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Vertaling van "appropriées seront naturellement élaborées lorsque " (Frans → Engels) :

La Chine a suggéré de poursuivre l’approfondissement des relations dans le cadre d’un ALE, mais l’UE ne sera disposée à s’engager dans un tel processus que lorsque les conditions appropriées serontunies, conformément à l’agenda stratégique de coopération UE-Chine 2020.Ces conditions sont également liées à la mise en œuvre réussie d’une série de réformes économiques internes en Chine, étant donné que l’objectif d’un ALE serait nécessairement d’établir des conditions de concurrence équitables.Dans le même temps, l’UE et la Chine devraient renforcer leur dialogue sur le commerce régional et multilatéral, ainsi que su ...[+++]

China has suggested further deepening the relationship through an FTA, but the EU will only be ready to engage in such a process once the right conditions are met, as expressed in the EU–China 2020 strategic agenda for cooperation. Those conditions are also related to the successful implementation of a range of domestic economic reforms in China, since the purpose of an FTA would necessarily be to establish a level playing field.


35. salue la publication du rapport de la Commission du 31 mars 2015 sur l'initiative citoyenne européenne et la décision du Médiateur européen OI/9/2013/TN, et invite la Commission à s'assurer, lorsqu'elle révisera cet instrument, que toutes les mesures juridiques appropriées seront mises en œuvre afin qu'un suivi adéquat soit proposé lorsqu'une ICE aura été jugée recevable et présentée avec succès; invite par conséquent la Commission, compte tenu des différentes lacunes apparues, à présenter le plus rapidement ...[+++]

35. Welcomes the Commission’s report of 31 March 2015 on the ECI, and the European Ombudsman’s Decision OI/9/2013/TN, and calls on the Commission to ensure, in its revision of this instrument, that all the appropriate legal measures are implemented in order to provide proper follow-up when an ECI is deemed to have been completed successfully; calls on the Commission, therefore, in view of the various shortcomings which have arisen, to submit as soon as possible a proposal to revise Regulation (EU) No 211/2011 and Commission Implement ...[+++]


Une consultation à la fois approfondie et large et des analyses d'impact économique continueront à garantir que, lorsqu'une législation est nécessaire, des règles saines seront élaborées qui apporteront de façon claire et démontrable une valeur ajoutée aux marchés et aux consommateurs européens.

Thorough and wide consultation and economic impact assessments will continue to ensure that, where legislation is necessary, sound rules will be drawn up with clear and demonstrable added-value for Europe’s markets and consumers.


La Commission veillera en particulier à ce que la réglementation en matière d'essais établie dans le cadre de REACH soit adaptée dans les meilleurs délais lorsque des méthodes validées appropriées seront disponibles.

The Commission will give a high priority to ensuring that the REACH testing regulation is adapted as soon as possible after appropriate validated methods become available.


Lorsque des données scientifiques suffisantes et appropriées seront disponibles, on examinera ultérieurement la réglementation particulière concernant d’autres nutriments ou substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique lorsqu’ils sont utilisés comme ingrédients dans les compléments alimentaires.

Specific rules concerning other nutrients or substances with a nutritional or physiological effect used as ingredients of food supplements will be studied at a later stage, provided that adequate and appropriate scientific data about them become available.


2. Lorsqu'il existe des raisons impérieuses liées à son bien-être, un animal peut être abattu même si toutes les informations ne sont pas disponibles. Cependant, toutes les informations relatives à la chaîne de production requises par le vétérinaire officiel pour une inspection post mortem appropriée seront fournies avant que la carcasse ne puisse être déclarée propre à la consommation humaine.

2. When there are overriding animal welfare considerations the animal may be slaughtered even if the food chain information has not been supplied; however, all food chain information needed by the official veterinarian for an appropriate post-mortem inspection shall be supplied before the carcase can be approved for human consumption.


Il y a lieu d'arrêter ultérieurement, lorsque des données scientifiques suffisantes et appropriées seront disponibles, la réglementation particulière concernant les nutriments, autres que les vitamines et minéraux, ou d'autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique utilisés comme ingrédients dans les compléments alimentaires.

Specific rules concerning nutrients, other than vitamins and minerals, or other substances with a nutritional or physiological effect used as ingredients of food supplements should be laid down at a later stage, provided that adequate and appropriate scientific data about them become available.


Il y a lieu d'arrêter ultérieurement, lorsque des données scientifiques suffisantes et appropriées seront disponibles, la réglementation particulière concernant les nutriments, autres que les vitamines et minéraux, ou d'autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique utilisés comme ingrédients dans les compléments alimentaires.

Specific rules concerning nutrients, other than vitamins and minerals, or other substances with a nutritional or physiological effect used as ingredients of food supplements should be laid down at a later stage, provided that adequate and appropriate scientific data about them become available.


(8) Il y a lieu d'arrêter ultérieurement, lorsque des données scientifiques suffisantes et appropriées seront disponibles, la réglementation particulière concernant les nutriments, autres que les vitamines et minéraux, ou d'autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique utilisés comme ingrédients dans les compléments alimentaires.

(8) Specific rules concerning nutrients, other than vitamins and minerals, or other substances with a nutritional or physiological effect used as ingredients of food supplements should be laid down at a later stage, provided that adequate and appropriate scientific data about them become available.


Lorsque ces études seront terminées, les résultats seront présentés au comité ACP-CE de coopération pour le financement du développement en vue d'un examen et d'une action appropriée.

The result of these studies shall be submitted, upon completion to the ACP-EC Development Finance Cooperation Committee for consideration and appropriate action.


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