Vertaling van "après 2013 pourraient " (Frans → Engels) :

Par les lettres du processus du 17 octobre 2013 et du 17 décembre 2013, les soumissionnaires qui avaient remis une offre qualifiée ont été informés a) que les offres indicatives, puis définitives seraient également prises en considération si elles étaient soumises après l'expiration du délai respectif fixé pour leur présentation si elles remplissaient les conditions requises pour être éligibles à l'étape suivante du processus, b) que les soumissionnaires concernés devraient assumer seuls les préjudices pouvant résulter de leur négligence et c) que les vendeurs pourraient prendre la décision de sélection rapidement après le délai de remise des offres.
By letters of 17 October 2013 and 17 December 2013, the bidders that submitted qualified offers were informed that: (a) indicative or final, respectively, offers would be considered even if submitted after the expiry of the respective deadlines, provided that the terms of the offers qualify for the further process; (b) disadvantages caused by late submission would be fully borne by the bidder in question; and (c) the sellers could choose the qualified bidders shortly after the expiry of the deadline.

S’ils sont installés, les capteurs et actuateurs énumérés ci-après doivent faire l’objet d’une surveillance visant à détecter les défauts de fonctionnement des circuits électriques qui pourraient entraîner un dépassement des valeurs limites d’émissions du système OBD indiquées dans la section B de l’annexe VI du règlement (UE) no 168/2013 et/ou entraîner l’activation d’un mode par défaut impliquant une réduction significative du couple moteur.
If fitted, the following listed sensors and actuators shall be monitored for electric circuit malfunctions which may cause emissions to exceed the designated OBD emission thresholds laid down to in Section B of Annex VI to Regulation (EU) No 168/2013 and/or lead to activation of a default mode that results in a significant reduction of propulsion torque.

(1 bis) Dans sa résolution du 8 juin 2011 intitulée "Investir dans l’avenir: un nouveau cadre financier pluriannuel (CFP) pour une Europe compétitive, durable et inclusive", le Parlement européen a rappelé que, en l'absence de ressources supplémentaires suffisantes dans le CFP de l'après-2013, l'Union ne sera en mesure ni de mettre en œuvre les orientations prioritaires actuelles, notamment liées à la stratégie Europe 2020, ni de s'acquitter des nouvelles missions que lui assigne le traité de Lisbonne, ni, à plus forte raison, de faire face aux événements imprévus; il soulignait que même une augmentation de 5 % du niveau des ressources affectées au prochain CFP par rapport au niveau de 2013 ne permettrait que partiellement de contribuer à la réalisation des objectifs et des engagements fixés par l'Union et au respect du principe de solidarité de l'Union; il pressait le Conseil, au cas où celui-ci ne partagerait pas cette approche, d'indiquer clairement quels priorités ou projets politiques pourraient être purement et simplement abandonnés, malgré leur valeur ajoutée européenne avérée.
(1a) In its resolution of 8 June 2011 on Investing in the future: a new Multiannual Financial Framework (MFF) for a competitive, sustainable and inclusive Europe, the European Parliament reiterated that without sufficient additional resources in the post-2013 MFF, the Union will not be able to fulfil its existing policy priorities, namely linked to the EU2020 strategy, and the new tasks provided for in the Treaty of Lisbon, as well as to respond to unforeseen events; it pointed out that, even with an increase in the level of resources for the next MFF of at least 5 % compared to the 2013 level, only a limited contribution can be made to the achievement of the Union's agreed objectives and commitments and the principle of Union solidarity; it challenged the Council, if it does not share this approach, to clearly identify which of its political priorities or projects could be dropped altogether, despite their proven European added value.

Les propositions à venir concernant le paquet législatif pour la politique régionale après 2013 pourraient demander l’application d’actes d’exécution, mais elles pourraient également nécessiter des actes délégués.
The forthcoming proposals on the legislative package for regional policy after 2013 might require application of implementing acts, but might also require delegated acts.

112. observe qu'en 2012, à la fin de la deuxième période du système d'échange de quotas, certaines installations dans les secteurs à haute intensité énergétique pourraient se retrouver avec des quotas inutilisés, qui pourraient être reportés à la période suivante (2013-2020), ce qui atténuerait l'incidence des référentiels mis en place pour les échanges de quotas d'émission après 2012;
112. Notes that some installations in energy-intensive sectors could end up with unused allowances at the end of the second ETS period in 2012, which could then be carried over to the 2013-2020 phase, mitigating the impact of the benchmarks in place for emission trading after 2012;

86. souligne que les structures rurales des États membres sont très diverses et requièrent dès lors des mesures différentes; demande par conséquent une plus grande flexibilité permettant aux États membres et aux régions d'adopter des mesures volontaires qui pourraient être cofinancées par l'Union, à condition qu'elles aient été notifiées à la Commission et approuvées; rappelle que le taux de cofinancement devra continuer à prendre en compte les besoins et les conditions spécifiques des régions de convergence pour l'après 2013;
86. Stresses that rural structures differ widely in the Member States and therefore require different measures; calls therefore for greater flexibility to allow the Member States and regions to adopt voluntary measures, which should be cofinanced by the EU on condition that these measures have been notified to the Commission and approved; points out that the cofinancing rate should continue to take account of the specific needs and circumstances of convergence regions in the post-2013 period;

23. estime que le découplage a fondamentalement fait la preuve de son efficacité, en permettant une plus grande autonomie de décision pour les agriculteurs, en garantissant que ceux-ci répondent aux signaux du marché et en mettant une partie importante de la PAC dans la boîte verte de l'OMC; approuve la suggestion de la Commission, selon laquelle les primes couplées devraient également encore être payées dans certaines régions où n'existe aucune alternative aux formes de production et aux produits coûteux locaux; convient dès lors que des primes à la production, étroitement encadrées, pourraient, en principe, être envisageables y compris après 2013;
23. Considers that decoupling has essentially proved its worth, allowing greater autonomy in decision-making on the part of farmers, ensuring that farmers respond to market signals and placing the vast bulk of the CAP in the WTO green box; endorses the Commission's suggestion that in future as well coupled premiums should continue to be paid in certain areas in which there is no alternative to the established, cost-intensive forms of production and products; acknowledges, therefore, that production-based premiums might be defensible within a narrowly defined framework even after 2013;

La décision no 1982/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 relative au septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) (1), ci-après dénommé «septième programme-cadre», prévoit une contribution de la Communauté à l'établissement de partenariats public-privé à long terme sous la forme d'initiatives technologiques conjointes (ci-après dénommées «ITC»), qui pourraient être mises en œuvre par des entreprises communes au sens de l'article 171 du traité.
Decision No 1982/2006/EC of the European Parliament and of the Council of 18 December 2006 concerning the Seventh Framework Programme of the European Community for research, technological development and demonstration activities (2007-2013) (1) (hereinafter referred to as the Seventh Framework Programme), provides for a Community contribution to the establishment of long term public private partnerships in the form of Joint Technology Initiatives (hereinafter referred to as JTIs), which could be implemented through Joint Undertakings within the meaning of Article 171 of the Treaty.

La décision no 1982/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 relative au septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) (2) (ci-après dénommé «septième programme-cadre»), prévoit une contribution de la Communauté pour l'établissement de partenariats public-privé à long terme sous la forme d'initiatives technologiques conjointes qui pourraient être mises en œuvre par des entreprises communes au sens de l'article 171 du traité.
Decision No 1982/2006/EC of the European Parliament and of the Council of 18 December 2006 concerning the Seventh Framework Programme of the European Community for research, technological development and demonstration activities (2007-2013) (2) (hereinafter referred to as the Seventh Framework Programme) provides for a Community contribution for the establishment of long-term public private partnerships in the form of Joint Technology Initiatives which could be implemented through Joint Undertakings within the meaning of Article 171 of the Treaty.

Si nécessaire, des crédits pourraient être inscrits au budget après 2013 pour couvrir des dépenses similaires, afin de permettre la gestion des actions non encore achevées au 31 décembre 2013.
If necessary, appropriations could be entered in the budget beyond 2013 to cover similar expenses, in order to enable the management of actions not yet completed by 31 December 2013.