Vertaling van "armes à feu doivent cibler " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel (dispense d'enregistrer les armes à feu qui ne sont ni des armes à feu à autorisation restreinte ni des armes à feu prohibées)
An Act to amend the Firearms Act and the Criminal Code (no registration of firearms that are not restricted or prohibited firearms)

acidograveur d'armes à feu [ acidograveuse d'armes à feu | graveur à l'eau forte sur armes à feu | graveuse à l'eau forte sur armes à feu ]
firearms etcher

Un aperçu de la législation canadienne sur les armes à feu : questions et réponses concernant la Loi sur les armes à feu, ses règlements et les documents d'appui [ Un aperçu de la législation canadienne sur les armes à feu ]
A Quick Look at Canada's Firearms Law: Questions and Answers about the Fireams Act, Regulations and Support Material [ A Quick Look at Canada's Firearms Law ]

finisseur d'armes à feu | brunisseur d'armes à feu
firearms finisher | browning processor

arme à feu longue | arme longue | arme à canon long
long firearm

arme à feu soumise à autorisation (1) | arme soumise à autorisation (2)
firearm subject to authorisation

arme à feu à canon rayé | arme rayée | carabine à canon rayé
rifle

arme à feu soumise à déclaration | arme soumise à déclaration
firearm subject to declaration

tir contre armes à feu
counterfire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

12. rappelle que les Principes de base des Nations unies sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois dispose que les autorités ont recours autant que possible à des moyens non violents avant de faire usage de la force ou d'armes à feu et que, lorsque l'usage légitime de la force ou des armes à feu est inévitable, les autorités doivent agir avec modération et que leur action doit être proportionnelle à la gravité de l'infraction;
12. Recalls that the UN Basic Principles on the Use of Force and Firearms by Law Enforcement Officials state that authorities must, as far as possible, apply non-violent means before resorting to the use of force and firearms and, whenever the lawful use of force and firearms is unavoidable, must use restraint and act in proportion to the seriousness of the offence;

3. Lorsqu'ils quittent le territoire douanier de l'Union par un point de passage de la frontière extérieure de l'État membre de leur résidence, en cas d'exportation temporaire d'une ou plusieurs armes à feu, de leurs pièces, éléments essentiels et munitions, lors d'un voyage à destination d'un pays tiers, comme à leur retour, les chasseurs et tireurs sportifs qui choisissent la procédure simplifiée doivent présenter la carte européenne d'arme à feu délivrée conformément aux articles 1er et 12 de la directive 91/477/CEE, un permis de port d'arme national, un permis de chasse national ou un autre document national en cours de validité délivré par l'autorité compétente de leur État membre de résidence.
3. When leaving or returning to the customs territory of the Union through a point of crossing of the external border of the Member State of their residence, for the temporary export of one or more firearms, their parts, components and ammunition during a journey to a third country, hunters and sport shooters using the simplified procedure must produce the European firearms pass pursuant to Articles 1 and 12 of Directive 91/477/EEC, or a national firearms licence, or a national hunting permit, or other valid national document issued by the competent authority of the Member State of their residence.

4. Lorsqu'ils quittent le territoire douanier de l'Union par un point de passage de la frontière extérieure d'un État membre autre que celui de leur résidence, en cas d'exportation temporaire d'une ou plusieurs armes à feu lors d'un voyage à destination d'un pays tiers, comme à leur retour, les chasseurs et tireurs sportifs qui choisissent la procédure simplifiée doivent présenter, en tant que seul document, une carte européenne d'arme à feu en cours de validité délivrée, conformément aux articles 1er et 12 de la directive 91/477/CEE, par l'autorité compétente de leur État membre de résidence.
4. When leaving or returning to the customs territory of the Union through a point of crossing of the external border of a Member State other than that of their residence, for the temporary export of one or more firearms during a journey to a third country, hunters and sport shooters using the simplified procedure must produce as a single document a valid European firearms pass issued pursuant to Articles 1 and 12 of Directive 91/477/EEC by the competent authority of the Member State of their residence.

L’étude montre, pour la plupart des États membres, ce qui suit: obligation est déjà faite aux armuriers de conserver leurs données pendant dix ans ou plus; un système uniforme de marquage existe; des exigences supplémentaires sont mise en place en ce qui concerne l’acquisition d’armes à feu; les détenteurs d’une carte européenne d'arme à feu doivent présenter une invitation à l’entrée sur le territoire de la plupart des États membres; les courtiers sont soumis à la législation nationale régissant les armes à feu; les armuriers doivent être en possession d’une autorisation pour le commerce des armes de toutes catégories; la neutralisation des armes est généralement confiée à un banc d’épreuve ou à certains autres organismes.
The study shows that in most Member States: dealers must already keep records for ten years or more; there is a uniform marking system; additional requirements concerning the acquisition of firearms are imposed; holders of a European firearms pass are required to present an invitation when entering the territory of most Member States; brokers are covered by the national firearms legislation; dealers are required to have an authorisation for trade in weapons of all categories; and deactivation of weapons is generally delegated to a Proof House or to certain other bodies.

2. rappelle que les Principes de base des Nations unies sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois dispose que les autorités ont recours autant que possible à des moyens non violents avant de faire usage de la force ou d'armes à feu et que, lorsque l'usage légitime de la force ou des armes à feu est inévitable, les autorités doivent agir avec modération et que leur action doit être proportionnelle à la gravité de l'infraction;
2. Recalls that the UN Basic Principles on the Use of Force and Firearms by Law Enforcement Officials provide that authorities must, as far as possible, apply non-violent means before resorting to the use of force and firearms and, whenever the lawful use of force and firearms is unavoidable, must use restraint and act in proportion to the seriousness of the offence;

5. Les États membres adoptent des règles assurant que les personnes détentrices d'autorisations en vigueur au titre de la législation nationale au 28 juillet 2008 pour des armes à feu de la catégorie B ne doivent pas demander de licence ou de permis pour les armes à feu des catégories C et D qu'ils détiennent, en raison de l'entrée en vigueur de la directive 2008/51/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 (9).
5. Member States shall adopt rules to ensure that persons holding authorisations for firearms of category B in force under national law as at 28 July 2008 do not need to apply for a licence or permit regarding firearms they hold in categories C or D due to the entry into force of Directive 2008/51/EC of the European Parliament and of the Council of 21 May 2008 (9).

La Commission estime que toutes les parties concernées, en particulier l'industrie (notamment les producteurs, utilisateurs finaux, transporteurs et chercheurs), les États membres et Europol doivent contribuer à améliorer la sécurité des explosifs et des armes à feu.
The Commission believes that all interested parties, in particular the industry (including producers, end-users, transporters, researchers), the Member States and Europol must contribute to improve the security of explosives and firearms.

Les armuriers doivent tenir un registre sur lequel sont inscrites toutes les entrées et sorties d'armes à feu des catégories A, B et C, avec les données permettant l'identification de l'arme, notamment le type, la marque, le modèle, le calibre et le numéro de fabrication, ainsi que les noms et adresses du fournisseur et de l'acquéreur.
Each dealer shall be required to keep a register in which information concerning all firearms classified in category A, B or C received or disposed of by him shall be recorded, including such particulars as enable the weapon to be identified, in particular the type, make, model, calibre and serial number thereof and the names and addresses of the supplier and the person acquiring the weapon.

considérant que l'abolition des contrôles, aux frontières intracommunautaires, de la détention d'armes nécessite une réglementation efficace qui permette le contrôle à l'intérieur des États membres de l'acquisition et de la détention d'armes à feu et de leur transfert dans un autre État membre; que, en conséquence, les contrôles systématiques doivent être supprimés aux frontières intracommunautaires;
Whereas abolition of controls on the possession of weapons at intra-Community frontiers necessitates the adoption of effective rules enabling controls to be carried out within Member States on the acquisition and possession of firearms and on their transfer to another Member State; whereas systematic controls must therefore be abolished at intra-Community frontiers;

Le cas échéant, tout transfert d’arme à feu doit être communiqué aux autorités compétentes, des vérifications périodiques doivent être menées pour évaluer le respect des conditions et des périodes maximales doivent être prévues par le droit national.
In such cases, any movements of the firearm must be communicated to the competent authorities, regular verifications must be carried out to evaluate whether the person continues to meet the requirements and the maximum time limits specified by national law must be respected.