Traduction de «des créances soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

créance douteuse | créance irrécouvrable | créance irrécupérable | créance perdue | mauvaise créance
bad debt | irrecoverable debt

provision pour créances douteuses [ provision pour mauvaises créances | provision pour créances irrécouvrables | provision pour dépréciation des créances | provision pour dépréciation des comptes de tiers | allocation pour créances irrécouvrables | réserve pour créances irrécouvrables ]
allowance for doubtful accounts [ allowance for bad debts | allowance for uncollectible accounts | reserve for bad debts | bad debt reserve | bad debt provision | provision for bad debts | provision for doubtful debts ]

créance extérieure | créance extraterritoriale | créance sur l'étranger | créance transfrontalière
cross-border claim

rentrée sur créance sortie du bilan [ produit sur créance irrécouvrable | recouvrement sur créance passée en charges | reprise de réduction de valeur d'une créance | recouvrement d'une créance irrécouvrable ]
bad debt recovered [ bad debt recovery | uncollectible account recovered ]

créances douteuses [ créances estimées irrécouvrables | dotation à la provision pour créances douteuses | dotation à la provision pour créances irrécouvrables | dotation à la provision pour dépréciation des créances ]
bad debt expense [ bad-debt expense | provision for bad debts | provision for doubtful accounts ]

macrogénitosomie précoce | précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale | pseudo-puberté isosexuelle précoce | chez l'homme | pseudo-hermaphrodisme surrénalien | pseudo-puberté hétérosexuelle précoce | chez la femme | syndromes génito-surrénaliens, masculinisant ou féminisant, qu'ils soient acquis ou associés à une hyperplasie surrénale congénitale consécutive à des anomalies enzymatiques congénitales de la synthèse des hormones cortico-stéroïdes virilisme (chez la femme)
adrenogenital syndromes, virilizing or feminizing, whether acquired or due to adrenal hyperplasia consequent on inborn enzyme defects in hormone synthesis female:adrenal pseudohermaphroditism | heterosexual precocious pseudopuberty | male:isosexual precocious pseudopuberty | macrogenitosomia praecox | sexual precocity with adrenal hyperplasia | virilization (female)

créance en capital | créance en principal
principal

créance garantie par un gage immobilier | créance garantie par gage immobilier
secured debt

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(1) Le présent compte doit comprendre le revenu des placements faits par la société dans les actions, titres et autres créances émises ou prises en charge par les sociétés affiliées et dont le revenu appartient à la société, que ces actions, titres et autres créances soient la propriété de la société et fassent partie de ses fonds généraux, ou soient déposés en fidéicommis, ou soient autrement soumis à son contrôle (Voir article 80)
(1) This account shall include income from the investment of a company in shares, securities and other types of indebtedness that are issued or assumed by affiliated companies and in respect of which the income is the property of the accounting company, whether such shares, securities and other types of indebtedness are owned by the accounting company and held in its treasury or deposited in trust, or are otherwise controlled (See section 80 of these Regulations)

Le Surintendant des institutions financières surveille de très près les activités de crédit des banques et exige que des provisions pour mauvaises créances soient effectuées.
The Superintendent of Financial Institutions pays very close attention to the lending activities of the banks and requires that provisions be set aside for loans.

Par ailleurs, une entité dans laquelle les droits de propriété sont représentés de manière importante par des titres de créance qui, selon les autres IFRS applicables, ne répondent pas à la définition de titres de capitaux propres, peut néanmoins constituer une entité d’investissement, à condition que les porteurs des titres de créance soient exposés à des rendements qui varient en fonction de la variation de la juste valeur de l’actif net de l’entité.
In addition, an entity that has significant ownership interests in the form of debt that, in accordance with other applicable IFRSs, does not meet the definition of equity, may still qualify as an investment entity, provided that the debt holders are exposed to variable returns from changes in the fair value of the entity’s net assets.

Il y a été donné suite avec le programme de La Haye (9), adopté par le Conseil européen le 5 novembre 2004, qui préconise que les travaux sur les petites créances soient poursuivis avec détermination.
This was taken forward by the Hague Programme (9), adopted by the European Council on 5 November 2004, which called for work on small claims to be actively pursued.

des dispositions d'identification sont prévues afin que les détenteurs de titres de créance soient effectivement informés;
identification arrangements shall be put in place so that debt securities holders are effectively informed;

Le gouvernement pourrait certainement déclarer un moratoire, de façon que les créances soient conservées par les organismes prêteurs pendant au moins deux ans, pendant que les étudiants s'efforcent d'établir un plan de remboursement approprié.
Surely, the government could impose a moratorium so that loans and defaults stay with the lending agencies for at least two years, while the students try to work out a suitable repayment plan.

(18) Par lettre du 13 mars 2000, le Fogasa a demandé que ses créances soient incluses dans la procédure de cessation de paiements.
(18) By letter of 13 March 2000, Fogasa demanded that its claims be included in the suspension of payments procedure.

Le comité voulait, selon une autre recommandation qui lui a été faite, que les créances des commissions des accidents du travail soient traitées comme des créances privilégiées, derrière les créances garanties mais devant les créances non garanties en vertu de la Loi sur les faillites et l'insolvabilité et de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.
It was the intent of the committee that Workers' Compensation Board claims be treated as preferred claims, subsequent to those of secured creditors and in priority to the unsecured creditors under both the Bankruptcy and Insolvency Act and the Companies' Creditors Arrangement Act by virtue of another recommendation made to the committee.

9. Les États membres peuvent, aux fins de l'application des paragraphes 1, 2 et 3, attribuer une pondération de 20 % aux éléments d'actif constituant des créances ainsi qu'à d'autres risques sur des établissements de crédit d'une durée supérieure à un an mais inférieure ou égale à trois ans et une pondération de 50 % aux éléments d'actif constituant des créances sur des établissements de crédit d'une durée supérieure à trois ans, pour autant que ces dernières soient représentées par des instruments de dette émis par un établissement de crédit et que ces instruments soient, de l'avis des autorités compétentes, effectivement négociables sur un marché constitué d'opérateurs professionnels et soient cotés quotidiennement sur ce marché ou dont l'émission a été autorisée par les autorités compétentes de l'État membre d'origine de l'établissement de crédit émetteur.
9. For the purposes of paragraphs 1, 2 and 3, Member States may apply a weighting of 20 % to asset items constituting claims on and other exposures to credit institutions with a maturity of more than one but not more than three years and a weighting of 50 % to asset items constituting claims on credit institutions with a maturity of more than three years, provided that the latter are represented by debt instruments that were issued by a credit institution and that those debt instruments are, in the opinion of the competent authorities, effectively negotiable on a market made up of professional operators and are subject to daily quotation on that market, or the issue of which was authorised by the competent authorities of the Member State of origin of the issuing credit institutions.

Je suis en train d'avoir des discussions avec des petites entreprises et des directeurs financiers de la région de Niagara, mais il semble que les petites entreprises soient un peu laissées à elles-mêmes—et je parle des petites entreprises qui ont moins de 50 employés—non seulement pour leur système de recouvrement des créances, et pour leurs signes à surveiller à l'égard des créances en souffrance mais également, pour les méthodes à utiliser pour réduire leurs créances en souffrance.
I know I'm having some discussions in the Niagara area with a number of small businesses and the financial people, but there seems to be a lack of good guidance to small businesses—and I'm talking of small businesses as those with 50 and under employees—not only on their systems of accounts receivable, and their flags for overdue accounts, but also the approaches required to be used in order to minimize their long-outstanding accounts.