Vertaling van "armes à feu seraient enregistrées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

acidograveur d'armes à feu [ acidograveuse d'armes à feu | graveur à l'eau forte sur armes à feu | graveuse à l'eau forte sur armes à feu ]
firearms etcher

Loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel (dispense d'enregistrer les armes à feu qui ne sont ni des armes à feu à autorisation restreinte ni des armes à feu prohibées)
An Act to amend the Firearms Act and the Criminal Code (no registration of firearms that are not restricted or prohibited firearms)

Un aperçu de la législation canadienne sur les armes à feu : questions et réponses concernant la Loi sur les armes à feu, ses règlements et les documents d'appui [ Un aperçu de la législation canadienne sur les armes à feu ]
A Quick Look at Canada's Firearms Law: Questions and Answers about the Fireams Act, Regulations and Support Material [ A Quick Look at Canada's Firearms Law ]

finisseur d'armes à feu | brunisseur d'armes à feu
firearms finisher | browning processor

arme à feu longue | arme longue | arme à canon long
long firearm

arme à feu soumise à déclaration | arme soumise à déclaration
firearm subject to declaration

arme à feu à canon rayé | arme rayée | carabine à canon rayé
rifle

arme à feu soumise à autorisation (1) | arme soumise à autorisation (2)
firearm subject to authorisation

tir contre armes à feu
counterfire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il y a les demandes de permis de possession seulement en vertu de la Loi sur les armes à feu, pour les armes à feu qu'un particulier possède déjà; de permis de possession et d'acquisition en vertu de la Loi sur les armes à feu, pour les armes à feu et les arbalètes, concernant les particuliers; de permis en vertu de la Loi sur les armes à feu, pour mineur; de permis d'armes à feu pour entreprise et musée, pour le parrainage d'une exposition d'armes à feu; de permis d'armes à feu pour transporteur; d'enregistrement d'armes à feu sans restrictions, pour les armes d'épaule pour particulier; d'enregistrement d'une arme à feu à autorisation restreinte nouvellement importée, pour particulier; de ré-enregistrement d'armes à feu déjà enregistrées, pour les armes à feu à autorisation restreinte et les armes à feu prohibées; d'enregistrement d'une d'arme à feu, pour entreprise et musée; d'autorisation de transport d'armes à feu à autorisation restreinte, d'armes à feu prohibées et d'armes de poing prohibées, d'autorisation de port d'armes à feu à autorisation restreinte et d'armes de poing prohibées, de cession et d'enregistrement, et une autre page complète de demandes.
There are applications for a possession only licence under the Firearms Act for individuals who currently own firearms; for a possession and acquisition licence under the Firearms Act for acquiring firearms and/or crossbows, these are for individuals; for a firearms licence under the Firearms Act; for a firearms licence for businesses and museums; for a sponsor of a gun show; for a carrier firearm licence; to register non-registered firearms, long guns for individuals; to register a newly imported restricted firearm for individuals; to reregister previously registered firearms, restricted and prohibited firearms; to register firearms for businesses and museums; for authorization to transport restricted and prohibited firearms and prohibited handguns; for authorization to carry restricted firearms and prohibited handguns; transfer and to register, and there is another full page of applications.

Si quelqu'un a une arme à feu à autorisation restreinte actuellement enregistrée, en suivant le nouveau processus d'enregistrement, s'il constate que les détails de la nouvelle demande correspondent à l'arme à feu actuellement enregistrée, vous opposeriez-vous à ce qu'il n'y ait pas de vérification, et s'il s'agissait simplement de renvoyer les documents disant que la vérification a été faite et qu'il n'y a plus rien d'autre à faire?
Where someone has a currently registered restricted firearm and they follow the process for the new registration, if the details on the new application match the existing registered firearm, would you have any objection to there being no need for a verification if the process simply sent back the documents that said you're verified and you're done?

[9] L'ONUDC a conclu en 2010 que «la valeur du commerce mondial autorisé et enregistré des armes à feu a été estimée à environ 1,58 milliard de dollars US en 2006, alors que celle des opérations licites mais non enregistrées se chiffrait à quelque 100 autres millions de dollars US.
[9] UNOCD (2010) found that “the value of the documented global authorised trade in firearms has been estimated at approximately US$1.58 billion in 2006, with unrecorded but licit transactions making up another US$100 million or so.

4. Aux fins de la présente directive on entend par "trafic illicite" l'acquisition, la vente, la livraison, le transport, le transfert d'armes à feu et de leurs pièces et munitions, en violation de la présente directive, vers le territoire d'un État membre si l'un des États membres concernés ne l'autorise pas conformément aux dispositions de la présente directive ou si les armes à feu, leurs pièces et munitions ne sont pas enregistrées conformément à l'article 4, paragraphe 3, ou ne sont pas marquées conformément à l'article 4, paragraphe 1.
"4. For the purposes of this Directive, “illicit trafficking” shall mean the acquisition, sale, delivery, movement, transfer of firearms and their parts and ammunition in violation of this Directive to the territory of a Member State if any one of the Member States concerned does not authorise it in accordance with the terms of this Directive or if the firearms and their parts and ammunition are not registered in accordance with Article 4(3) or not marked in accordance with Article 4(1).

Les États membres veillent à ce que toutes les armes à feu, ainsi que leurs pièces, se trouvant sur leur territoire soient marquées et enregistrées conformément aux dispositions de la présente directive, ou neutralisés.
Member States shall ensure that any firearm or part found on their territory is marked and registered in compliance with this Directive, or otherwise deactivated.

2. Si la présente clause est garantie par une police couvrant les risques de guerre, guerre civile, révolution, rébellion, insurrection ou conflit civil en résultant, ou tout acte hostile commis par ou contre une puissance belligérante ou tout acte de terrorisme ou à caractère politique, le paragraphe 1 ne permet pas d'exclure les préjudices (qui sans cela seraient couverts) découlant de l'utilisation d'un ordinateur, système informatique ou logiciel ou tout autre système électronique pour le système de lancement et/ou de guidage et/ou le dispositif de mise à feu de toute arme ou de tout missile.
2. Where this clause is endorsed on policies covering risks of war, civil war, revolution, rebellion, insurrection, or civil strife arising therefrom, or any hostile act by or against a belligerent power, or terrorism or any person acting from a political motive, Clause 10.1 shall not operate to exclude losses (which would otherwise be covered) arising from the use of any computer, computer system or computer software programme or any other electronic system in the launch and/or guidance system and/or firing mechanism of any weapon or missile.

Alors que les femmes du Québec et les femmes du Canada attendaient avec confiance le dépôt d'un projet de loi juste et raisonnable sur le contrôle des armes à feu, le 30 novembre dernier, le ministre de la Justice, dans une déclaration ministérielle, nous annonçait que les armes à feu seraient enregistrées dès 1998 et que cet enregistrement allait être complété autour de 2003.
While the women of Quebec and Canada were confidently expecting a fair and reasonable gun control bill to be tabled, the Minister of Justice announced in a ministerial statement made on November 30, that we will have to wait until 1998 for the registration of firearms to start and until 2003 for it to be completed.

1991. Je n'appuyais pas l'enregistrement universel des armes à feu à cette époque et je ne l'appuie toujours pas maintenant. Écoutons ce que l'Association canadienne des policiers a dit très récemment au sujet de l'enregistrement des armes à feu: «L'Association canadienne des policiers reconnaît la valeur des informations qui seraient accessibles à tous les policiers, si les armes à feu étaient enregistrées, et elle favorise un système universel d'enregistrement des armes à feu, mais elle ne peut appuyer le système d'enregistrement proposé dans le projet de loi C-68, à moins que le gouvernement fédéral ne garantisse que les coûts de mise en oeuvre et d'administration d'un tel système ne seront pas imputés aux présents budgets de fonctionnement des services policiers».
Let us look at the Canadian Police Association's latest viewpoint on gun registration: ``The Canadian Police Association recognizes the clear value of information availability to police officers, which registration of all firearms provides, and supports a full firearms registration system, but cannot support the registration system articulated in Bill C-68 unless there is a guarantee from the federal government that any implementation or administration costs for such a system will not come from existing operational police budgets''.

Les pays de l’UE doivent mettre en place un système de conservation des données informatisé dans lequel les armes à feu seront enregistrées.
EU countries are required to maintain a computerised data-filing system to register these firearms.

Au 31 mars 2005, plus de 7 millions d'armes à feu étaient enregistrées, dont 6,76 millions d'armes à feu enregistrées au nom de particuliers, 207 000 armes à feu enregistrées au nom d'entreprises et 40 000 armes à feu enregistrées ou consignées au nom d'agences de services publics ou de musées.
As of March 31, 2005, more than 7 million firearms were registered with 6.76 million firearms registered to individuals, 207,000 firearms registered to businesses and 40,000 firearms registered or recorded to public agencies and museums.