Traduction de «article soient exactes » (Français → Anglais) :

3 bis. Les autorités compétentes veillent à ce que les informations publiées ou mises à la disposition du public conformément au présent article soient exactes et à ce qu'elles soient rectifiées en conséquence si elles devaient s'avérer inexactes.
3a. Competent authorities shall ensure that any information published or made available to the public pursuant to this Article is accurate and that, if any such information eventually proves to be inaccurate, it is appropriately rectified.

Le droit à la protection des données à caractère personnel implique que, sans préjudice des actes législatifs adoptés en vertu de l'article 16 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, les données utilisées par l'administration de l'Union soient exactes, à jour et enregistrées de manière légale.
The right to protection of personal data implies that without prejudice of the legislative acts adopted under Article 16 TFEU, data used by the Union’s administration should be accurate, up-to-date and lawfully recorded.

2. L’État membre du pavillon fait en sorte que les informations contenues dans la licence de pêche soient exactes et compatibles avec celles contenues dans le fichier de la flotte de pêche communautaire visé à l’article 15 du règlement (CE) no 2371/2002.
2. The flag Member State shall ensure that the information contained in the fishing licence is accurate and consistent with that contained in the Community fishing fleet register referred to in Article 15 of Regulation (EC) No 2371/2002.

Les États membres veillent à ce que les informations disponibles dans le système électronique visé à l’article 17 soient à jour, complètes et exactes.
Member States shall ensure that the information available in the electronic system referred to in Article 17 is kept up-to-date, and is complete and accurate.

Je voudrais simplement vous rappeler que lorsque la Suède a assuré la présidence en 2001, les articles parus dans la presse étaient exactement identiques à ceux parus en novembre et en décembre 2008. Tout le monde craignait que les eurosceptiques suédois, qui n’ont pas adopté l’euro et ne le souhaitent pas, ne soient pas en mesure de traiter les questions relatives à la monnaie unique, qu’ils ne soient pas capable de mener les discussions relatives à la ratification du traité de Nice, et même qu’ils soient incapables, en tant que membres récents, de diriger l’Union européenne.
I would simply like to remind you that when the Swedish presidency took over in 2001, the articles in the press were just the same as they were in November and December in the European media, doubting whether the Euro-sceptic Swedes, who do not have the euro and do not want it, were capable of tackling the issue of the single currency, whether they were capable of leading discussions on ratification of the Treaty of Nice, and indeed, whether they were capable, as a new country, of leading the European Union at all.

1. Les États membres veillent à ce que des données exactes sur les déposants et les dépôts, nécessaires à la vérification des créances, soient mises à la disposition du système de garantie des dépôts lorsque les autorités compétentes font le constat visé à l’article 1, point 3, sous i), ou l’autorité judiciaire rend la décision visée à l’article 1er, point 3, sous ii).
1. Member States shall ensure that accurate data on depositors and deposits, which are necessary for the verification of claims, are made available to the deposit-guarantee scheme when the competent authorities make the determination referred to in point 3(i) of Article 1or the judicial authority makes the ruling referred to in point 3(ii) of that Article.

1. Les États membres veillent à ce que des données exactes sur les déposants et les dépôts, nécessaires à la vérification des créances, soient mises sans retard excessif à la disposition du système de garantie des dépôts une fois que les autorités compétentes ont fait le constat visé à l’article 1, point 3, sous i), ou que l’autorité judiciaire a rendu la décision visée à l’article 1er, point 3, sous ii).
1. Member States shall ensure that accurate data on depositors and deposits, which are necessary for the verification of claims, are made available without undue delay to the deposit-guarantee scheme once the competent authorities have made the determination referred to in point 3(i) of Article 1or the judicial authority has made the ruling referred to in point 3(ii) of that Article.

veiller à ce que le matériel roulant soit dûment enregistré et que les informations relatives à la sécurité figurant dans le registre national, établi conformément à l'article 14 de la directive 96/48/CE et de la directive 2001/16/CE, soient exactes et tenues à jour.
supervising that rolling stock is duly registered and that safety-related information in the national register, established in accordance with Article 14 of Directive 96/48/EC and of Directive 2001/16/EC, is accurate and kept up-to-date.

g) veiller à ce que le matériel roulant soit dûment enregistré et que les informations relatives à la sécurité figurant dans le registre national, établi conformément à l’article 14 de la directive 96/48/CE et de la directive 2001/16/CE, soient exactes et tenues à jour.
(g) supervising that rolling stock is duly registered and that safety-related information in the national register, established in accordance with Article 14 of Directive 96/48/EC and of Directive 2001/16/EC, is accurate and kept up-to-date;

veiller à ce que le matériel roulant soit dûment enregistré et que les informations relatives à la sécurité figurant dans le registre national, établi conformément à l'article 14 de la directive 96/48/CE et de la directive 2001/16/CE, soient exactes et tenues à jour.
supervising that rolling stock is duly registered and that safety-related information in the national register, established in accordance with Article 14 of Directives 96/48/EC and 2001/16/EC, is accurate and kept up-to-date;