Vertaling van "armes à feu soient retirées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel (dispense d'enregistrer les armes à feu qui ne sont ni des armes à feu à autorisation restreinte ni des armes à feu prohibées)
An Act to amend the Firearms Act and the Criminal Code (no registration of firearms that are not restricted or prohibited firearms)

acidograveur d'armes à feu [ acidograveuse d'armes à feu | graveur à l'eau forte sur armes à feu | graveuse à l'eau forte sur armes à feu ]
firearms etcher

Un aperçu de la législation canadienne sur les armes à feu : questions et réponses concernant la Loi sur les armes à feu, ses règlements et les documents d'appui [ Un aperçu de la législation canadienne sur les armes à feu ]
A Quick Look at Canada's Firearms Law: Questions and Answers about the Fireams Act, Regulations and Support Material [ A Quick Look at Canada's Firearms Law ]

finisseur d'armes à feu | brunisseur d'armes à feu
firearms finisher | browning processor

arme à feu longue | arme longue | arme à canon long
long firearm

arme à feu soumise à autorisation (1) | arme soumise à autorisation (2)
firearm subject to authorisation

arme à feu à canon rayé | arme rayée | carabine à canon rayé
rifle

arme à feu soumise à déclaration | arme soumise à déclaration
firearm subject to declaration

tir contre armes à feu
counterfire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le règlement d'exécution (UE) 2015/2403 de la Commission expose des règles ainsi que des spécifications techniques concernant la neutralisation des armes à feu dans l'Union afin de veiller à ce que les armes à feu neutralisées soient rendues irréversiblement inopérantes.
Commission Implementing Regulation (EU) 2015/2403 lays down rules as well as technical specifications concerning the deactivation of firearms in the Union in order to ensure that deactivated firearms are rendered irreversibly inoperable.

Le groupe de travail s'est concentré sur la révision des spécifications techniques relatives à la neutralisation des armes à feu telles qu'exposées dans l'annexe I du règlement d'exécution (UE) 2015/2403 en vue d'améliorer leur clarté, d'éviter toute ambiguïté pour les professionnels et de veiller à ce que les spécifications techniques soient applicables à tous les types d'armes à feu.
The working group focused on the revision of the technical specifications for the deactivation of firearms set out in Annex I to Implementing Regulation (EU) 2015/2403 with the aim to improve their clarity, avoid any ambiguities for practitioners, and ensure that the technical specifications are applicable to all types of firearms.

La Commission européenne a adopté aujourd'hui un train de mesures visant à rendre plus difficile l'acquisition d'armes à feu dans l'Union européenne, à faciliter la localisation des armes à feu détenues légalement, à renforcer la coopération entre les États membres et à faire en sorte que les armes à feu neutralisées soient rendues irréversiblement inopérantes.
Today the European Commission adopted a package of measures to make it more difficult to acquire firearms in the European Union, easier to track legally held firearms, strengthen cooperation between Member States and to ensure that deactivated firearms are rendered irreversibly inoperable.

79. appelle à nouveau la Commission à réexaminer d'urgence la législation de l'Union relative aux armes à feu en révisant la directive 91/477/CEE du Conseil afin de faciliter les efforts déployés par les autorités policières et judiciaires nationales pour repérer et combattre le trafic d'armes sur le marché noir et le darknet, et invite la Commission à proposer des normes communes en matière de neutralisation des armes à feu de sorte que les armes neutralisées soient rendues irréversiblement inutilisables;
79. Reiterates its call on the Commission to urgently review the EU firearms legislation by revising Council Directive 91/477/EEC in order to facilitate the role of national police and investigation authorities in detecting and fighting against arms trafficking on the black market and the dark net, and calls on the Commission to put forward common firearms deactivation standards so that deactivated firearms are rendered irreversibly inoperable;

-Neutralisation (annexe I, partie III): La directive sur les armes à feu prévoit des restrictions minimales et comporte l’obligation, pour les États membres, de prendre des dispositions pour que les mesures de neutralisation soient vérifiées par une autorité compétente.
-Deactivation (Annex I, section III): the Firearms Directive establishes minimum restrictions and includes the obligation for MS to make arrangements for the deactivation measures to be verified by a competent authority.

Ladite directive oblige les États membres à adopter toutes les dispositions pertinentes interdisant l'entrée sur leur territoire d'une arme à feu, à l'exception des cas définis aux articles 11 et 12 de cette même directive et sous réserve que les conditions énoncées dans lesdits articles soient réunies, ainsi que de toute arme autre qu'une arme à feu à condition que la réglementation nationale de l'État membre en question l'autorise.
Directive 91/477/EEC obliges Member States to adopt all relevant provisions prohibiting the entry into their territory of a firearm, except in the cases defined in Articles 11 and 12 of that Directive and provided the conditions laid down therein are met, and of a weapon other than a firearm provided that the provisions of national law of the Member State in question so permit.

"Par dérogation au paragraphe 1, les chasseurs et les tireurs sportifs peuvent détenir sans autorisation préalable une ou plusieurs armes à feu pendant un voyage à travers deux ou plusieurs États membres en vue de pratiquer leurs activités, à condition qu'ils soient en possession de la carte européenne d'arme à feu mentionnant cette arme ou ces armes.
"Notwithstanding paragraph 1, hunters and marksmen may without prior authorization be in possession of one or more firearms during a journey through two or more Member States with a view to engaging in their activities, provided that they are in possession of a European firearms pass listing such firearm or firearms.

2. Par dérogation au paragraphe 1, les chasseurs et les tireurs sportifs peuvent détenir sans autorisation préalable une ou plusieurs armes à feu pendant un voyage à travers deux ou plusieurs États membres en vue de pratiquer leurs activités, à condition qu'ils soient en possession de la carte européenne d'arme à feu mentionnant cette arme ou ces armes.
2. Notwithstanding paragraph 1, hunters and marksmen may without prior authorization be in possession of one or more firearms during a journey through two or more Member States with a view to engaging in their activities, provided that they are in possession of a European firearms pass listing such firearm or firearms.

(3 bis) Sachant que les services de renseignements disposent d'éléments tendant à mettre en évidence un usage accru des armes transformées au sein de l'Union européenne, il est essentiel de veiller à ce que de telles armes transformables soient englobées dans la définition d'arme à feu de la présente directive.
(3a) Given that intelligence evidence shows an increase in the use of converted weapons within the EU, it is essential to ensure that such convertible weapons are brought within the definition of 'firearm' in this Directive.

Le règlement-cadre n° 2320/2002 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile considère les armes à feu et les explosifs comme des articles prohibés et requiert que tous les passagers et leurs bagages (bagages de cabine ou de soute) soient inspectés/filtrés au moyen d'une série de méthodes acceptables.
The Framework Regulation 2320/2002 establishing common rules in the field of civil aviation security considers fire-arms and explosives as prohibited articles and requires that all passengers and their baggage (cabin or hold) are screened by a set of acceptable methods.