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Acidograveur d'armes à feu
Acidograveuse d'armes à feu
Arme longue
Arme rayée
Arme soumise à autorisation
Arme soumise à déclaration
Arme à canon long
Arme à feu longue
Arme à feu soumise à autorisation
Arme à feu soumise à déclaration
Arme à feu à canon rayé
Brunisseur d'armes à feu
Carabine à canon rayé
Finisseur d'armes à feu
Graveur à l'eau forte sur armes à feu
Graveuse à l'eau forte sur armes à feu
Tir contre armes à feu

Traduction de «armes à feu soient enregistrées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
acidograveur d'armes à feu [ acidograveuse d'armes à feu | graveur à l'eau forte sur armes à feu | graveuse à l'eau forte sur armes à feu ]

firearms etcher


Loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel (dispense d'enregistrer les armes à feu qui ne sont ni des armes à feu à autorisation restreinte ni des armes à feu prohibées)

An Act to amend the Firearms Act and the Criminal Code (no registration of firearms that are not restricted or prohibited firearms)


Un aperçu de la législation canadienne sur les armes à feu : questions et réponses concernant la Loi sur les armes à feu, ses règlements et les documents d'appui [ Un aperçu de la législation canadienne sur les armes à feu ]

A Quick Look at Canada's Firearms Law: Questions and Answers about the Fireams Act, Regulations and Support Material [ A Quick Look at Canada's Firearms Law ]


finisseur d'armes à feu | brunisseur d'armes à feu

firearms finisher | browning processor


arme à feu longue | arme longue | arme à canon long

long firearm


arme à feu soumise à déclaration | arme soumise à déclaration

firearm subject to declaration


arme à feu à canon rayé | arme rayée | carabine à canon rayé

rifle


arme à feu soumise à autorisation (1) | arme soumise à autorisation (2)

firearm subject to authorisation


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Selon les projections faites à titre privé par le Centre des armes à feu au Canada, il faudra 70 ans pour que toutes les erreurs liées au registre soient éliminées et pour que toutes les armes à feu soient enregistrées.

Projections from the Canadian Firearms Centre privately state that it will take 70 years of attrition to eliminate all the errors and have all the firearms in Canada registered.


M. Murray Smith, expert légiste en chef, Gendarmerie royale du Canada: Regardant les choses du point de vue pratique, plutôt que scientifique, en vertu du nouveau système d'enregistrement universel exigeant que toutes les armes à feu soient enregistrées, il arrivera un jour qu'une arme à feu d'un type nouveau, jusque-là inconnu, soit portée à l'attention du directeur.

Mr. Murray Smith, Chief Forensic Scientist, Royal Canadian Mounted Police: Looking at it from the practical aspect, rather than the scientific aspect, under the new system of universal registration where all firearms will be registered, there will come a time when a firearm of a new type, which is previously unknown, will come to the attention of the registrar.


Je suis sûr que vous avez déjà entendu tout cela et vous êtes probablement en train de vous dire que ce système est loin d'être parfait à moins que les armes à feu soient enregistrées d'une façon ou d'une autre.Cela rejoint ce que disait M. Ramsay au sujet de l'exactitude de l'information, et pour ma part, je tiens à ce que les renseignements soient exacts.

I'm sure you've probably all heard this and you're probably saying it's not the end-all. Unless things are registered in some way, shape or form it goes back to Mr. Ramsay's comment about accuracy, and accuracy to me is very important.


79. appelle à nouveau la Commission à réexaminer d'urgence la législation de l'Union relative aux armes à feu en révisant la directive 91/477/CEE du Conseil afin de faciliter les efforts déployés par les autorités policières et judiciaires nationales pour repérer et combattre le trafic d'armes sur le marché noir et le darknet, et invite la Commission à proposer des normes communes en matière de neutralisation des armes à feu de sorte que les armes neutralisées soient rendues irréversiblement inutilisables;

79. Reiterates its call on the Commission to urgently review the EU firearms legislation by revising Council Directive 91/477/EEC in order to facilitate the role of national police and investigation authorities in detecting and fighting against arms trafficking on the black market and the dark net, and calls on the Commission to put forward common firearms deactivation standards so that deactivated firearms are rendered irreversibly inoperable;


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Le registre des armes à feu du Canada a vu le jour en 1995, à la suite de l'adoption du projet de loi C-68, qui exigeait que toutes les armes à feu soient enregistrées à compter du 1 janvier 2003.

Canada's gun registry system began in 1995 as Bill C-68 and resulted in the requirement that as of January 1, 2003, all firearms be registered.


La Loi sur les armes à feu exigeait que tous les propriétaires d'armes à feu se procurent un permis au plus tard le 1 janvier 2001 et que toutes les armes à feu soient enregistrées au plus tard le 1 janvier 2003.

The Firearms Act called for the licensing of all gun owners by January 1, 2001 and the registration of all firearms by January 1, 2003.


Les États membres veillent à ce que toutes les armes à feu, ainsi que leurs pièces, se trouvant sur leur territoire soient marquées et enregistrées conformément aux dispositions de la présente directive, ou neutralisés.

Member States shall ensure that any firearm or part found on their territory is marked and registered in compliance with this Directive, or otherwise deactivated.


4. Aux fins de la présente directive on entend par "trafic illicite" l'acquisition, la vente, la livraison, le transport, le transfert d'armes à feu et de leurs pièces et munitions, en violation de la présente directive, vers le territoire d'un État membre si l'un des États membres concernés ne l'autorise pas conformément aux dispositions de la présente directive ou si les armes à feu, leurs pièces et munitions ne sont pas enregistrées conformément à l'article 4, paragraphe 3, ou ne sont pas marquées conformément à l'article 4, paragr ...[+++]

"4. For the purposes of this Directive, “illicit trafficking” shall mean the acquisition, sale, delivery, movement, transfer of firearms and their parts and ammunition in violation of this Directive to the territory of a Member State if any one of the Member States concerned does not authorise it in accordance with the terms of this Directive or if the firearms and their parts and ammunition are not registered in accordance with Article 4(3) or not marked in accord ...[+++]


2. Par dérogation au paragraphe 1, les chasseurs et les tireurs sportifs peuvent détenir sans autorisation préalable une ou plusieurs armes à feu pendant un voyage à travers deux ou plusieurs États membres en vue de pratiquer leurs activités, à condition qu'ils soient en possession de la carte européenne d'arme à feu mentionnant cette arme ou ces armes.

2. Notwithstanding paragraph 1, hunters and marksmen may without prior authorization be in possession of one or more firearms during a journey through two or more Member States with a view to engaging in their activities, provided that they are in possession of a European firearms pass listing such firearm or firearms.


"Par dérogation au paragraphe 1, les chasseurs et les tireurs sportifs peuvent détenir sans autorisation préalable une ou plusieurs armes à feu pendant un voyage à travers deux ou plusieurs États membres en vue de pratiquer leurs activités, à condition qu'ils soient en possession de la carte européenne d'arme à feu mentionnant cette arme ou ces armes.

"Notwithstanding paragraph 1, hunters and marksmen may without prior authorization be in possession of one or more firearms during a journey through two or more Member States with a view to engaging in their activities, provided that they are in possession of a European firearms pass listing such firearm or firearms.




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armes à feu soient enregistrées ->

Date index: 2022-05-07
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