Vertaling van "arbour elles seront peut-être soumises " (Frans → Engels) :

Le climat de secret et de portes closes et l'absence de débat public convenable au sujet du projet de loi C-42 ont eu pour effet malencontreux de faire douter de toutes les décisions rendues par Mme Arbour; elles seront peut-être soumises à un examen quelconque pour voir si la juge les a prises en vue de faire progresser sa carrière ou de promouvoir ses intérêts personnels.
One of the unfortunate effects of the atmosphere of privacy and secrecy and the lack of proper public discussion regarding Bill C-42 is that every decision Justice Arbour has made may now be placed under some sort of scrutiny to see whether it was made with an eye to careerism or for promotion.

Quant aux régions touchées par l'«effet statistique», elles seront soumises à une limite concernant les aides d'État similaire à celle prévue en vertu de l'article 87, paragraphe 3, point a), au début de la période.
For the regions affected by the "statistical effect", these would be subject to a limit on state aid similar to that foreseen under Article 87.3(a) at the beginning of the period.

les véhicules à moteur: en vertu de l'accord, le Japon et l'UE s'aligneront pleinement sur les mêmes normes internationales relatives à la sécurité des produits et à la protection de l'environnement, ce qui signifie que les voitures européennes seront soumises aux mêmes exigences dans l'UE et au Japon, et ne devront pas faire à nouveau l'objet d'essais et d'une certification lorsqu'elles seront exportées au Japon.
Motor vehicles – the agreement ensures that both Japan and the EU will fully align themselves to the same international standards on product safety and the protection of the environment, meaning that European cars will be subject to the same requirements in the EU and Japan, and will not need to be tested and certified again when exported to Japan.

Madame le ministre peut-elle me dire si les Forces canadiennes continueront de recevoir le financement nécessaire pour maintenir leur capacité opérationnelle de réserve ou si elles seront, elles aussi, soumises aux compressions qui seront effectuées apparemment en 2012-2013?
Can the minister tell me, now that we will not be fighting, whether or not the Canadian Forces will continue to be supported in maintaining their operational capability in the reserves, or whether they will also be subject to these cuts that seem to be coming for implementation in 2012-13?

Elle peut aussi être soumise à condition en cas d’atteinte à la souveraineté, à la sécurité, à l’ordre public ou aux intérêts d’un État, en particulier lorsque la protection des informations transmises ne peut être assurée.
It may also be made subject to conditions in the event of prejudice to the sovereignty, security, public policy or interests of a State, especially where the protection of the information transmitted cannot be guaranteed.

Elles seront soumises à consultation en vue du dépôt formel d'une proposition de la Commission.
There will be consultations on them before the Commission presents a formal proposal.

Cependant, la Commission souhaite garder le contrôle et le pouvoir de décision à chacune des phases de la restructuration lorsqu'elles seront définies et soumises à son approbation jusqu'à l'aboutissement de l'accord global définitif.
However, it wishes to retain control and the power of decision over each stage of renovation as it is worked out and submitted for approval up to the conclusion of a comprehensive and final agreement.

Compte tenu du fait que les questions relatives aux nitrites/nitrates et aux sulfites seront encore discutées au sein du Comité scientifique de l'alimentation humaine et qu'après, elles seront à nouveau soumises à discussion, le Danemark s'abstiendra pour le moment de voter contre la proposition dans l'espoir que, lorsque la discussion sera terminée et qu'il s'agira de l'adopter définitivement, des progrès suffisants auront été réalisés pour que le Danemark puisse l'approuver. Si, après un dernier examen au sein du Conseil, le contenu de la proposition de directive n'est pas satisfaisant en matière de santé, le Danemark votera contre.
In the light of the fact that the nitrite/nitrate and sulphites questions are to be examined further in the Scientific Committee for Food and are subsequently to be the subject of further discussions, Denmark will for the time being refrain from voting against the proposal in the belief that when the negotiations have been concluded and the proposal is finally ready for adoption, sufficient progress will have been made for Denmark to be able to co-operate in its adoption. If the Directive has not acquired a satisfactory content in terms of health protection when it is discussed by the Council for the last time, Denmark will vote against the proposal.

D'autre part, ces mêmes catégories bénéficieront d'une protection renforcée aux frontières extérieures de la Communauté. Elles seront, en effet, soumises à une autorisation - reconnue par les Douze - avant de pouvoir être exportées hors du territoire de la Communauté.
These same categories will also enjoy greater protection at the Community's external frontiers, since an export licence, recognized by all twelve Member States, will be required before they can leave Community territory.