Traduction de «après quoi celle-ci devient » (Français → Anglais) :

Après la communication des conclusions définitives, la même partie a répété ses observations et a affirmé que la Commission aurait dû utiliser les autres méthodes décrites au considérant 49, sans expliquer en quoi celles-ci auraient été pertinentes aux fins de cette conclusion.
After the final disclosure the same party reiterated its comments and suggested that the Commission should have relied on the alternative methodologies described in recital 49, without substantiating their relevance for this finding.

Après quoi, celles-ci devront satisfaire aux prescriptions de l’annexe II.
After that, the components or areas must meet the requirements of Annex II.

7) «autre établissement»: un site d'exploitation qui entre dans le champ d'application de la présente directive, ou un établissement seuil bas qui devient un établissement seuil haut, ou vice versa, le 1er juin 2015 ou après cette date, pour des raisons autres que celles mentionnées au point 5.
‘other establishment’ means a site of operation that falls within the scope of this Directive, or a lower-tier establishment that becomes an upper-tier establishment or vice versa, on or after 1 June 2015 for reasons other than those referred to in point 5.

Après le retrait par tous les pétitionnaires de leur soutien à la pétition, celle-ci devient caduque.
After withdrawal of support by all the petitioners the petition shall become null and void.

Après tout, en posant les principes et en fixant les objectifs de cette politique, celle-ci devient plus cohérente et inscrit dans un cadre les résultats obtenus ces dernières années.
After all, by establishing the principles and objectives of the policy, it becomes more coherent and provides a framework for what has been achieved over the past few years.

Outre cette atteinte au secret postal, vieux de plus d’un siècle déjà, nous assistons à des tentatives visant à couper l’herbe sous le pied des mouvements radicaux d’opposition et qui les forcent à recourir à la violence, après quoi il devient possible de les déclarer illégaux.
Quite apart from this breach of the mail's confidentiality, which has been in existence for more than a century, there have been attempts to deprive radical opposition movements of all prospects and cause them to resort to violence, upon which they can be declared illegal.

Par exemple, nous disposons jusqu'à présent de la réglementation qu'il convient d'appliquer lorsque des preuves ont été rassemblées dans un État membre et que celles-ci doivent donner lieu à une procédure transfrontalière, du fait que la criminalité a un caractère transfrontalier, et qu'un autre tribunal doit être saisi, après quoi on entend : non, cela a été établi conformément au droit administratif.
There was, for example, the regulation that, where evidence was gathered in one Member State and then, crime knowing no frontiers, was used in a cross-frontier case before another court, it could be objected to on the grounds that it had been gathered in accordance with administrative law.