La France demandait en particulier que soit adoptée une approche commune et concordante pour les cas où des ressortissants de pays tiers, dont le document de voyage devrait être revêtu d'un cachet, sont appréhendés en possession d'un document de voyage qui n'est pas revêtu d'un cachet.
In particular, France asked for a common and consistent approach for those situations where third-country nationals, whose travel documents should be stamped, are apprehended when holding travel documents which do not bear a stamp.