Traduction de «armes à feu étaient enregistrées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel (dispense d'enregistrer les armes à feu qui ne sont ni des armes à feu à autorisation restreinte ni des armes à feu prohibées)
An Act to amend the Firearms Act and the Criminal Code (no registration of firearms that are not restricted or prohibited firearms)

acidograveur d'armes à feu [ acidograveuse d'armes à feu | graveur à l'eau forte sur armes à feu | graveuse à l'eau forte sur armes à feu ]
firearms etcher

Un aperçu de la législation canadienne sur les armes à feu : questions et réponses concernant la Loi sur les armes à feu, ses règlements et les documents d'appui [ Un aperçu de la législation canadienne sur les armes à feu ]
A Quick Look at Canada's Firearms Law: Questions and Answers about the Fireams Act, Regulations and Support Material [ A Quick Look at Canada's Firearms Law ]

finisseur d'armes à feu | brunisseur d'armes à feu
firearms finisher | browning processor

arme à feu longue | arme longue | arme à canon long
long firearm

arme à feu soumise à déclaration | arme soumise à déclaration
firearm subject to declaration

arme à feu soumise à autorisation (1) | arme soumise à autorisation (2)
firearm subject to authorisation

arme à feu à canon rayé | arme rayée | carabine à canon rayé
rifle

tir contre armes à feu
counterfire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[9] L'ONUDC a conclu en 2010 que «la valeur du commerce mondial autorisé et enregistré des armes à feu a été estimée à environ 1,58 milliard de dollars US en 2006, alors que celle des opérations licites mais non enregistrées se chiffrait à quelque 100 autres millions de dollars US.
[9] UNOCD (2010) found that “the value of the documented global authorised trade in firearms has been estimated at approximately US$1.58 billion in 2006, with unrecorded but licit transactions making up another US$100 million or so.

H. considérant que la situation sécuritaire en Égypte a continué de se détériorer depuis que les forces de sécurité égyptiennes ont intensifié la répression contre les opposants dans le Sinaï, en particulier à la suite de l'attentat du 24 octobre 2014 contre le poste de contrôle de Karm Al-Qawadis dans lequel 28 soldats ont été tués; que policiers et militaires sont pris pour cible dans tout le pays, par exemple dans l'attentat à la bombe contre un poste de police au nord du Sinaï le 5 janvier 2015, tandis que plusieurs policiers étaient tués ou blessés par armes à feu dans un faubourg à l'ouest du Caire le 4 janvier et à Minya le 6 janvier; que l'État a ordonné l'expulsion de milliers d'habitants à Rafah, institué une zone tampon sur une largeur de 500 mètres le long de la bande de Gaza et imposé pour trois mois l'état d'urgence dans certaines parties du Sinaï; qu'un groupe militant actif dans le nord du Sinaï, Ansar Bait al-Maqdis, a fait allégeance à l'État islamique; que le point de passage de Rafah vers la bande de Gaza demeure généralement fermé, puisqu'il n'a été ouvert que trois jours en décembre, ce qui aggrave le blocus de l'enclave par ses deux voisins;
H. whereas the security situation in Egypt has continued to deteriorate, whilst Egyptian security forces have intensified their crackdown against militants in the Sinai Peninsula, particularly following an attack of the Karm al-Qawadis checkpoint during which 28 Egyptian soldiers were killed on 24 October 2014; whereas police officers and army personnel are regularly targeted across the country, including a bomb attack against a police building in North Sinai on 5 January 2015 and several policemen killed or wounded by gunfire in a western Cairo suburb on 4th January and in Minya on 6 January; whereas the State has ordered the eviction of thousands of residents of Rafah, established a 500-metre buffer zone along the Gaza border and imposed a three-months state of emergency in parts of the Sinai; whereas a militant group active in northern Sinai, Ansar Bayt al-Maqdis has sworn allegiance to the Islamic State; whereas the Rafah border crossing with Gaza remains mainly closed, with only three days of opening during December, thereby worsening the blockade of the enclave by its two neighbours;

F. considérant que, le 14 août 2013, les forces égyptiennes de sécurité ont violemment dispersé deux vastes camps de protestation qu'avaient établis les partisans des Frères musulmans devant la mosquée Rabaa Al-Adawiya du Caire et place Nahda; que ces événements ont eu lieu malgré les efforts de médiation de l'Union européenne et qu'ils ont provoqué une escalade dans la crise politique et des droits de l'homme; qu'il est rapporté que certains partisans de Morsi étaient lourdement armés et qu'ils ont fait feu contre la police et des habitants du quartier; que le nettoyage par la force des campements improvisés s'est fait au prix de morts et de blessés par centaines; que l'état d'urgence a été proclamé pour un mois le 14 août 2013; que le gouvernement provisoire a annoncé le lancement d'une enquête indépendante sur ces événements;
F. whereas on 14 August 2013, Egyptian security forces violently dispersed two large protest camps which had been established by supporters of the Brotherhood outside Cairo’s Rabba al-Adawiya mosque and in Nahda Square; whereas this occurred despite mediation efforts made by the EU and led to a further escalation of the political and human rights crisis; whereas some pro-Morsi supporters were reported to have been heavily armed and used live ammunition against police and local residents; whereas the violent clearing of the sit-ins led to hundreds of dead and injured; whereas a one-month state of emergency was declared on 14 August 2013; whereas the interim government has announced the launch of an independent investigation into the events;

-Marquage et traçabilité (article 4): Les États membres veillent à ce que toute arme à feu ou pièce mise sur le marché ait été marquée et enregistrée.
-Marking and traceability (Article 4): Member States shall ensure that any firearm or its part placed on the market has been marked and registered.

Toutefois, certains problèmes importants issus de la transposition de la directive en droit national y étaient recensés, notamment les difficultés liées à l’échange d’informations; la disparité et la complexité des législations nationales, des mesures administratives et des procédures d’agrément; les différences de classification des armes à feu destinées à la chasse et au tir, ainsi que la charge administrative pour les PME.
However, key problems related to the national implementation of the Directive were identified such as: difficulties with the exchange of information; disparity and complexity of national legislations, administrative measures and authorisation procedures; differences in the classification of hunting and sporting firearms and administrative burdens for SME.

4. Aux fins de la présente directive on entend par "trafic illicite" l'acquisition, la vente, la livraison, le transport, le transfert d'armes à feu et de leurs pièces et munitions, en violation de la présente directive, vers le territoire d'un État membre si l'un des États membres concernés ne l'autorise pas conformément aux dispositions de la présente directive ou si les armes à feu, leurs pièces et munitions ne sont pas enregistrées conformément à l'article 4, paragraphe 3, ou ne sont pas marquées conformément à l'article 4, paragraphe 1.
"4. For the purposes of this Directive, “illicit trafficking” shall mean the acquisition, sale, delivery, movement, transfer of firearms and their parts and ammunition in violation of this Directive to the territory of a Member State if any one of the Member States concerned does not authorise it in accordance with the terms of this Directive or if the firearms and their parts and ammunition are not registered in accordance with Article 4(3) or not marked in accordance with Article 4(1).

Les États membres veillent à ce que toutes les armes à feu, ainsi que leurs pièces, se trouvant sur leur territoire soient marquées et enregistrées conformément aux dispositions de la présente directive, ou neutralisés.
Member States shall ensure that any firearm or part found on their territory is marked and registered in compliance with this Directive, or otherwise deactivated.

La police du Grand Manchester me dit que 46 % de toutes les armes à feu saisies l’année dernière étaient des armes transformées.
Greater Manchester Police tell me that 46% of all guns seized last year were converted weapons.

Les pays de l’UE doivent mettre en place un système de conservation des données informatisé dans lequel les armes à feu seront enregistrées.
EU countries are required to maintain a computerised data-filing system to register these firearms.

Au plus tard pour le 31 décembre 2014, les pays de l’UE sont tenus de mettre en place un système de conservation des données informatisé dans lequel les armes à feu seront enregistrées.
A computerised data-filing system into which these firearms are to be registered must be set up by EU countries no later than 31 December 2014.