Traduction de «après qu'il soit devenu clair » (Français → Anglais) :

1. Les agents temporaires qui sont employés au sein des institutions, organes ou organismes de l’Union au titre de l’article 2, point a), du régime applicable aux autres agents et qui sont engagés par le Parquet européen dans le cadre d’un contrat conclu avant que le Parquet européen soit devenu opérationnel conformément à la décision visée à l’article 120, paragraphe 2, et au plus tard un an après, se voient offrir des contrats au titre de l’article 2, point f), du régime applicable aux autres agents, toutes les autres conditions du contrat demeurant inchangées, sans préjudice de la nécessité de respecter les obligations découlant du régime applicable aux autres agents.
1. Temporary agents employed under point (a) of Article 2 of the Conditions of Employment in the institutions, bodies, offices or agencies of the Union who are engaged by the EPPO with a contract concluded before and no later than 1 year after the EPPO becomes operational in accordance with the decision mentioned in Article 120(2) shall be offered contracts under point (f) of Article 2 of the Conditions of Employment whereas all other conditions of the contract shall remain unchanged, without prejudice to the need to respect the obligations stemming from the Conditions of Employment.

2. Les agents contractuels qui sont employés au sein des institutions de l’Union au titre de l’article 3 bis ou de l’article 3 ter du régime applicable aux autres agents et qui sont engagés par le Parquet européen dans le cadre d’un contrat conclu avant que le Parquet européen soit devenu opérationnel conformément à la décision visée à l’article 120, paragraphe 2, et au plus tard un an après, se voient offrir des contrats au titre de l’article 3 bis du régime applicable aux autres agents, toutes les autres conditions du contrat demeurant inchangées.
2. Contract agents employed under Article 3a or 3b of the Conditions of Employment in the institutions of the Union who are engaged by the EPPO with a contract concluded before and no later than 1 year after the EPPO becomes operational in accordance with the decision mentioned in Article 120(2) shall be offered contracts under Article 3a Conditions of Employment whereas all other conditions of the contract shall remain unchanged.

3. Les agents temporaires qui sont employés au titre de l’article 2, point f), du régime applicable aux autres agents et les agents contractuels qui sont employés au titre de l’article 3 bis du régime applicable aux autres agents au sein des organes et organismes de l’Union et qui sont engagés par le Parquet européen dans le cadre d’un contrat conclu avant que le Parquet européen soit devenu opérationnel conformément à la décision visée à l’article 120, paragraphe 2, et au plus tard un an après, se voient offrir des contrats dans les mêmes conditions.
3. Temporary agents employed under point (f) of Article 2 of the Conditions of Employment and contract agents employed under Article 3a of the Conditions of Employment in the institutions, bodies, offices or agencies of the Union who are engaged by the EPPO with a contract concluded before and no later than 1 year after the EPPO becomes operational in accordance with the decision mentioned in Article 120(2) shall be offered contracts under the same conditions.

Le Canada a appliqué à l'encontre de la Birmanie des sanctions unilatérales en 1997 après qu'il soit devenu clair, à nos yeux ainsi qu'aux yeux des Nations Unies, que le dialogue et la négociation n'ouvraient pas la voie à une amélioration immédiate de la situation des droits de la personne dans ce pays.
Canada applied unilateral sanctions against Burma in 1997 after it became clear to us and to the United Nations that there was no prospect for an immediate improvement of human rights through dialogue and negotiation.

Les États membres devraient donc veiller à ce qu’une aide juridictionnelle provisoire effective puisse être obtenue sans retard indu après la privation de liberté et avant tout interrogatoire; l'aide provisoire devrait être disponible au moins jusqu’à ce que l’autorité compétente ait pris une décision sur l'octroi de l’aide juridictionnelle et, en cas de refus total ou partiel, jusqu'à ce que cette décision soit devenue définitive ou, lorsque la demande d’aide juridictionnelle est accordée, jusqu'à la prise d'effet de la désignation de l’avocat par l’autorité compétente.
Member States should therefore ensure that effective provisional legal aid is available without undue delay after the deprivation of liberty and before any questioning, and it should be available at least until the competent authority has taken the decision on legal aid and, in cases of full or partial rejection, this decision has become final, or, where the application for legal aid is granted, the appointment of the lawyer by the competent authority has taken effect.

Cet accord historique est devenu une norme de droit international le 4 novembre 2016, soit moins d'un an après son adoption, ce qui a permis à la conférence de Marrakech de convoquer la toute première réunion des parties à l'accord de Paris.
The Paris Agreement became international law on 4 November 2016, less than a year after it was adopted. This enabled the Marrakech conference to convene the first ever meeting of the Parties to the Paris Agreement.

Il est vite devenu clair que, soit les libéraux n'ont pas de plan pour atteindre cet objectif de 0,7 p. 100, soit ils en ont un, mais n'ont rien dit au ministre des Finances.
It soon became clear that either the Liberals do not have a plan to reach the 0.7% or they do and they have not told the finance minister.

J'aimerais que cette mesure législative soit étudiée dans les meilleurs délais et que l'accord soit mis en oeuvre pour que le peuple tlicho puisse continuer d'édifier un gouvernement agissant dans l'intérêt des habitants de son territoire, mais il est devenu clair, à la Chambre des communes, que certaines questions demeurent encore sans réponse et que les Canadiens méritent des réponses claires à toutes ces questions.
While I would like to see an expedited examination of this bill and the agreement in place so that the Tlicho people can get on with building a government that acts in the best interests of the people living on its lands, it has become clear that, in the other place, some questions remained unanswered, questions that all people in Canada deserve clear answers on.

D'après les derniers sondages, plus de 80 % des citoyens de la zone euro estiment que la transition s'est bien passée, et près de 70 % se disent heureux que l'euro soit devenu leur nouvelle monnaie".
According to the latest survey over 80% of the euro-zone citizens judge the euro changeover successful and almost 70% declare themselves happy that the euro has become their new currency".

En prenant cette décision, la Commission a tenu compte des déclarations des autorités allemandes assurant : - que d'une manière générale, il n'est pas prévu d'augmenter les capacités d'abattage, mais seulement de remplacer des capacités existantes, et - que, s'il est prévu, dans le cadre d'un projet individuel, d'augmenter la capacité d'abattage, elles veilleront : - à ce qu'une capacité au moins égale soit démantelée dans la même entreprise ou dans d'autres entreprises de la même région, et ce dans un délai approprié (un an maximum avant ou après que le projet envisagé soit devenu opérationnel), ou - à ce que le niveau de production dans la région, c'est-à-dire dans le "Landkreis" où le projet d'investissement est prévu et dans les "Landkreise" voisins, fasse apparaître une baisse de la capacité.
In taking this decision, the Commission has taken into account the assurances of the German authorities : - that, in general, an increase of slaughter capacities is not planned, but only a replacement of existing capacities and - that, wherever an increase in slaughter capacity in the case of an individual project is envisaged, they will ensure that - at least equal capacity is dismantled in the same or other firms in the same region and within an appropriate period of time (maximum 1 year before or after the planned project is operational), or - the production level in the region i.e. in the "Landkreis" in which the investment project is planned plus surrounding "Landkreise" indicates a shortfall in capacity.