Traduction de «appuient les actes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

directives concernant les célébrités qui appuient l'oeuvre de l'UNICEF
Guidelines for UNICEF Celebrity Supporters

complémentaires | connexes | qui s'appuient mutuellement | qui se renforcent mutuellement | synergiques
mutually supportive

services intéressant des tiers | services sur lesquels des tiers s'appuient
third party reliance services

qui s'appuient sur des critères solides
soundly based

Directives concernant les célébrités qui appuient l'œuvre de l'UNICEF
Guidelines for UNICEF Celebrity Supporters

acte de l'UE [ acte CE | acte communautaire | acte de l'Union européenne | acte juridique communautaire | acte juridique de l'UE | acte juridique de l'Union européenne ]
EU act [ Community act | Community legal act | EC act | EU legal act | European Union act | European Union legal act ]

acte formaliste unilatéral | acte scellé unilatéral | acte simple | acte unilatéral
deed poll | deed-poll

acte de transfert [ acte de cession | acte translatif de propriété | acte translatif | acte translatif de biens-fonds | acte translatif de propriété immobilière | acte transférant un terrain | acte de vente | titre | transport | acte attributif ]
conveyance [ deed of conveyance | deed of lands | deed of land | conveyancing instrument | deed | transfer deed ]

comité de contrôle des actes médicaux | comité de contrôle des actes professionnels | comité d'appréciation des actes médicaux | comité d'appréciation des actes professionnels
medical audit committee

fiduciaire désigné par l'acte constitutif | fiduciaire désignée par l'acte constitutif | fiduciaire désigné par l'acte de fiducie | fiduciaire désignée par l'acte de fiducie
indenture trustee

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il permettra d'établir une cause d'action permettant à ces dernières de poursuivre en justice ceux qui commettent ou appuient des actes terroristes pour les pertes ou les dommages causés par le terrorisme, et ce, dans toutes les régions du monde depuis le 1 janvier 1985.
The bill will create a cause of action to allow victims of terrorism to sue perpetrators and supporters of terrorism for any loss or damages that occurred as a result of terrorist acts committed anywhere in the world on or after January 1, 1985.

Les événements horribles du 11 septembre nous rappellent que nous devons continuer à travailler avec les autres pays pour lutter contre le terrorisme et à utiliser tous les moyens qu'offre le droit contre les personnes qui appuient les actes de terrorisme, qui les planifient et qui les exécutent—nous confisquerons leurs biens, nous les retrouverons et nous les punirons.
The horrific events of September 11 remind us that we must continue to work together with other nations to confront terrorism and ensure the full force of Canadian law is brought to bear against those who support, plan and carry out acts of terror—we will cut off their money, find them and punish them.

Les Nations Unies ont également étendu les sanctions contre ceux qui amorcent ou qui appuient des actes qui nuisent à la paix et à la stabilité en République centrafricaine. Le Canada reconnaît la contribution importante des pays africains qui participent à la MISCA et celle des forces de la France et de l'Union européenne qui leur viennent en aide.
Canada appreciates the important contribution made by the African countries of MISCA and for the French and EU forces that support them.

7. souligne en particulier la nécessité que l'Union européenne, ses États membres et pays partenaires appuient leur stratégie de lutte contre le terrorisme international sur l'état de droit et le respect des droits fondamentaux, comme en disposent l'acquis européen sur les droits fondamentaux et le droit international en matière de droits de l'homme; souligne par ailleurs que l'action extérieure de l'Union visant à lutter contre le terrorisme international devrait tendre à prévenir le terrorisme, à lutter contre celui-ci, et à poursuivre les auteurs d'actes terroristes;
7. Emphasises, in particular, the need for the EU and its Member States and partner countries to base their strategy for combating international terrorism on the rule of law and respect for fundamental rights, as enshrined in the European acquis on fundamental rights and in international human rights law; stresses, furthermore, that the EU’s external actions to combat international terrorism should be aimed at preventing, countering and prosecuting terrorism;

17. salue les efforts déployés par les États-Unis et les pays partenaires pour endiguer l'avancée de l'État islamique et faciliter l'accès de l'aide humanitaire; prend acte des conclusions du Conseil européen du 30 août, qui appuient la décision de certains États membres de fournir du matériel militaire à l'Iraq, y compris au autorités régionales kurdes;
17. Welcomes the efforts by the US and its partners to stop the advance of the IS and facilitate access for humanitarian support; notes the European Council’s conclusions of 30 August supporting the decision of individual Member States to provide military material to Iraq, including the Kurdish regional authority;

Ces actes d'exécution sont adoptés conformément à la procédure d'examen visée à l'article 25 et s'appuient sur les données scientifiques les plus récentes.
Those implementing acts shall be adopted in accordance with the examination procedure referred to in Article 25 and shall be based on the latest scientific evidence.

Ces actes d'exécution sont adoptés conformément à la procédure d'examen visée à l'article 21 et s'appuient sur les données scientifiques les plus récentes.
Those implementing acts shall be adopted in accordance with the examination procedure referred to in Article 21 and shall be based on the latest scientific evidence.

23. prend acte de la proposition de la Commission de couvrir les frais supplémentaires d'ITER par des économies de performance effectuées principalement dans les dépenses des entreprises communes et les dépenses administratives du septième programme-cadre; rappelle la valeur ajoutée de la recherche financée par l'Union ainsi que son rôle essentiel pour atteindre les objectifs de croissance, de compétitivité et d'emploi inscrits dans la stratégie Europe 2020; décide par conséquent, conformément à la déclaration interinstitutionnelle de décembre 2011, de compenser partiellement ces réductions budgétaires en relevant au-delà des chiffres du projet de budget les crédits d'engagement d'une série de lignes budgétaires opérationnelles du septième programme-cadre qui appuient directement la stratégie Europe 2020 et qui se caractérisent par un excellent taux d'exécution et une forte capacité d'absorption; propose de financer ce dépassement partiel de la marge disponible par la mobilisation de l'instrument de flexibilité pour un montant de 50 000 000 EUR;
23. Takes note of the Commission's proposal to cover the additional costs for ITER through performance savings deriving mainly from Joint Undertakings and administrative expenditure of FP7; recalls the added value of EU-financed research and its crucial role in reaching the goals of growth, competitiveness and employment enshrined in the Europe 2020 strategy; in line with the Interinstitutional Declaration of December 2011, decides, therefore, to partly compensate these decreases by setting commitments above DB on a selected number of operational FP7 lines directly underpinning the Europe 2020 strategy and characterised by excellent levels of implementation and strong absorption capacity; proposes to finance this partial offset above the available margin through the mobilisation of the Flexibility Instrument for an amount of EUR 50 million;

En tant que communauté à risque, nous croyons que les victimes canadiennes du terrorisme devraient être autorisées à engager des poursuites au civil contre ceux qui commettent et appuient des actes de terrorisme, même s'il s'agit d'États étrangers.
As a community at risk, we feel that Canadian victims of terrorism should be authorized to engage in civil suits against people who commit and support terrorist acts, even if foreign states are involved.

A cet égard, le Conseil européen confirme qu'il appuie la candidature européenne au poste de directeur général de l'Organisation mondiale du commerce et prend acte de ce que les pays en développement appuient eux aussi cette candidature.
In this context the European Council confirms its support for the European candidacy for the post of Director-General of the World Trade Organization and notes that the developing countries are also supporting this candidature.