Vertaling van "armes à feu existant serait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel (dispense d'enregistrer les armes à feu qui ne sont ni des armes à feu à autorisation restreinte ni des armes à feu prohibées)
An Act to amend the Firearms Act and the Criminal Code (no registration of firearms that are not restricted or prohibited firearms)

acidograveur d'armes à feu [ acidograveuse d'armes à feu | graveur à l'eau forte sur armes à feu | graveuse à l'eau forte sur armes à feu ]
firearms etcher

Un aperçu de la législation canadienne sur les armes à feu : questions et réponses concernant la Loi sur les armes à feu, ses règlements et les documents d'appui [ Un aperçu de la législation canadienne sur les armes à feu ]
A Quick Look at Canada's Firearms Law: Questions and Answers about the Fireams Act, Regulations and Support Material [ A Quick Look at Canada's Firearms Law ]

finisseur d'armes à feu | brunisseur d'armes à feu
firearms finisher | browning processor

arme à feu longue | arme longue | arme à canon long
long firearm

arme à feu soumise à déclaration | arme soumise à déclaration
firearm subject to declaration

arme à feu à canon rayé | arme rayée | carabine à canon rayé
rifle

arme à feu soumise à autorisation (1) | arme soumise à autorisation (2)
firearm subject to authorisation

tir contre armes à feu
counterfire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. se déclare préoccupé par l'absence de tout progrès notable dans la lutte contre la grande corruption et la criminalité organisée, ce qui représente un obstacle important au développement démocratique, social et économique du Kosovo; souligne que le gouvernement doit manifester de façon claire et non équivoque sa volonté de mener une lutte systématique contre la corruption à tous les niveaux et contre la criminalité organisée; demande de nouvelles mesures pour empêcher les liens éventuels entre la criminalité organisée et certains membres de l'administration publique; s'inquiète, en outre, de l'étendue de la possession illégale d'armes à feu et demande au gouvernement kosovar de mettre véritablement en œuvre les programmes existants de collecte de ces armes, notamment la stratégie nationale et le plan d'action sur le contrôle et la collecte des armes légères et de petit calibre (ALPC) pour la période 2013-2016; invite le Kosovo à coopérer avec le groupe d'experts de l'Union et les pays limitrophes pour enrayer le trafic d'armes et demande à l'Union d'apporter toute l'aide technique nécessaire à cet effet;
7. Expresses concern at the lack of any significant progress in fighting high-level corruption and organised crime, a significant obstacle in the way of Kosovo’s democratic, social and economic development; stresses the need for a clear signal from the government that Kosovo is systematically tackling corruption at all levels and fighting organised crime; calls for further steps to prevent any possible link between organised crime and people within the public administration; is also concerned about widespread illegal ownership of firearms and calls on the Kosovar Government to implement effectively the existing programmes to collect such firearms, in particular the national strategy and action plan on the control and collection of small arms and light weapons (SALW) for the 2013-2016 period; calls on Kosovo to cooperate with the EU expert group on arms trafficking and with neighbouring countries in taking preventive action, and calls for the EU to provide every form of technical assistance required for that purpose;

Suite aux réformes des instruments existants et à l'adoption de nouvelles mesures législatives l'Union européenne peut désormais ratifier le protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions.
Following the reforms of existing instruments and the adoption of new legislative measures, the EU is now able to ratify the Protocol against the Illicit Manufacturing of and Trafficking in Firearms, Their Parts and Components and Ammunition.

Il existe des procédures simplifiées pour les armes à feu, leurs pièces et munitions utilisées pour la chasse et le tir sportif.
Simplified procedures exist for firearms, their parts and ammunition used for hunting and sports shooting.

Questions sous-jacentes: les modes de classification des armes à feu communément utilisées pour ces activités diffèrent selon les États membres (des armes à feu communément utilisées pour le tir sportif peuvent ainsi être interdites dans certains États membres), et il existe des interprétations restrictives de certaines règles relatives à la carte européenne d’arme à feu.
Underlying issues: different classification of firearms commonly used for these activities across MS (i.e. firearms commonly used for sport shooting may be forbidden in some MS), as well as to restrictive interpretations of some rules related to the EFP.

L’étude montre, pour la plupart des États membres, ce qui suit: obligation est déjà faite aux armuriers de conserver leurs données pendant dix ans ou plus; un système uniforme de marquage existe; des exigences supplémentaires sont mise en place en ce qui concerne l’acquisition d’armes à feu; les détenteurs d’une carte européenne d'arme à feu doivent présenter une invitation à l’entrée sur le territoire de la plupart des États membres; les courtiers sont soumis à la législation nationale régissant les armes à feu; les armuriers doivent être en possession d’une autorisation pour le commerce des armes de toutes catégories; la neutralisation des armes est généralement confiée à un banc d’épreuve ou à certains autres organismes.
The study shows that in most Member States: dealers must already keep records for ten years or more; there is a uniform marking system; additional requirements concerning the acquisition of firearms are imposed; holders of a European firearms pass are required to present an invitation when entering the territory of most Member States; brokers are covered by the national firearms legislation; dealers are required to have an authorisation for trade in weapons of all categories; and deactivation of weapons is generally delegated to a Proof House or to certain other bodies.

3. Les États membres échangent sur une base régulière des informations concernant les systèmes et techniques de marquage, le nombre d'armuriers et de courtiers agréés, les transferts d’armes à feu, de leurs pièces et munitions, la législation nationale et les pratiques, les stocks existant sur leurs territoires, les armes à feu confisquées et les méthodes et techniques de neutralisation.
3. Member States shall on a regular basis exchange information relating to marking systems and techniques, the number of authorised dealers and brokers, transfers of firearms and their parts and ammunition, national legislation and practices, existing stocks on their territories, confiscated firearms and deactivation methods and techniques.

Ce groupe serait notamment un forum ad hoc pour l'examen de propositions concrètes en vue d'améliorer l'échange d'informations et résoudre ainsi les problèmes pratiques susmentionnés en matière d'utilisation de la carte européenne d'arme à feu et de transferts entre armuriers.
This Group would be, in particular, an appropriate forum to discuss concrete proposals for improving the exchange of information, with a view to solving the practical problems presented above regarding the operation of the European firearms pass and transfers between arms dealers.

Dans le même temps, il existe plusieurs autres produits qui ressemblent à des armes à feu, mais ne sont habituellement pas assimilés à des répliques.
At the same time, there are several other products that resemble firearms, but that are not usually classified as replicas.