Vertaling van "caractère distinctif puisque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

caractère distinctif | trait distinctif
delimiting characteristic | distinguishing characteristic

tirer indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure
to take unfair advantage of the distinctive character or the repute of the earlier trade mark

marques dépourvues de caractère distinctif
trade marks which are devoid of any distinctive character

marque dépourvue de caractère distinctif
trade mark which is not distinctive

caractère distinctif
corporate look

caractère distinctif d'une marque
distinctive character of a mark

caractère distinctif et non publicitaire
distinctive non-commercial character

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

14 En premier lieu, la requérante reproche à la chambre de recours d’avoir appliqué, en l’espèce, un standard plus strict que celui utilisé pour d’autres types de marques pour apprécier le caractère distinctif de la marque demandée, puisqu’elle n’a pas examiné la demande sur la base de ses propres mérites et en tenant compte des faits spécifiques de l’affaire, mais qu’elle a opposé « un refus standardisé ».
First of all, the applicant complains that in this case the Board of Appeal applied a stricter standard than that used for other types of trade marks to assess the distinctiveness of the mark applied for since it did not examine the application on its own merits, taking into consideration the specific facts of the case, but instead gave ‘a standardised refusal’.

Dans ces conditions, dès lors qu’il a constaté, au point 37 de l’arrêt attaqué, que les formes en cause apparaissent «comme des variantes d’une des formes habituelles des lampes de poche», le Tribunal aurait dû conclure que les marques en cause n’étaient pas dépourvues de caractère distinctif puisque des variantes sont nécessairement des modifications.
In those circumstances, since the Court of First Instance held at paragraph 37 of the contested judgment that the shapes in question appear ‘as variants of a common torch shape’, it ought to have held that the marks in question were not devoid of any distinctive character, as variants necessarily imply that the shape has been changed.

Si on suivait cette même logique, on donnerait au fédéral pleine compétence sur la périnatalité, dont l'objectif est l'aboutissement du processus de procréation (1315) On donnerait également pleine compétence au fédéral sur l'éducation, l'environnement, la santé, que sais-je, puisqu'il s'agit de tout au caractère distinctif.
Based on the same logic, the federal government should have jurisdiction over anything occuring during the perinatal period, since birth is the final outcome of the procreation process (1315) The federal government would also have full jurisdiction over education, the environment, health and what not, all on the basis of uniqueness.

Mais c'est surtout à compter de 1985 qu'elle a connu une carrière plus précise, cette expression, puisqu'on la retrouve dans le programme politique du Parti libéral du Québec, de juin 1985, donc à l'aube des élections qui devaient avoir lieu quelques mois plus tard. Elle est présentée, cette reconnaissance du caractère distinctif du Québec, comme un préalable à toute adhésion du Québec à la Constitution de 1982.
However, starting in 1985, the term was to develop some very specific overtones, as in the Quebec Liberal Party platform in June 1985, before the election that would be held several months later, and this recognition of the distinct identity of Quebec was to become a precondition for any decision by Quebec to become part of the Constitution of 1982.

Je n'irais jamais contester sa logique, puisque sa logique l'amène à conclure ainsi, ce qui est une caractéristique de sa position, et les raisons pour lesquelles il s'oppose au caractère distinctif du Québec dans son vrai sens, c'est sa logique l'amène à conclure qu'il n'y a qu'un seul gouvernement national, qu'il n'y a qu'un seul vrai gouvernement, le gouvernement d'Ottawa, celui qui incarne les valeurs, les grandes décisions, qui doit déterminer tout ce qui se passe au Canada en termes d'orientations fondamentales et que les provinces, oui, elles sont dans la Constitution, que voulez-vous qu'on fasse, elles sont déjà là.
I would never challenge his logic, since his logic leads him to conclude, and this is a characteristic of his position, if he does not recognize the distinctiveness of Quebec in its true sense, it is because he came to the logical conclusion that there is only one, real national government, namely Ottawa, to represent Canadian values, make major decisions, decide the basic trust of anything and everything happening in Canada and that the provinces are just that, provinces. They exist under the Constitution.

Il sait très bien que la clause Canada dans Charlottetown vidait de tout contenu qu'elle pouvait avoir la reconnaissance du caractère distinctif du Québec, puisqu'elle subordonnait cette reconnaissance au caractère du principe fondamental de l'égalité des provinces.
He knows perfectly well that the Canada clause made recognition of Quebec's distinct identity devoid of all substance by subordinating this recognition to the fundamental principle of provincial equality.

Mais la réalité québécoise continue de lui échapper puisqu'il pense maintenant répondre aux attentes du Québec par une insignifiante résolution de cette Chambre, où la reconnaissance du caractère distinctif du Québec serait évoquée du bout des lèvres.
The Quebec reality continues to escape him, however, because he now thinks he can meet Quebec's expectations with an unimportant resolution in the House paying lip service to Quebec's distinctive nature.