Traduction de «après les enquêtes devrait permettre » (Français → Anglais) :

L'enquête devrait permettre de déterminer la source et la cause de la présence de telles substances, et recourir à toute méthode appropriée pour écarter le soupçon sans retard injustifié.
The investigation should serve to determine the source and the cause of the presence of such substances, and include any appropriate method to eliminate the suspicion without any unnecessary delay.

L'application correcte et coordonnée de la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement , de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement , le cas échéant, de la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, signée à Aarhus le 25 juin 1998 (ci-après dénommée «convention d'Aarhus»), et de la convention d'Espoo sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière (ci-après dénommée «convention d'Espoo»), devrait permettre d'assurer l'harmonisation des principes essentiels d'évaluation des incidences environnementales, y compris dans un contexte transfrontalier.
The correct and coordinated implementation of Directive 2011/92/EU of the European Parliament and of the Council of 13 December 2011 on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment , of Directive 2001/42/EC of the European Parliament and of the Council of 27 June 2001 on the assessment of the effects of certain plans and programmes on the environment , where applicable, of the Convention on access to information, public participation in decision-making and access to justice in environmental matters, signed in Aarhus on 25 June 1998 (the ‘Aarhus Convention’), and of the Espoo Convention on environmental impact assessment in a transboundary context (the ‘Espoo Convention’) should ensure the harmonisation of the main principles for the assessment of environmental effects, including in a cross-border context.

La structure organisationnelle du Parquet européen devrait permettre des prises de décision rapides et efficaces dans le cadre des enquêtes et des poursuites pénales, que celles-ci concernent un ou plusieurs États membres.
The organisational structure of the EPPO should allow quick and efficient decision-making in the conduct of criminal investigations and prosecutions, whether they involve one or several Member States.

En outre, une enquête sur la lutte contre la traite des êtres humains devrait permettre d’évaluer l’application de la disposition pénale sur la traite et d’examiner comment les autorités répressives enquêtent dans ce domaine et traitent les affaires en la matière.
Furthermore, an Anti-Trafficking Inquiry is expected which will evaluate the application of the penal provision on trafficking in human beings, and which will also scrutinize how law enforcement authorities investigate and handle human trafficking matters.

Le flux d'informations entre les services de la Commission et l'OLAF avant, pendant et après les enquêtes devrait permettre à la Commission de prendre les mesures de précaution nécessaires, telles que la suspension des subventions, des contrats ou des paiements et l'arrêt des pratiques irrégulières existantes.
Information flow between the Commission Services and OLAF before, during and after investigations should enable the Commission to take appropriate precautionary measures, such as suspending grants, contracts or payments and halting ongoing irregular practices.

L'application correcte et coordonnée de la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement (15), de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement (16), le cas échéant, de la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, signée à Aarhus le 25 juin 1998 (17) (ci-après dénommée «convention d'Aarhus»), et de la convention d'Espoo sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière (ci-après dénommée «convention d'Espoo»), devrait permettre d'assurer l'harmonisation des principes essentiels d'évaluation des incidences environnementales, y compris dans un contexte transfrontalier.
The correct and coordinated implementation of Directive 2011/92/EU of the European Parliament and of the Council of 13 December 2011 on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment (15), of Directive 2001/42/EC of the European Parliament and of the Council of 27 June 2001 on the assessment of the effects of certain plans and programmes on the environment (16), where applicable, of the Convention on access to information, public participation in decision-making and access to justice in environmental matters, signed in Aarhus on 25 June 1998 (17) (the ‘Aarhus Convention’), and of the Espoo Convention on environmental impact assessment in a transboundary context (the ‘Espoo Convention’) should ensure the harmonisation of the main principles for the assessment of environmental effects, including in a cross-border context.

Cette analyse devrait permettre de dégager de bonnes pratiques ainsi que des modèles pour les enquêtes policières financières.
This analysis should lead to the identification of best practice and models for financial police investigations.

La mise en place de la plate-forme de services devrait permettre de valoriser l'apport de ces fonctions de soutien à l'enquête, en coopération avec les autorités nationales.
The establishment of the operating platform should make it possible to develop the contribution of these functions in support of investigations, in cooperation with the national authorities.

Une amélioration de la pratique devrait permettre à l'Office de déployer de façon plus efficace les moyens d'enquête dont il dispose, en même temps qu'elle favoriserait la complémentarité des actions antifraude avec les actions de contrôle et de vérification sur place que les services ordonnateurs ou gestionnaires effectuent sur la base des réglementations sectorielles, pour s'assurer de la bonne application des politiques communautaires, de la régularité des comptes ou du bon fonctionnement des systèmes de gestion et de contrôle nationaux.
Improving practice here would enable the Office to deploy its investigation resources more effectively and would encourage complementarity between anti-fraud action with on-the-spot checks and inspections that authorising and administrative services conduct on the basis of sectoral regulations, to ensure the sound implementation of Community policies, the regularity of the accounts and the smooth operation of national management and control systems.

considérant que l'évolution de la structure des exploitations agricoles constitue un élément de décision important pour l'orientation de la politique agricole commune; qu'il est donc préconisé de poursuivre après 1997 ces enquêtes sur la structure des exploitations agricoles selon un programme d'enquêtes similaire; que la liste des caractéristiques requises pour l'enquête devrait être examinée pour assurer que les caractéristiques existantes pourraient être complètement justifiées et que des besoins nouveaux ou qui apparaissent sont pris en compte;
Whereas trends in the structure of agricultural holdings are an important factor in determining the development of the common agricultural policy; whereas these structure surveys should therefore be continued after 1997 according to a similar survey programme; whereas the list of survey characteristics required should be kept under review to make sure the existing characteristics can be fully justified and that new or emerging needs are considered;