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Traduction de «armées devraient-ils rester » (Français → Anglais) :

Les aspects qui sont liés à l'indépendance professionnelle, tels que la transparence des processus de recrutement et de licenciement ou de révocation, les dotations budgétaires et les calendriers de parution, ne devraient pas rester limités aux statistiques produites aux fins de l'application du système de surveillance budgétaire et de la procédure concernant les déficits excessifs, mais devraient s'appliquer à toutes les statistiques européennes développées, produites et diffusées par le SSE.

Those aspects that relate to professional independence, such as transparent recruitment and dismissal processes, budgetary allocations and release calendars, should not remain limited to the statistics produced for the purposes of the fiscal surveillance system and the excessive deficit procedure but should apply to all European statistics developed, produced and disseminated by the ESS.


D’autres produits tels que les viagers, qui ont des fonctions comparables aux hypothèques inversées ou aux hypothèques à vie, n’impliquent pas l’octroi d’un crédit et devraient donc rester en dehors du champ d’application de la présente directive.

Furthermore, other products, such as home reversions, which have comparable functions to reverse mortgages or lifetime mortgages, do not involve the provision of credit and so would remain outside the scope of this Directive.


Les États membres devraient avoir la faculté de décider qui serait chargé de ce suivi en pratique et selon quelles modalités; ce faisant, ils devraient également rester libres de décider si ce suivi devrait être fondé sur un contrôle ex post par échantillonnage ou sur un contrôle ex ante systématique des procédures de passation de marchés publics visées par la présente directive.

Member States should remain free to decide how and by whom this monitoring should be carried out in practice; in so doing, they should also remain free to decide whether the monitoring should be based on a sample-based ex-post control or on a systematic, ex-ante control of public procurement procedures covered by this Directive.


(6) Les aspects qui sont liés à l'indépendance professionnelle, tels que la transparence des processus de recrutement et de licenciement, les dotations budgétaires et les calendriers de parution, ne devraient pas rester limités aux statistiques produites aux fins de l'application du système de surveillance budgétaire et de la procédure concernant les déficits excessifs, mais devraient s'appliquer à toutes les statistiques européennes élaborées, produites et diffusées par le SSE.

(6) Those aspects that relate to professional independence, such as transparent recruitment and dismissal processes, budgetary allocations and release calendars should not remain limited to the statistics produced for the purposes of the fiscal-surveillance system and the excessive-deficit procedure but should apply to all European statistics developed, produced and disseminated by the ESS.


(6) Ces aspects ne devraient pas rester limités aux statistiques produites aux fins de l'application du système de surveillance budgétaire et de la procédure concernant les déficits excessifs, mais devraient s'appliquer à toutes les statistiques européennes élaborées, produites et diffusées par le SSE.

(6) Those aspects should not remain limited to the statistics produced for the purposes of the fiscal-surveillance system and the excessive-deficit procedure but should apply to all European statistics developed, produced and disseminated by the ESS.


(6) Ces aspects ne devraient pas rester limités aux statistiques produites aux fins de l'application du système de surveillance budgétaire et de la procédure concernant les déficits excessifs, mais devraient s'appliquer à toutes les statistiques européennes élaborées, produites et diffusées par le SSE, y compris celles qui ont trait à la croissance et à l'emploi, en évaluant et en tenant compte de la valeur ajoutée de la collecte de données statistiques pour parvenir aux objectifs de la stratégie Europe 2020.

(6) Those aspects should not remain limited to the statistics produced for the purposes of the fiscal-surveillance system and the excessive-deficit procedure but should apply to all European statistics developed, produced and disseminated by the ESS, including those relating to growth and employment, taking account and assessing the added value of statistics gathered for attainment of the targets of the Europe 2020 Strategy.


Les sources de financement du projet devraient toutefois rester inchangées, à savoir rester dans le cadre d’une ligne budgétaire distincte et ne pas figurer dans le Fonds européen de garantie agricole.

Financing sources for the project should, however, remain unchanged, i.e. within the framework of a separate budget line, and not from the European Agricultural Guarantee Fund.


En d'autres termes, les œuvres qui sont dans le domaine public devraient y rester une fois numérisées et être rendues accessibles par l'internet.

In other words, works in the public domain should stay there once digitised and be made accessible through the internet.


Certaines dispositions du règlement (CE) no 1257/1999 relatives au soutien aux zones défavorisées devraient toutefois rester en vigueur pendant une période.

Certain provisions of Regulation (EC) No 1257/1999 concerning support for less favoured areas should remain in force for a period of time.


Ces États membres devraient pouvoir rester parties à ces accords après l'entrée en vigueur de la présente directive, tandis que les autres États membres devraient garder la faculté de devenir parties à ces accords.

These Member States should be able to remain so after the entry into force of this Directive, whereas other Member States should not lose their freedom to become parties to these agreements.




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armées devraient-ils rester ->

Date index: 2023-04-16
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