Traduction de «approuvé puisqu'il marque » (Français → Anglais) :

Les coûts liés aux enquêtes sur l'état du marché sont élevés, ce qui, au bout du compte, nuira à notre capacité d'élaborer et de faire approuver de nouvelles marques pour le marché canadien.
The costs of investigating the state of the marketplace are high. This ultimately affects our ability to clear and develop new brands in the Canadian market.

Dans ce cas, dix projets ont été approuvés et deux ont été rejetés. En fait, c'est 10,5 qui ont été approuvés puisqu'il y a celui qui touche la circonscription de Greg Kerr, ce qui donne un pourcentage d'approbation de 83 p. 100.
We have 10 projects approved and 2 rejected — actually, it is 10.5 approved because of the one that was approved in Greg Kerr's riding — for a percentage of 83 per cent.

Le Tribunal a conclu que, en tout état de cause, à supposer même que Freixenet ait été la première à utiliser le conditionnement pour lequel l’enregistrement des marques a été demandé, il n’en demeurait pas moins que l’originalité de ce conditionnement ne suffirait pas, puisque le consommateur tenait compte, et ce quelle que soit l’époque, d’un autre élément pour se décider lors de l’achat, compte tenu notamment de la grande variété de présentations proposée dans les magasins.
The Court held that, in any event, even if Freixenet was the first to use the packaging for which registration of the marks was sought, the fact remained that the originality of the packaging did not suffice, since the consumer took account of, and regardless of the time, another element when deciding what to purchase, taking account particularly of the large variety of presentations in the shops.

Cela peut aussi entraver le fonctionnement du marché intérieur, puisque les marques risquent de ne pas être reconnues dans tous les États membres.Il convient de réaliser une analyse préliminaire approfondie des pièces d’armes à feu réglementées et marquées dans les différents États membres et de se pencher à l’échelon de l’Union sur les écarts entre la définition des «parties essentielles» figurant dans la directive sur les armes à feu et celle des «pièces et éléments» réglementés par le protocole relatif aux armes à feu, afin d’évaluer la nécessité de modifier les définitions de la directive.
It also implies potential obstacles to the functioning of the Internal Market as marks may not recognised in all Member States.A preliminary in-depth analysis of the firearms parts regulated and marked across MS should be performed and differences between the definition of “essential components” included in the Firearms Directive and “parts and components” regulated by the UNFP should be addressed at EU level to evaluate the need for changes of the definitions in the Directive.

Le seul élément de la soirée que j'ai dû approuver — puisque ce sont les règles du Conseil du Trésor — a été ce qui avait trait à la nourriture, et ce chapitre a coûté 6 000 $; c'est le seul chapitre que j'ai approuvé.
The only part of the evening that I had to approve — because of Treasury Board guidelines — was the food, which cost $6,000. That is the only aspect I approved.

La chambre de recours a observé que Develey ne pouvait se prévaloir de l’enregistrement de la marque demandée au registre des marques allemand, puisqu’un tel enregistrement national, même s’il peut être pris en considération, n’est cependant pas décisif.
22 The Board of Appeal noted that Develey could not rely on the registration of the trade mark sought on the German trade mark register since such a national registration, although it may be taken into consideration, is not decisive.

14 En premier lieu, la requérante reproche à la chambre de recours d’avoir appliqué, en l’espèce, un standard plus strict que celui utilisé pour d’autres types de marques pour apprécier le caractère distinctif de la marque demandée, puisqu’elle n’a pas examiné la demande sur la base de ses propres mérites et en tenant compte des faits spécifiques de l’affaire, mais qu’elle a opposé « un refus standardisé ».
First of all, the applicant complains that in this case the Board of Appeal applied a stricter standard than that used for other types of trade marks to assess the distinctiveness of the mark applied for since it did not examine the application on its own merits, taking into consideration the specific facts of the case, but instead gave ‘a standardised refusal’.

Dans ces conditions, dès lors qu’il a constaté, au point 37 de l’arrêt attaqué, que les formes en cause apparaissent «comme des variantes d’une des formes habituelles des lampes de poche», le Tribunal aurait dû conclure que les marques en cause n’étaient pas dépourvues de caractère distinctif puisque des variantes sont nécessairement des modifications.
In those circumstances, since the Court of First Instance held at paragraph 37 of the contested judgment that the shapes in question appear ‘as variants of a common torch shape’, it ought to have held that the marks in question were not devoid of any distinctive character, as variants necessarily imply that the shape has been changed.

Cette élection est importante puisqu'elle marque le pas de la prochaine élection provinciale au Québec.
This by-election was important because it set the tone for the coming provincial elections in Quebec.

Le décret 30512/9.8.1991 avait été notifié le 31 juillet 1991 à la Commission, qui l'avait approuvé puisqu'il était conforme à toutes les dispositions pertinentes de la directive.
The Decree 30512/9.8.1991 had been notified to and approved by the Commission on 31 July 1991, since it was found in conformity with all the relevant provisions of the Directive.