Traduction de «arme à feu neutralisée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

arme à feu neutralisée
deactivated firearm

acidograveur d'armes à feu [ acidograveuse d'armes à feu | graveur à l'eau forte sur armes à feu | graveuse à l'eau forte sur armes à feu ]
firearms etcher

Loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel (dispense d'enregistrer les armes à feu qui ne sont ni des armes à feu à autorisation restreinte ni des armes à feu prohibées)
An Act to amend the Firearms Act and the Criminal Code (no registration of firearms that are not restricted or prohibited firearms)

Un aperçu de la législation canadienne sur les armes à feu : questions et réponses concernant la Loi sur les armes à feu, ses règlements et les documents d'appui [ Un aperçu de la législation canadienne sur les armes à feu ]
A Quick Look at Canada's Firearms Law: Questions and Answers about the Fireams Act, Regulations and Support Material [ A Quick Look at Canada's Firearms Law ]

finisseur d'armes à feu | brunisseur d'armes à feu
firearms finisher | browning processor

arme à feu longue | arme longue | arme à canon long
long firearm

arme à feu à canon rayé | arme rayée | carabine à canon rayé
rifle

tir contre armes à feu
counterfire

arme à feu automatique | arme à feu entièrement automatique | arme automatique
automatic firearm | automatic weapon | fully automatic firearm | fully automatic weapon

carte européenne d'arme à feu | carte européenne d'armes à feu
European firearms pass

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La directive modifiée inclut les armes à feu neutralisées dans son champ d'application, en prévoyant également des dispositions concernant leur classification, et propose une définition des armes à feu neutralisées reflétant les principes généraux de neutralisation des armes à feu tels que prévus par le protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, joint à la décision 2014/164/UE du Conseil , qui transpose ledit protocole dans l'ordre juridique de l'Union.
The amended Directive includes deactivated firearms in its scope providing also for their classification and offers a definition of deactivated firearms reflecting the general principles of deactivation of firearms as provided for by the Protocol against the Illicit Manufacturing of and Trafficking of Firearms, their Parts and Components and Ammunition, supplementing the United Nations Convention against Transnational Organized Crime, attached to Council Decision 2014/164/EU , which transposes that Protocol into the legal order of the Union.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018R0337 - EN - Règlement d'exécution (UE) 2018/337 de la Commission du 5 mars 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/2403 établissant des lignes directrices communes concernant les normes et techniques de neutralisation en vue de garantir que les armes à feu neutralisées sont rendues irréversiblement inopérantes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) // RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/337 DE LA COMMISSION // du 5 mars 2018 // modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/2403 établissant des lignes directrices communes concernant les normes et techniques de neutralisation en vue de garantir que les armes à feu neutralisées sont rendues irréversiblement inopérantes // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018R0337 - EN - Commission Implementing Regulation (EU) 2018/337 of 5 March 2018 amending Implementing Regulation (EU) 2015/2403 establishing common guidelines on deactivation standards and techniques for ensuring that deactivated firearms are rendered irreversibly inoperable (Text with EEA relevance. ) // COMMISSION IMPLEMENTING REGULATION (EU) 2018/337 // of 5 March 2018 // (Text with EEA relevance)

Les armes à feu neutralisées sont munies d'un marquage unique commun conforme au modèle figurant dans l'annexe II pour indiquer qu'elles ont été neutralisées conformément aux spécifications techniques figurant dans l'annexe I. Le marquage est apposé par l'organisme de vérification sur tous les éléments essentiels modifiés pour la neutralisation de l'arme à feu et remplit les critères suivants:
Deactivated firearms shall be marked with a common unique marking in accordance with the template set out in Annex II to indicate that they have been deactivated in accordance with the technical specifications set out in Annex I. The marking shall be affixed by the verifying entity to all essential components modified for the deactivation of the firearm and shall fulfil the following criteria:

des règles plus strictes concernant l’interdiction de détention de certaines armes à feu semi-automatiques par des particuliers, même si elles ont été neutralisées de manière permanente; des conditions plus strictes pour l’achat en ligne d’armes à feu, afin d’éviter l’acquisition de ces armes, de pièces détachées ou de munitions sur l’internet; des règles communes pour le marquage des armes à feu dans l’UE afin d’améliorer la traçabilité des armes; l’amélioration de l’échange d’informations entre les États membres, notamment sur les refus d’autorisation de détention d’armes à feu décidés par une autre autorité nationale et l’obligation d’interconnecter les registres nationaux de détention d’armes; des critères communs concernant les armes d’alarme (comme les feux de détresse et les pistolets de starter) afin d’empêcher leur transformation en armes à feu complètement opérationnelles; des conditions plus strictes pour la circulation des armes à feu neutralisées; le renforcement des conditions applicables aux collectionneurs, afin de limiter le risque de vente à des terroristes.
Stricter rules to ban certain semi-automatic firearms, which will not, under any circumstance, be allowed to be held by private persons, even if they have been permanently deactivated; Tighter rules on the online acquisition of firearms, to avoid the acquisition of firearms, key parts or ammunition through the Internet; EU common rules on marking of firearms to improve the traceability of weapons; Better exchange of information between Member States, for example on any refusal of authorisation to own a firearm decided by another national authority, and obligation to interconnect national registers of weapons; Common criteria concerning alarm weapons (e.g. distress flares and starter pistols)in order to prevent their transformation into fully functioning firearms; Stricter conditions for the circulation of deactivated firearms; Stricter conditions for collectors to limit the risk of sale to criminals.

La Commission européenne a adopté aujourd'hui un train de mesures visant à rendre plus difficile l'acquisition d'armes à feu dans l'Union européenne, à faciliter la localisation des armes à feu détenues légalement, à renforcer la coopération entre les États membres et à faire en sorte que les armes à feu neutralisées soient rendues irréversiblement inopérantes.
Today the European Commission adopted a package of measures to make it more difficult to acquire firearms in the European Union, easier to track legally held firearms, strengthen cooperation between Member States and to ensure that deactivated firearms are rendered irreversibly inoperable.

Aujourd’hui, la Commission européenne a adopté un paquet de mesures qui rendra plus difficile l’acquisition d’armes à feu dans l’Union européenne, améliorera la traçabilité des armes détenues légalement, renforcera la coopération entre les États membres et garantira que les armes à feu neutralisées sont rendues inopérantes.
The European Commission today adopted a package of measures to make it more difficult to acquire firearms in the European Union, better track legally held firearms, strengthen cooperation between Member States, and ensure that deactivated firearms are rendered inoperable. better track legally held firearms, strengthen cooperation between Member States, and ensure that deactivated firearms are rendered inoperable.

La possession des armes à feu les plus dangereuses – même neutralisées – ne sera plus permise.
The possession of the most dangerous firearms – even if they are deactivated – will no longer be allowed.

30) S’agissant des objectifs de sécurité (comme les infractions impliquant des armes à feu détenues légalement, le vol ou la perte d’armes à feu détenues légalement, la transformation d’armes d’alarme ou d’armes à feu neutralisées), les évaluateurs estiment que la directive répond à la plupart des risques.
(30) Concerning the security objectives (e.g. offences involving legally held firearms, theft or loss of originally legally held firearms, conversion of alarm weapons or deactivated firearms), the evaluators conclude that the Directive is relevant to most of the security risks.

Le registre a été consulté en moyenne 6 700 fois par jour en 2006 et depuis le 1 décembre 1998, un total de 1 125 372 armes à feu ont été exportées, détruites, neutralisées ou retirées du système canadien d'information, ce qui permet de réduire d'autant le risque d'usage d'une arme à feu.
On average the registry was consulted 6,700 times a day in 2006, and since December 1, 1998, a total of 1,125,372 firearms have been exported, destroyed, neutralized or withdrawn from the Canadian information system, therefore reducing the risk of a firearm being used.

Depuis le 1 décembre 1998, un total de 1 154 722 armes à feu ont été exportées, détruites, neutralisées ou retirées du système canadien d'information, ce qui permet de réduire d'autant le risque d'usage d'une arme à feu.
Since December 1st 1998, a total of 1,154,722 guns have been exported, destroyed, neutralized or withdrawn from the Canadian information system, thus reducing by that much the risk of guns being used.