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Traduction de «aptes afin par-dessus » (Français → Anglais) :

La Commission européenne entend procéder en 2016, dans le cadre de son rapport sur les programmes de mesures[14], à une nouvelle évaluation afin de déterminer si l’approche collaborative décrite ci-dessus a été appliquée et a obtenu des résultats, ou si des actions supplémentaires sont nécessaires afin d’assurer la bonne mise en œuvre de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin».

The European Commission intends to reassess in 2016, as part of its report on the programmes of measures[14], whether the collaborative approach described above has been implemented and has delivered results, or whether additional action is needed in order to ensure the proper implementation of the MSFD.


Il convient dès lors que, lorsque les conditions décrites ci-dessus sont réunies, les États membres concernés puissent, à titre exceptionnel, accorder des dérogations afin d'expédier, en vue d'un abattage immédiat, des porcs vivants au départ d'une zone mentionnée dans la partie III de l'annexe jusqu'à un abattoir situé en dehors de cette zone dans le même État membre, pour autant que des conditions strictes soient respectées afin de ne pas compromettre la lutte contre la maladie.

It is therefore appropriate that when the above described circumstances concur the Member States concerned may exceptionally grant derogations for the dispatch of live pigs from the areas listed in Part III of the Annex for immediate slaughter to a slaughterhouse located outside that area in the same Member State provided that rigorous conditions are met in order not to jeopardise disease control.


10. L'État membre veille à ce que les exigences prévues aux points 1, 2 et 3 ci-dessus soient déterminées par le service d'utilité publique ou la personne légalement désignée pour l'installation du compteur, de telle sorte que le compteur soit apte à mesurer avec exactitude la consommation prévue ou prévisible.

10. The Member State shall ensure that the requirements under points 1, 2 and 3 are determined by the utility or the person legally designated for installing the meter, so that the meter is appropriate for the accurate measurement of consumption that is foreseen or foreseeable.


(c) En ce qui concerne les exigences prévues aux points 1.2 et 1.3 ci-dessus, les États membres veillent à ce que les caractéristiques soient déterminées par le service d'utilité publique ou la personne légalement désignée pour l'installation du compteur, de telle sorte que le compteur soit apte à mesurer avec exactitude la consommation prévue ou prévisible.

(c) As regards the requirements under points 1.2 and 1.3, Member States shall ensure that the properties be determined by the utility or the person legally designated for installing the meter, so that the meter is appropriate for the accurate measurement of consumption that is foreseen or foreseeable.


Afin de garantir la sécurité du personnel, les parties (notamment formant angle ou pointues) de l’unité situées jusqu’à 2 m au-dessus du niveau des rails ou au-dessus des passerelles, des surfaces de travail ou des crochets de halage et qui sont susceptibles de provoquer des accidents doivent être munies de dispositifs de protection tels que décrits au point 1.3 de la fiche UIC 535-2:2006.

To ensure the safety of staff, protruding (e.g. angular or pointed) parts of the unit located up to 2 m above rail level or above passageways, working surfaces or tow hooks which are liable to cause accidents, shall be fitted with protective devices as described in clause 1.3 of UIC 535-2:2006.


Des actes délégués devraient également être adoptés afin de préciser le mode de calcul des seuils du régime allégé et le sort à réserver aux gestionnaires dont les actifs gérés, y compris les actifs acquis grâce à l’effet de levier, viennent à l’occasion à se trouver, au cours de la même année civile, au-dessus et/ou en dessous du seuil applicable, afin de préciser l’obligation d’enregistrement pour les gestionnaires n’atteignant pas les seuils, l’obli ...[+++]

Delegated acts should also be adopted to specify how to calculate the thresholds for the lighter regime and how to treat AIFMs whose assets under management, including any assets acquired through use of leverage, in one and the same calendar year occasionally exceed and/or fall below the relevant threshold; to specify the obligations to register for the AIFMs falling below the thresholds and to provide information in order to effectively monitor systemic risk and the obligation for such AIFMs to notify the relevant competent authorities where they no longer fulfil the conditions for application of the lighter regime.


À cet égard, les garde-boue et les jupes peuvent ne pas couvrir la zone située immédiatement au-dessus des pneumatiques des essieux arrières lorsque ces tracteurs sont attelés à une semi-remorque, afin d’éviter la destruction du système antiprojections.

In this regard, mudguards and valances may not cover the area immediately above the tyres of the rear axles, when these tractors are coupled to a semi-trailer, in order to avoid the spray-suppression system being destroyed.


Et par-dessus tout, le marché intérieur est un excellent programme pour rendre les entreprises européennes aptes à faire face à la concurrence mondiale.

And, above all, the internal market is a first-rate programme for making European businesses fit for global competition.


10. L'État membre veille à ce que les exigences prévues aux points 1, 2 et 3 ci-dessus soient déterminées par le distributeur ou la personne légalement désignée pour l'installation du compteur, de telle sorte que le compteur soit apte à mesurer avec exactitude la consommation prévue ou prévisible.

10. The Member State shall ensure that the requirements under 1, 2 and 3 are determined by the distributor or the person legally designated for installing the meter, so that the meter is appropriate for the accurate measurement of consumption that is foreseen or foreseeable.


c) En ce qui concerne les exigences prévues aux points 1.2. et 1.3. ci-dessus, les États membres veillent à ce que les caractéristiques soient déterminées par le distributeur ou la personne légalement désignée pour l'installation du compteur, de telle sorte que le compteur soit apte à mesurer avec exactitude la consommation prévue ou prévisible.

(c) As regards the requirements under paragraphs 1.2 and 1.3, Member States shall ensure that the properties be determined by the distributor or the person legally designated for installing the meter, so that the meter is appropriate for the accurate measurement of consumption that is foreseen or foreseeable.




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aptes afin par-dessus ->

Date index: 2021-05-15
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