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Agence communautaire spécialisée
Agence européenne
Agences et organismes décentralisés de l'UE
Autorité chargée de la réglementation
Complémentaires
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Délocalisation de l'administration publique
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Organisme réglementaire
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Qui s'appuient mutuellement
Qui s'appuient sur des critères solides
Qui se renforcent mutuellement
Services intéressant des tiers
Services sur lesquels des tiers s'appuient
Siège de l'administration publique
Siège de l'organisme public
Siège de l'établissement public
Synergiques
établissement public

Traduction de «appuient les organismes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]


complémentaires | connexes | qui s'appuient mutuellement | qui se renforcent mutuellement | synergiques

mutually supportive


directives concernant les célébrités qui appuient l'oeuvre de l'UNICEF

Guidelines for UNICEF Celebrity Supporters


Directives concernant les célébrités qui appuient l'œuvre de l'UNICEF

Guidelines for UNICEF Celebrity Supporters




services intéressant des tiers | services sur lesquels des tiers s'appuient

third party reliance services


organisme de test | organisme d'expérience | organisme expérimental

test organism


siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]

administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]


établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]

public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]


organisme de réglementation [ organe de réglementation | organisme de contrôle | organisme d'intervention | autorité chargée de la réglementation | organisme directeur | organisme de régie | organisme réglementaire | organisme de régulation ]

regulating authority [ regulatory agency | regulatory authority | regulatory body | regulator ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
examinent régulièrement les résultats des contrôles des performances et des évaluations génétiques réalisés par les organismes de sélection ou les tiers désignés par ces organismes de sélection conformément à l'article 27, paragraphe 1, point b), ainsi que les données sur lesquelles ils s'appuient.

review regularly the results of performance testing and genetic evaluations carried out by breed societies or third parties designated by those breed societies in accordance with Article 27(1)(b) and the data on which they are based.


L'article 298 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne prévoit l'adoption de règlements visant à garantir que, dans l'accomplissement de leurs missions, les institutions, organes et organismes de l'Union s'appuient sur une administration européenne ouverte, efficace et indépendante.

Article 298 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) provides for the adoption of regulations to assure that in carrying out their mission, the institutions, bodies, offices and agencies of the Union have the support of an open, efficient and independent European administration.


C. considérant qu'en vertu de l'article 298 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (traité FUE), dans l'accomplissement de leurs missions, les institutions, organes et organismes de l'Union s'appuient sur une administration européenne ouverte, efficace et indépendante;

C. whereas according to Article 298 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU), in carrying out their missions, the institutions, bodies, offices and agencies of the Union shall have the support of an open, efficient and independent European administration;


13. est conscient du fait que les organismes de crédit à l'exportation s'appuient sur les informations fournies par les partenaires des projets qu'ils soutiennent; est convaincu que si les organismes de crédit à l'exportation doivent appliquer une approche structurée des procédures de diligence pour qu'ils soient admissibles au bénéfice d'un financement de projet, les partenaires des projets apprécieraient de réaliser ces procédures eux-mêmes, ce qui limiterait les frais administratifs supplémentaires pour les organismes de crédit;

13. Is aware of the fact that ECAs rely on the information provided by their project partners; is convinced that if a structured approach to due diligence procedures is required of ECAs in order for them to be eligible to receive project finance, project partners would appreciate carrying them out themselves, thereby mitigating additional administrative costs for the ECAs;


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Ce règlement se fondera sur l'article 298 du traité de Lisbonne, dont les termes sont les suivants: "Dans l'accomplissement de leurs missions, les institutions, organes et organismes de l'Union s'appuient sur une administration européenne ouverte, efficace et indépendante.

Article 298 of the Treaty of Lisbon provides for the drafting of such a regulation, stating that ‘In carrying out their missions, the institutions, bodies, offices and agencies of the Union shall have the support of an open, efficient and independent European administration.


B. considérant que l'article 298 du traité FUE indique que, dans l'accomplissement de leurs missions, les institutions, organes et organismes de l'Union s'appuient sur une administration européenne ouverte, efficace et indépendante;

B. whereas Article 298 TFEU states that in carrying out their missions the institutions, bodies, offices and agencies of the Union shall have the support of an open, efficient and independent European administration;


2. Lorsque la législation communautaire d'harmonisation prévoit que l'évaluation de la conformité est réalisée par les pouvoirs publics, elle dispose que les organismes d'évaluation de la conformité sur lesquels ces pouvoirs publics s'appuient pour les évaluations techniques doivent remplir les mêmes critères que ceux qui sont définis dans la présente décision pour les organismes notifiés.

2. Where Community harmonisation legislation provides for conformity assessment to be carried out by public authorities, the legislation shall provide that the conformity assessment bodies on which those authorities rely for technical assessments must comply with the same criteria as those set out in this Decision for notified bodies.


1. Dans l'accomplissement de leurs missions, les institutions, organes et organismes de l'Union s'appuient sur une administration européenne ouverte, efficace et indépendante.

1. In carrying out their missions, the institutions, bodies, offices and agencies of the Union shall have the support of an open, efficient and independent European administration.


Ces investissements sont destinés aux principaux organismes réglementaires et s'appuient sur une stratégie claire de réforme administrative publique et d'alignement sur l'acquis.

This shall be aimed at key regulatory institutions and made on the basis of a clear strategy for public administrative reform and alignment with the acquis


Les mesures figurant dans la présente proposition s'appuient sur le Code de conduite élaboré par le Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) pour les introductions et les transferts d'organismes marins, ainsi que sur le "Code of Practice and Manual of Procedures for consideration of introductions and transfers of marine and freshwaters organisms" de la Commission européenne consultative pour les pêches dans les eaux intérieures (CECPI) et sur le code national canadien sur l'introduction et le transfert d'organismes aq ...[+++]

The measures contained in this proposal are based on the 'Code of Practice on the Introductions and Transfers of Marine Organisms' drawn up by the International Council for the Exploration of the Sea (ICES), the 'Code of Practice and Manual of Procedures for consideration of introductions and transfers of marine and freshwater organisms' of the European Inland Fisheries Advisory Commission (EIFAC), the Canadian National Code on the Introduction and Transfer of Aquatic Organisms and on existing Community instruments for the protection of biodiversity.




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appuient les organismes ->

Date index: 2022-04-05
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