, devraient également être incorporées dans les programmes spécifiques relevant de la première action lorsque cela est approprié et sous réserve de la définition des modalités budgétaires et administratives requises.
II. STRUCTURE The Council agrees that: 1. a certain concentration and consolidation of themes covered by the four activities in Article 130G of the Treaty into a limited number of lines or programmes is necessary; at this stage the Council considers that a number of 15-20 lines or programmes could be appropriate; 2. notwithstanding decisions to be taken at a later stage on the number and content of specific programmes on the basis of proposals from the Commission, the Council considers that the following areas - which are included in the Commission's second working document - could constitute the basic lines of the first activity of the fourth Framework Programme: - Information technologies - Communications technologies - Telematics - Industrial and materials technologies - Measurement and testing - Environment and Climate - Marine research and technologies - Biomedicine and Health - Biotechnology - Agriculture (including agro-industries, food technologies, forestry, rural development) and fisheries - Non-nuclear energy - Nuclear fission safety - Thermonuclear fusion - Transport-related research - Socio-economic research; 3. given their importance for the effective implementation of the Framework Programme, international co-operation, dissemination and optimization of results and training and mobility, which constitute separate activities under Article 130G of the Treaty, should also be incorporated, where appropriate and subject to the definition of the necessary budgetary and administrative arrangements, in the specific programmes under the first activity.