Vertaling van "appuyée par onze autres sénateurs " (Frans → Engels) :

Le Sénat reprend le débat sur la motion de l'honorable sénateur Runciman, appuyée par l'honorable sénateur Stewart Olsen, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois.
Resuming debate on the motion of the Honourable Senator Runciman, seconded by the Honourable Senator Stewart Olsen, for the second reading of Bill C-10, An Act to enact the Justice for Victims of Terrorism Act and to amend the State Immunity Act, the Criminal Code, the Controlled Drugs and Substances Act, the Corrections and Conditional Release Act, the Youth Criminal Justice Act, the Immigration and Refugee Protection Act and other Acts.

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Lewis, appuyée par l'honorable sénateur Stewart, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada, le Code criminel et la Loi canadienne sur les droits de la personne relativement aux personnes handicapées et, en ce qui concerne la Loi canadienne sur les droits de la personne, et d'autres matières, et modifiant d'autres lois en conséquence.
Resuming debate on the motion of the Honourable Senator Lewis, seconded by the Honourable Senator Stewart, for the second reading of Bill S-5, An Act to amend the Canada Evidence Act and the Criminal Code in respect of persons with disabilities, to amend the Canadian Human Rights Act in respect of persons with disabilities and other matters and to make consequential amendments to other Acts.

Dans ce contexte, plusieurs délégations ont rappelé la demande présentée en 2009 par les délégations néerlandaise et autrichienne (appuyées par onze autres États membres) concernant la culture d'OGM.
In this context, several delegations recalled the request presented in 2009 by the Dutch and the Austrian delegations supported by eleven other Member States regarding the cultivation of GMOs.

La motion était présentée par le sénateur démocrate Kent Conrad et appuyée par onze autres sénateurs, dont huit démocrates.
The resolution was sponsored by Democratic Senator Kent Conrad and had eleven co-sponsors, eight of whom were Democrats.

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Bryden, appuyée par l'honorable sénateur Stollery, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur les juges et une autre loi en conséquence, et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Nolin, appuyée par l'honorable sénateur Doody: «Que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié,
Resuming the debate on the motion of the Honourable Senator Bryden, seconded by the Honourable Senator Stollery, for the third reading of Bill C-42, to amend the Judges Act and to make consequential amendments to another Act,