Traduction de «armes à feu sera appliquée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel (dispense d'enregistrer les armes à feu qui ne sont ni des armes à feu à autorisation restreinte ni des armes à feu prohibées)
An Act to amend the Firearms Act and the Criminal Code (no registration of firearms that are not restricted or prohibited firearms)

acidograveur d'armes à feu [ acidograveuse d'armes à feu | graveur à l'eau forte sur armes à feu | graveuse à l'eau forte sur armes à feu ]
firearms etcher

Un aperçu de la législation canadienne sur les armes à feu : questions et réponses concernant la Loi sur les armes à feu, ses règlements et les documents d'appui [ Un aperçu de la législation canadienne sur les armes à feu ]
A Quick Look at Canada's Firearms Law: Questions and Answers about the Fireams Act, Regulations and Support Material [ A Quick Look at Canada's Firearms Law ]

finisseur d'armes à feu | brunisseur d'armes à feu
firearms finisher | browning processor

arme à feu longue | arme longue | arme à canon long
long firearm

arme à feu soumise à autorisation (1) | arme soumise à autorisation (2)
firearm subject to authorisation

arme à feu soumise à déclaration | arme soumise à déclaration
firearm subject to declaration

arme à feu à canon rayé | arme rayée | carabine à canon rayé
rifle

tir contre armes à feu
counterfire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La ratification du protocole des Nations unies sur les armes à feu sera donc possible lorsque les dispositions de la directive auront été transposées en droit national (d’ici 2010) et que le règlement aura été adopté et sera entré en vigueur (ce qui ne devrait pas être le cas avant fin 2009).
Therefore, ratification of the UN Firearms Protocol will be possible once the provisions of the Directive are transposed into national legislation (by 2010) and the Regulation is adopted and in force (in principle not before the end of 2009).

L'intégralité de la marque sera apposée uniquement sur la carcasse de l'arme à feu, tandis que la marque de neutralisation et le pays de neutralisation seront apposés sur tous les autres éléments essentiels.
The full mark will be affixed only on the frame of the firearm, while the deactivation mark (1) and the country of deactivation (2) will be affixed on all other essential components.

Ce centre regrouperait: 1) le point de contact «voyageurs» d'Europol pour les combattants terroristes étrangers et les réseaux terroristes connexes, 2) le programme UE-États-Unis de surveillance du financement du terrorisme (TFTP), 3) FIU.NET, le réseau informatique décentralisé des cellules de renseignement financier («Financial Intelligence Units»), qui sera intégré à Europol en 2016, et 4) les capacités actuelles d'Europol en matière d'armes à feu et d'engins explosifs.
The Centre would include (1) Europol’s Focal Point Travellers on foreign terrorist fighters and related terrorist networks, (2) the EU-US Terrorist Financing Tracking Programme (TFTP), (3) FIU.NET, the decentralised computer network supporting Financial Intelligence Units, which will be embedded in Europol in 2016, and (4) Europol’s existing capabilities on firearms and explosive devices.

L’évaluation a recommandé d’effectuer des analyses approfondies de certains aspects de la directive qui se sont révélés problématiques à l’étude: 1) harmonisation accrue des exigences pour la détention des armes à feu; 2) interprétation du terme «courtier»; 3) évaluation des règles appliquées aux armes semi-automatiques et de la menace qu’elles représentent (s’il est possible de les transformer en armes automatiques).
The evaluation recommended conducting in-depth analyses of specific aspects related to the Directive that were found problematic in the study: 1) further harmonisation of the firearms ownership requirements; 2) interpretation of the term broker; 3) assessment of rules applied to semi-automatic weapons and assessment of their level of danger (in relation to their convertibility into automatic weapons).

Par la suite, la Commission envisagera de créer un groupe d'experts ( groupe d'experts sur la sécurité des explosifs ) qui sera chargé d'élaborer un plan de l'UE pour l'amélioration de la sécurité des explosifs et des armes à feu et de le présenter à la Commission.
Subsequently, the Commission will consider setting up an expert group ( an Explosives-Security Expert Group ) and task it with elaborating and submitting to the Commission an EU Plan for the enhancement of the security of explosives and firearms.

La détention d'armes à feu de la catégorie C sera soumise au moins à une déclaration aux autorités de l'État membre où cette arme est détenue (article 8).
The possession of firearms of category C shall to be subject at least to a declaration to the authorities in the Member State where the firearm is held (Article 8).

Toutefois, cette dérogation ne s'applique pas pour les voyages vers un État membre qui, en vertu de l'article 8 paragraphe 3, interdit l'acquisition et la détention de l'arme en question ou qui la soumet à autorisation; dans ce cas, mention expresse en sera apportée sur la carte européenne d'arme à feu.
However, this derogation shall not apply to journeys to a Member State which prohibits the acquisition and possession of the firearm in question or which, pursuant to Article 8 (3), makes it subject to authorization; in that case, an express statement to that effect shall be entered on the European firearms pass.

(94) En ce qui concerne la procédure administrative appliquée aux titulaires de la carte européenne d'arme à feu, il est nécessaire d'établir des procédures correspondant davantage aux objectifs de la carte.
(94) As regards the administrative procedure applied to the holders of the European Firearms pass, there is a need to establish procedures that are more in line with the objectives of the pass.

Toutefois, elles regrettent que la directive n'ait pas été correctement appliquée par les États membres, notamment en ce qui concerne la carte européenne d'arme à feu.
They have, however, expressed their dissatisfaction with the fact that the Directive has not been correctly applied by Member States, in particular as regards the European firearms pass.