Traduction de «après quoi elle aurait » (Français → Anglais) :

Elle aurait pu infliger la sanction pécuniaire administrative en même temps que la sanction pénale, en évitant ainsi des problèmes de conformité avec le principe ne bis in idem consacré à l’article 50 de la Charte (voir, en outre, ci-après au point 90).
It could have imposed the administrative fine at the same time as the criminal penalty, thereby averting compliance concerns with respect ne bis in idem under Article 50 of the Charter (see further below point 90).

Dans un premier temps, la Commission a procédé à une analyse approfondie de l'ensemble des réponses, après quoi elle a sélectionné les aspects sur lesquels une action communautaire se justifiait pour améliorer la protection des consommateurs, principal objet de la présente communication.
The Commission first made a detailed analysis of all the responses and then selected the areas where Community action to improve consumer protection was justified, on which the present communication concentrates.

La directive prévoit également qu'une femme en congé de maternité aura le droit, après la fin de la période de son congé de maternité, de retrouver son emploi ou un poste équivalent dans des conditions qui ne sont pas moins favorables et de bénéficier de toute amélioration des conditions de travail à laquelle elle aurait eu droit pendant son absence.
The Directive also provides that a woman on maternity leave will be entitled, after the end of her period of maternity leave, to return to her job or to an equivalent post on terms and conditions which are no less favourable to her and to benefit from any improvement in working conditions to which she would be entitled during her absence.

D’après les archives des autorités municipales vénitiennes, citées par Georg Kodinetz, professeur à l’institut de production animale auprès de la faculté agronomique de l’université de Zagreb, elle aurait été rapportée d’Italie et la première dinde rôtie aurait été servie à la table des moines pauliniens de Lepoglava en 1561 à l’occasion de la fête de l’Assomption. C’est alors que l’élevage de dindes de Zagorje débuta.
According to the records of the Venetian municipal authorities, quoted by Georg Kodinetz, Professor at the Animal Husbandry Institute under the Faculty of Agriculture at the University of Zagreb, the first Zagorje turkeys were brought into Hrvatsko Zagorje from Italy and the first roast turkey was served at the table of the Pavlins of Lepoglava on the Feast of the Assumption in 1561, after which they started to be reared in the area.

Après avoir conclu à l'impossibilité à ce stade d'exclure l'existence d'une aide d'État — en l'absence d'arguments concrets ou d'indices clairs en ce qui concerne leur compatibilité avec le marché intérieur —, la Commission a indiqué que, si elle devait conclure que les mesures en question peuvent être considérées comme une aide d'État, elle aurait des doutes sur le fait que ces mesures puissent être considérées comme compatibles avec le marché intérieur conformément à l'article 106, paragraphe 2, ou à l'article 107, paragraphe 3, point c), du traité.
Having concluded that it could therefore not exclude the existence of State aid at that stage, in the absence of specific arguments or clear indications as to their compatibility with the internal market, the Commission also expressed doubts as to whether those measures could be considered compatible with the internal market under Article 106(2) or Article 107(3)(c) of the Treaty, in the event it would conclude that those measures qualify as State aid.

Le fait que l’entreprise ait retiré de la ligne de crédit du plan de sauvetage bien moins que ce à quoi elle aurait eu droit ne signifie pas qu’elle ne peut pas être considérée comme une entreprise en difficulté.
The fact that the company has drawn much less on the rescue aid credit facility than it could have does not mean that it cannot be regarded as a firm in difficulty.

D’après la Grèce, mais aussi d’après le bénéficiaire, si TVX Hellas avait pu, elle aurait demandé un prix supérieur.
According to Greece and the beneficiary, if TVX Hellas could, it would have asked for a higher price.

Conformément à son article 7, elle aurait dû être revue par les États membres cinq ans après son entrée en vigueur.
In accordance with its Article 7, Member States should have reviewed it five years after its entry into force.

Le recensement et la désignation des ICE par les États membres doivent être menés à terme au plus tard le 12 janvier 2011, après quoi elles feront l’objet d’un réexamen régulier.
The identification and designation of ECIs by Member States must be completed before 12 January 2011, after which they are to be reviewed regularly.

1. Une pratique commerciale est réputée trompeuse si elle contient des informations fausses, et qu'elle est donc mensongère ou que, d'une manière quelconque, y compris par sa présentation générale, elle induit ou est susceptible d'induire en erreur le consommateur moyen, même si les informations présentées sont factuellement correctes, en ce qui concerne un ou plusieurs des aspects ci-après et que, dans un cas comme dans l'autre, elle l'amène ou est susceptible de l'amener à prendre une décision commerciale qu'il n'aurait pas prise autrement:
1. A commercial practice shall be regarded as misleading if it contains false information and is therefore untruthful or in any way, including overall presentation, deceives or is likely to deceive the average consumer, even if the information is factually correct, in relation to one or more of the following elements, and in either case causes or is likely to cause him to take a transactional decision that he would not have taken otherwise: