Vertaling van "conjointes qui pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix
price-sensitive information | price-sensitive data

vit avec un(e) conjoint(e) et une autre ou d'autres personne(s)
Lives with spouse and other

vit avec une(e) conjoint(e) seulement
Lives with spouse only

location conjointe | propriété conjointe | tenance à bail conjointe | tenance conjointe
joint tenancy

conjoint qui reçoit la cession de pension [ conjoint à qui la pension est cédée | conjoint qui reçoit la prestation de cession | conjointe qui reçoit la cession de pension | conjointe à qui la pension est cédée | conjointe qui reçoit la prestation de cession ]
assigned spouse [ assignment spouse ]

pouvoir conjoint | pouvoir conjoint d'attribution | pouvoir conjoint de désignation
joint power | joint power of appointment

locataire conjoint | propriétaire conjoint | tenant conjoint
joint tenant

syndrome du conjoint battu
Battered spouse syndrome

conjoint de même sexe | conjointe de même sexe | compagnon de vie | compagne de vie
domestic partner

conjoint de fait de même sexe | conjointe de fait de même sexe
same-sex de facto spouse | same-sex common law partner

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour faciliter ce processus, les agences du pays d’accueil pourraient être informées des évaluations qualitatives des établissements de l’enseignement supérieur transfrontières situés dans leur pays ou pourraient procéder à des évaluations conjointes.
To facilitate the process, QAAs in the hosting country could be informed about quality assessments of CBHE institutions located in their country, or could carry out joint assessments.

Par ailleurs, les contrôles conjoints pourraient être renforcés et constituer un cas de coopération spécifique plus poussée entre la Cour des comptes européenne et les institutions nationales de contrôle. Moyennant une meilleure coordination des auditeurs concernés, ces contrôles conjoints pourraient leur être mutuellement profitables par l'échange d'informations et d'expériences.
Collaboration between the European Court of Auditors and the national audit bodies could be organised on particularly effective lines by stepping up joint audit operations to achieve a closer cooperation for the mutual benefit of the auditors involved, through exchanges of information and experience.

La décision no 1982/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 relative au septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) (2) (ci-après dénommée «septième programme-cadre») prévoit une contribution de la Communauté pour l'établissement de partenariats public-privé à long terme sous la forme d'initiatives technologiques conjointes qui pourraient être mises en œuvre par des entreprises communes au sens de l'article 171 du traité.
Decision No 1982/2006/EC of the European Parliament and of the Council of 18 December 2006 concerning the Seventh Framework Programme of the European Community for research, technological development and demonstration activities (2007-2013) (2) (hereinafter referred to as the Seventh Framework Programme), provides for a Community contribution for the establishment of long term public private partnerships in the form of Joint Technology Initiatives (JTIs) which could be implemented through Joint Undertakings within the meaning of Article 171 of the Treaty.

La décision no 1982/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 relative au septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) (2) (ci-après dénommé «septième programme-cadre»), prévoit une contribution de la Communauté pour l'établissement de partenariats public-privé à long terme sous la forme d'initiatives technologiques conjointes qui pourraient être mises en œuvre par des entreprises communes au sens de l'article 171 du traité.
Decision No 1982/2006/EC of the European Parliament and of the Council of 18 December 2006 concerning the Seventh Framework Programme of the European Community for research, technological development and demonstration activities (2007-2013) (2) (hereinafter referred to as the Seventh Framework Programme) provides for a Community contribution for the establishment of long-term public private partnerships in the form of Joint Technology Initiatives which could be implemented through Joint Undertakings within the meaning of Article 171 of the Treaty.

La décision no 1982/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 relative au septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) (3) (ci-après dénommée «septième programme-cadre») prévoit une contribution de la communauté pour l'établissement de partenariats public-privé à long terme sous la forme d'initiatives technologiques conjointes qui pourraient être mises en œuvre par des entreprises communes au sens de l'article 171 du traité.
Decision No 1982/2006/EC of the European Parliament and of the Council of 18 December 2006 concerning the Seventh Framework Programme of the European Community for research, technological development and demonstration activities (2007-2013) (3) (hereinafter referred to as the Seventh Framework Programme), provides for a Community contribution for the establishment of long term public-private partnerships in the form of Joint Technology Initiatives (hereinafter referred to as JTIs) which could be implemented through Joint Undertakings within the meaning of Article 171 of the Treaty.

Plusieurs critères de rattachement communément utilisés dans les instruments internationaux et les règles nationales de conflit de lois pourraient être envisagés, comme la dernière résidence habituelle commune des conjoints, la nationalité commune des conjoints, la dernière nationalité commune si l’un des conjoints l’a conservée ou la loi du for.
A number of connecting factors, which are commonly used in international instruments and national conflict laws, could be envisaged, such as the spouses’ last common habitual residence, the common nationality of the spouses, the last common nationality if one spouse still retains it or “lex fori”.

95. estime que ce forum garantirait échange d'informations et débat public; grâce à une méthode de travail "intégrée" associant toutes les parties intéressées (scientifiques, industries et organisations non gouvernementales), conjointement au Groupe européen d'éthique et au groupe de haut niveau sur la science de la vie et au Groupe de protection des données à caractère personnel, et grâce aux contacts permanents avec les parlements nationaux de l'Union, ce forum, composé de membres du Parlement européen et de représentants de la Commission et du Conseil, pourrait se réunir deux fois l'an afin d'évaluer l'impact des investissements consacrés à la recherche et d'intervenir, à l'aide de contributions ad hoc qui pourraient être prises en considération par les instances de décision compétentes des institutions en question, sur les problèmes de nature éthique, juridique, économique et sociale qui pourraient surgir; en ce qui concerne la méthode de travail de ce forum, il faudra veiller à ce qu’il reçoive une aide scientifique financée et bénéficie des standards les plus élevés en matière de transparence et de contrôle parlementaire;
95. Believes that such a forum would guarantee an exchange of information and a public debate; using an ‘integrated’ working method, in other words taking account of all the parties concerned (scientists, industries, and non-governmental organisations), together with the European Ethics Group and the high-level working party on life sciences, and aided by permanent communication with the national parliaments of the Union, the forum, consisting of Members of the European Parliament and representatives from the Commission and Council, could meet twice a year for the purpose of evaluating the impact of research investment and taking action, via ad hoc contributions which could be taken into account by the competent decision-making bodies of the institutions concerned, on such ethical, legal, economic, and social problems as might periodically arise; with regard to the working methods of this forum, it must be ensured that it receives well-founded scientific assistance and meets the highest standards of transparency and parliamentary scrutiny;

Cette souplesse peut s'appliquer au calcul des cotisations aux régimes de sécurité sociale, en vue notamment d'apaiser les craintes que pourraient éprouver les petites entreprises de voir doubler leurs cotisations en cas d'assurance obligatoire des conjoints aidants.
There is potential for flexibility in the basis for contributions to social security schemes, particularly as this may help to overcome fears at the prospect of small businesses having to double their contributions if compulsory individualized insurance was brought in for assisting spouses.

Un certain nombre d'orateurs à l'audition publique ont fait valoir que les coûts pourraient rester identiques si le chef d'entreprise consentait à réduire ses propres droits de façon à constituer des droits indépendants pour le conjoint assistant.
A number of contributors at the hearing argued that costs can remain similar if the head of the enterprise is willing to reduce his own rights in order to build up independent rights for the assisting spouse.

Les experts juridiques citent notamment l'exemple du Royaume-Uni où les cotisations de pension pourraient être déductibles d'impôt si les conjoints aidants étaient en mesure de cotiser à titre personnel; or tant que celles-ci ne peuvent obtenir que des droits dérivés en matière de pension, les sociétés ne tirent aucun bénéfice de cette incitation fiscale.
The legal experts also point to examples such as that of the UK, where pension contributions could be claimed against tax if assisting spouses were able to make individual contributions, but while assisting spouses in the UK are only able to obtain derived pension rights, companies do not gain from this tax incentive.