Vertaling van "appréciation devrait notamment " (Frans → Engels) :

Cette appréciation devrait notamment porter sur les aspects suivants: rentabilité, garantie d’un accès équitable des petites et moyennes entreprises couvertes par le système d’échange de quotas ainsi que des petits émetteurs, protections adéquates et surveillance du marché.
This assessment should concern, notably, cost efficiency, equitable access for small and medium-sized enterprises covered by the scheme and small emitters, adequate protections and market supervision.

La BEI devrait évaluer régulièrement les opérations soutenues par l’EFSI et en rendre compte, en vue d’en apprécier la pertinence, la performance et l’impact, notamment leur additionnalité et leur valeur ajoutée, et d’identifier les aspects sous lesquels les activités futures pourraient être améliorées.
The EIB should regularly evaluate and report on operations supported by the EFSI with a view to assessing their relevance, performance and impact, including their additionality and added value, as well as to identifying aspects that could improve future activities.

L'appréciation du fait que les conditions technologiques et commerciales permettent ou non le portage des numéros entre les réseaux fournissant des services en position déterminée et les réseaux mobiles devrait notamment tenir compte des prix payés par les utilisateurs et des coûts de basculement pour les entreprises qui fournissent des services en position déterminée et via des réseaux mobiles.
Assessment of whether technology and market conditions are such as to allow for porting of numbers between networks providing services at a fixed location and mobile networks should in particular take into account prices for users and switching costs for undertakings providing services at fixed locations and mobile networks.

19. se félicite de l'intention de la Commission de modifier la directive asile et souligne que la procédure d'asile commune devrait fixer des délais clairs, uniformes et raisonnables dans lesquels les autorités seraient tenues de rendre leur décision concernant les demandes d'asile, évitant ainsi des périodes d'attente longues et injustifiées qui pourraient nuire à la santé et au bien-être des demandeurs d'asile; rappelle que l'octroi du statut de réfugié ou du statut conféré par la protection subsidiaire devrait toujours faire l'objet d'une appréciation individuelle et ne devrait en aucun cas se limiter à des appréciations globales (sur la base de la nationalité, par exemple) ou à une forme de conditionnalité (liée, notamment, à la situation des droits de l'homme dans un pays d'origine);
19. Welcomes the Commission's intention to amend the Asylum Directive and stresses that the common asylum procedure should provide for clear, uniform and reasonable time limits for the authorities to decide on an asylum application, thus avoiding long and unwarranted waiting periods which could have negative consequences for asylum seekers" health and well-being; reiterates that granting of refugee or subsidiary protection status should always be subject to an individual assessment and in no way be limited to a generalised assessment (e.g. based on nationality) or conditionality (e.g. relating to the human rights situation in a country of origin);

19. se félicite de l'intention de la Commission de modifier la directive "procédure" et souligne que la procédure d'asile commune devrait fixer des délais clairs, uniformes et raisonnables dans lesquels les autorités seraient tenues de rendre leur décision concernant les demandes d'asile, évitant ainsi des périodes d'attente longues et injustifiées qui pourraient nuire à la santé et au bien-être des demandeurs d'asile; rappelle que l'octroi du statut de réfugié ou du statut conféré par la protection subsidiaire devrait toujours faire l'objet d'une appréciation individuelle et ne devrait en aucun cas se limiter à des appréciations globales (sur la base de la nationalité, par exemple) ou à une forme de conditionnalité (liée, notamment, à la situation des droits de l'homme dans un pays d'origine);
19. Welcomes the Commission’s intention to amend the Asylum Procedures Directive and underlines that the common asylum procedure should provide for clear, uniform and reasonable time limits for the authorities to decide on an asylum application, thus avoiding long and unwarranted waiting periods which could have negative consequences for asylum seekers’ health and well-being; reiterates that granting of refugee or subsidiary protection status should always be subject to an individual assessment and in no way be limited to a generalised assessment (e.g. based on nationality) or conditionality (e.g. relating to the human rights situation in a country of origin);

4. se félicite de l'intention de la Commission de modifier la directive 2005/85/CE du Conseil du 1 décembre 2005 relative à des normes minimales concernant la procédure d'octroi et de retrait du statut de réfugié dans les États membres et souligne que la procédure d'asile commune devrait fixer des délais clairs, uniformes et raisonnables dans lesquels les autorités seraient tenues de rendre leur décision concernant les demandes d'asile, évitant ainsi des périodes d'attente longues et injustifiées qui pourraient nuire à la santé et au bien-être des demandeurs d'asile; rappelle que l'octroi du statut de réfugié ou du statut conféré par la protection subsidiaire devrait toujours faire l'objet d'une appréciation individuelle et ne devrait en aucun cas se limiter à des appréciations globales (sur la base de la nationalité, par exemple) ou à une forme de conditionnalité (liée, notamment, à la situation des droits de l'homme dans un pays d'origine);
4. Welcomes the Commission’s intention to amend Council Directive 2005/85/EC of 1 December 2005 on minimum standards on procedures in Member States for granting and withdrawing refugee status and underlines that the common asylum procedure should provide for clear, uniform and reasonable time limits for the authorities to decide on an asylum application, thus avoiding long and unwarranted waiting periods which could have negative consequences for asylum seekers’ health and well-being; reiterates that granting of refugee or subsidiary protection status should always be subject to an individual assessment and in no way be limited to a generalised assessment (e.g. based on nationality) or conditionality (e.g. relating to the human rights situation in a country of origin);

la position énoncée dans la communication de la Commission du 18 septembre 2008 intitulée "Multilinguisme: un atout pour l'Europe et un engagement commun" (COM(2008)0566), qui souligne la valeur stratégique qu'apporte à l'Union la dimension extérieure du multilinguisme dans le cadre actuel de mondialisation devrait être soutenue; le fait que "certaines langues de l'UE [...] sont également parlées dans un grand nombre d'États non membres de l'Union sur différents continents", qu'elles "constituent dès lors un lien important entre les peuples et les nations" ainsi qu'un "outil de communication appréciable pour les entreprises", notamment sur les "marchés émergents tels que le Brésil", et qu'elles représentent également un véritable atout pour la coopération et le développement devrait être réaffirmé;
the view expressed in the Commission's Communication of 18 September 2008 entitled "Multilingualism: an asset for Europe and a shared commitment" (COM(2008)0566), which underlines the strategic value for the EU of "the external dimension of multilingualism" in today's globalised world, should be supported; the fact that "some EU languages are also spoken in a great number of non-Member States in different continents", that they "constitute an important link between peoples and nations" and "a valuable communication tool for business" namely in "emerging markets such as Brazil", and that they are also a relevant cooperation and development asset, should be affirmed;

Le risque de confusion, dont l'appréciation dépend de nombreux facteurs et notamment de la connaissance de la marque sur le marché, de l'association qui peut en être faite avec le signe utilisé ou enregistré, du degré de similitude entre la marque et le signe et entre les produits ou services désignés, devrait constituer la condition spécifique de la protection.
The likelihood of confusion, the appreciation of which depends on numerous elements and, in particular, on the recognition of the trade mark on the market, the association which can be made with the used or registered sign, the degree of similarity between the trade mark and the sign and between the goods or services identified, should constitute the specific condition for such protection.

Cette directive se concentre sur le secteur de l’énergie et sur celui des transports, et devrait être réexaminée en vue d’en évaluer les effets et d’apprécier la nécessité d’inclure d’autres secteurs dans son champ d’application, notamment le secteur des technologies de l’information et de la communication (TIC).
As such, this Directive concentrates on the energy and transport sectors and should be reviewed with a view to assessing its impact and the need to include other sectors within its scope, inter alia, the information and communication technology (‘ICT’) sector.

La Commission devrait procéder à une évaluation intermédiaire, consistant à apprécier en particulier la capacité des PME exerçant des activités de R D, notamment, à avoir accès au programme commun Eurostars, et la qualité et l’efficacité de la mise en œuvre de ce programme commun Eurostars et les progrès accomplis par rapport aux objectifs fixés, ainsi qu’à une évaluation finale.
The Commission should conduct an interim evaluation, assessing in particular the ability of R D performing SMEs to access the Eurostars Joint Programme and the quality and efficiency of its implementation and progress towards the objectives set, as well as a final evaluation.