Vertaling van "aptes à circuler soient définies " (Frans → Engels) :

3. Les États membres veillent à ce que les responsabilités de l’entreprise pour ce qui est de maintenir les véhicules en condition de sécurité et techniquement aptes à circuler soient définies, sans préjudice des responsabilités des conducteurs de ces véhicules.
3. Member States shall ensure that the responsibilities of undertakings for keeping their vehicles in a safe and roadworthy condition are defined, without prejudice to the responsibilities of the drivers of those vehicles.

3. Les États membres veillent à ce que les responsabilités de l'entreprise pour ce qui est de maintenir les véhicules en condition de sécurité et techniquement aptes à circuler soient définies, sans préjudice des responsabilités des conducteurs de ces véhicules .
3. Member States shall ensure that the responsibilities of undertakings for keeping their vehicles in a safe and roadworthy condition are defined, without prejudice to the responsibilities of the drivers of those vehicles .

3. Les entreprises qui exploitent des véhicules relevant du champ d'application du présent règlement veillent à ce que les véhicules qu’elles exploitent soient, à tout moment, techniquement aptes à circuler et à ce que l'original ou une copie certifiée conforme du certificat de contrôle technique ainsi qu'une preuve de la réussite du contrôle délivrée conformément à l'article 10 du règlement XX [relatif au contrôle technique périodique] à la suite du dernier contrôle technique soient conservés à bord .
3. Undertakings that operate vehicles which fall within the scope of this Regulation shall ensure that the vehicles which they operate are in good roadworthy condition at all times and that the original or a certified copy of the roadworthiness certificate and a proof of test issued pursuant to Article 10 of Regulation XX [on periodic roadworthiness tests] in respect of the most recent roadworthiness test is kept on board .

3. Les entreprises qui exploitent des véhicules relevant du champ d'application du présent règlement veillent à ce que les véhicules qu’elles exploitent soient, à tout moment, techniquement aptes à circuler et à ce que l'original ou une copie certifiée conforme du certificat de contrôle technique ainsi qu'une preuve de la réussite du contrôle délivrée conformément à l'article 10 du règlement XX [relatif au contrôle technique périodique] à la suite du dernier contrôle technique soient conservés à bord.
3. Undertakings that operate vehicles which fall within the scope of this Regulation shall ensure that the vehicles which they operate are in good roadworthy condition at all times and that the original or a certified copy of the roadworthiness certificate and a proof of test issued pursuant to Article 10 of Regulation XX [on periodic roadworthiness tests] in respect of the most recent roadworthiness test is kept on board.

3. Chaque entreprise veille à ce que les véhicules qu’elle exploite soient, à tout moment, techniquement aptes à circuler.
3. Individual undertakings shall ensure that the vehicles which they operate are in a good roadworthy condition at all times.

Elle propose par conséquent des amendements à l'article 7 de façon à préciser que les entreprises exploitant des véhicules utilitaires devraient toujours être chargées de veiller à ce que leurs véhicules soient aptes à circuler.
Therefore she proposes some amendments to article 7 in order to clarify that undertakings operating commercial vehicles should always be responsible for maintaining the roadworthiness of the vehicle.

Lorsque c’est nécessaire aux fins de la fourniture de services de la circulation aérienne dans un volume d’espace aérien défini, un contrôleur aérien est également apte à parler et comprendre la ou les langues nationales dans la mesure décrite ci-dessus.
Whenever necessary in a defined volume of airspace for ATS service provision purposes, an air traffic controller shall also have proficiency to speak and understand the national language(s) to the extent described above.

Les valeurs de conception de l'écartement de la voie, du profil du champignon du rail et de l'inclinaison du rail pour les voies courantes doivent être choisies de manière à ce que les valeurs limites de conicité équivalente définies dans le tableau 1 ne soient pas dépassées lorsque les essieux indiqués ci-dessous sont conçus pour une circulation sur des conditions de voie adaptées (méthode de calcul par simulation selon la norme EN 15302:2006).
Design values of track gauge, rail head profile and rail inclination for plain line shall be selected to ensure that the equivalent conicity limits set out in Table 1 are not exceeded when the following wheelsets are modelled passing over the designed track conditions (simulated by calculation according to EN 15302:2006).

5. Lorsque les unités du service de la circulation aérienne et les unités de contrôle militaires ont mis en œuvre, entre leurs systèmes visés à l’article 1er, paragraphe 2, point b), les procédures de notification d’intention de traversée, de demande d’autorisation de traversée, de contre-proposition de traversée ou d’annulation de traversée, les États membres veillent à ce que ces systèmes soient conformes aux exigences en matière d’interopérabilité et de performance définies à l’annexe I, parties A et C.
5. When air traffic services units and controlling military units have implemented between their systems referred to in Article 1(2)(b) the crossing intention notification, the crossing clearance request, the crossing counter-proposal or the crossing cancellation processes, Member States shall ensure that these systems comply with the interoperability and performance requirements specified in Annex I, Parts A and C.

Afin d'assurer que les équipements embarqués des systèmes de contrôle-commande peuvent être universellement utilisés sur les matériels roulants neufs déclarés aptes à circuler sur le réseau transeuropéen à grande vitesse, il sera appliqué à la conception de l'environnement électrique du matériel roulant et à la conception de la susceptibilité aux perturbations électromagnétiques du système de contrôle-commande interopérable une spécification commune de compatibilité électromagnétique, définie à l'annexe A, index 4a.
To ensure that the on-board equipment for the control-command systems may be universally used for new rolling stock accepted for operation upon the trans-European high-speed network, there shall be applied to the electrical environment of the rolling stock and the susceptibility of the interoperable control-command system to electrical interference a common specification of electromagnetic compatibility as defined in Annex A, index 4a.