Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Acidograveur d'armes à feu
Acidograveuse d'armes à feu
Arme longue
Arme rayée
Arme soumise à autorisation
Arme soumise à déclaration
Arme à canon long
Arme à feu longue
Arme à feu soumise à autorisation
Arme à feu soumise à déclaration
Arme à feu à canon rayé
Brunisseur d'armes à feu
Carabine à canon rayé
Finisseur d'armes à feu
Graveur à l'eau forte sur armes à feu
Graveuse à l'eau forte sur armes à feu
Tir contre armes à feu

Vertaling van "armes à feu seront retirées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel (dispense d'enregistrer les armes à feu qui ne sont ni des armes à feu à autorisation restreinte ni des armes à feu prohibées)

An Act to amend the Firearms Act and the Criminal Code (no registration of firearms that are not restricted or prohibited firearms)


acidograveur d'armes à feu [ acidograveuse d'armes à feu | graveur à l'eau forte sur armes à feu | graveuse à l'eau forte sur armes à feu ]

firearms etcher


Un aperçu de la législation canadienne sur les armes à feu : questions et réponses concernant la Loi sur les armes à feu, ses règlements et les documents d'appui [ Un aperçu de la législation canadienne sur les armes à feu ]

A Quick Look at Canada's Firearms Law: Questions and Answers about the Fireams Act, Regulations and Support Material [ A Quick Look at Canada's Firearms Law ]


finisseur d'armes à feu | brunisseur d'armes à feu

firearms finisher | browning processor


arme à feu longue | arme longue | arme à canon long

long firearm


arme à feu soumise à déclaration | arme soumise à déclaration

firearm subject to declaration


arme à feu soumise à autorisation (1) | arme soumise à autorisation (2)

firearm subject to authorisation


arme à feu à canon rayé | arme rayée | carabine à canon rayé

rifle


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'intégralité de la marque sera apposée uniquement sur la carcasse de l'arme à feu, tandis que la marque de neutralisation et le pays de neutralisation seront apposés sur tous les autres éléments essentiels.

The full mark will be affixed only on the frame of the firearm, while the deactivation mark (1) and the country of deactivation (2) will be affixed on all other essential components.


23. invite la Commission à envisager l’ajournement du Sommet UE-Russie tant que la Russie n’aura pas rempli ses engagements en vertu de l’accord de cessez-le-feu, et que les forces russes ne se seront pas retirées sur les positions qu’elles occupaient avant le 7 août 2008;

23. Calls on the Commission to consider postponing the EU-Russia Summit until such time as PlaceNameplacecountry-regionRussia fulfils its commitments under the ceasefire agreement and Russian forces withdraw to the positions held prior to 7 August 2008;


Plusieurs initiatives ont déjà été prises en vue d'améliorer la coopération des services répressifs dans la lutte contre les armes à feu illicites, dont les résultats seront visibles en 2005.

Several initiatives have already been launched with the aim of improving law enforcement co-operation in the fight against illicit firearms that will reap results in 2005.


Plusieurs initiatives ont déjà été prises en vue d'améliorer la coopération des services répressifs dans la lutte contre les armes à feu illicites, dont les résultats seront visibles en 2005.

Several initiatives have already been launched with the aim of improving law enforcement co-operation in the fight against illicit firearms that will reap results in 2005.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Les pays de l’UE doivent mettre en place un système de conservation des données informatisé dans lequel les armes à feu seront enregistrées.

EU countries are required to maintain a computerised data-filing system to register these firearms.


Ces listes d'armes à feu seront communiquées aux armuriers qui ont obtenu un agrément pour transférer des armes à feu sans autorisation préalable dans le cadre de la procédure prévue au paragraphe 3.

Such lists of firearms shall be communicated to dealers who have obtained approval for transferring firearms without prior authorization under the procedure laid down in paragraph 3.


Au plus tard pour le 31 décembre 2014, les pays de l’UE sont tenus de mettre en place un système de conservation des données informatisé dans lequel les armes à feu seront enregistrées.

A computerised data-filing system into which these firearms are to be registered must be set up by EU countries no later than 31 December 2014.


2. Les informations que les États membres reçoivent en application des procédures prévues à l'article 11 sur les transferts d'armes à feu, à l'article 7 paragraphe 2 et à l'article 8 paragraphe 2 sur l'acquisition et la détention d'armes à feu par des non-résidents seront communiquées, au plus tard lors du transfert, à l'État membre de destination et, le cas échéant, au plus tard lors du transfert aux États membres de transit.

2. All information that Member States receive by way of the procedures laid down in Article 11 for transfers of firearms and in Article 7 (2) and Article 8 (2) for the acquisition and possession of firearms by non-residents shall be communicated, not later than the time of the relevant transfers, to the Member States of destination and, where appropriate, not later than the time of transfer to the Member States of transit.


considérant que cette réglementation fera naître une plus grande confiance mutuelle entre les États membres dans le domaine de la sauvegarde de la sécurité des personnes dans la mesure où elle est ancrée dans des législations partiellement harmonisées; qu'il convient, à cet effet, de prévoir des catégories d'armes à feu dont l'acquisition et la détention par des particuliers seront soit interdites, soit soumises à autorisation ou ...[+++]

Whereas the mutual confidence in the field of the protection of the safety of persons which these rules will generate between Member States will be the greater if they are underpinned by partially harmonized legislation; whereas it would therefore be useful to determine category of firearms whose acquisition and possession by private persons are to be prohibited, or subject to authorization, or subject to declaration;


M. Myron Thompson (Wild Rose, Réf.): Monsieur le Président, selon un document du Service correctionnel du Canada, le rapport du groupe de travail sur la sécurité, qui a fait l'objet d'une fuite lorsqu'il m'a été remis ce matin, la vision du service correctionnel au prochain millénaire est que toutes les armes à feu seront retirées des établissements, que toutes les prisons prendront la forme de petites communautés et que tous les délinquants prépareront leurs propres repas.

Mr. Myron Thompson (Wild Rose, Ref.): Mr. Speaker, in a Correctional Service Canada document that was leaked to me this morning entitled “Report of the Task Force on Security”, the vision for corrections in the new millennium is as follows: removal of all firearms from the institutions; all prisons take the form of small communities; and all offenders prepare their own meals.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

armes à feu seront retirées ->

Date index: 2024-10-19
w