Vertaling van "apposée soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison
Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting

macrogénitosomie précoce | précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale | pseudo-puberté isosexuelle précoce | chez l'homme | pseudo-hermaphrodisme surrénalien | pseudo-puberté hétérosexuelle précoce | chez la femme | syndromes génito-surrénaliens, masculinisant ou féminisant, qu'ils soient acquis ou associés à une hyperplasie surrénale congénitale consécutive à des anomalies enzymatiques congénitales de la synthèse des hormones cortico-stéroïdes virilisme (chez la femme)
adrenogenital syndromes, virilizing or feminizing, whether acquired or due to adrenal hyperplasia consequent on inborn enzyme defects in hormone synthesis female:adrenal pseudohermaphroditism | heterosexual precocious pseudopuberty | male:isosexual precocious pseudopuberty | macrogenitosomia praecox | sexual precocity with adrenal hyperplasia | virilization (female)

étiquette apposée
affixed label

marque du fabricant (1) | marque apposée sur l'arme à feu (2)
manufacturer's mark

estampille apposée par le feu
hot-branding

déclarations officielles apposées sur un acte sous seing privé
official certificates which are placed on documents signed by persons in their private capacity

bandelette fiscale apposée sur les alcools
government stamps-spirits

mention apposée sur les passeports
notation of passport

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

33. Nonobstant le paragraphe 32(1), un récipient de verre scellé hermétiquement et contenant du poisson peut être exempté de l’estampage prévu par ce paragraphe, à la condition que le récipient ou l’étiquette qui y est apposée soient revêtus en permanence des marques codées prescrites par ce paragraphe.
33. Notwithstanding subsection 32(1), any hermetically sealed glass container containing fish is exempt from the embossing requirement referred to in that subsection, if such container or the label affixed thereto is otherwise permanently marked with the code markings required by that subsection.

2. Lorsqu'il conclut un accord contractuel avec un prestataire de services de paiement, le consommateur peut demander que deux ou plusieurs marques de paiement soient apposées sur un instrument de paiement lié à une carte, à condition qu'un tel service soit proposé par le prestataire de services de paiement.
2. When entering into a contractual agreement with a payment service provider, the consumer may require two or more different payment brands on a card-based payment instrument provided that such a service is offered by the payment service provider.

Il est essentiel que les étiquettes soient apposées de façon à permettre aux utilisateurs finaux de les voir et de les lire facilement.
It is important to ensure that labels are displayed in a manner that makes it easy for end-users to see and read it.

En outre, dans son rapport de septembre 2006 « Un seul c'est déjà trop: Demande d'un plan d'action global pour l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale », le Comité permanent de la santé n'a pas demandé que des étiquettes de mise en garde soient apposées sur les contenants de boissons alcoolisées.
Furthermore, in its September 2006 report, “Even One is too Many: A Call for a Comprehensive Action Plan for Fetal Alcohol Spectrum Disorder”, the Standing Committee on Health did not call for the implementation of warning labels on alcoholic beverage products.

13. demande que soient pratiqués, en particulier pour les jouets, des contrôles accrus sur les "marques de conformité communautaire", apposées unilatéralement par les fabricants, de telle sorte que la traçabilité des produits soit garantie, ainsi que des contrôles rigoureux du respect de la législation européenne sur la "sécurité chimique" des produits destinés aux enfants, notamment ceux âgés de moins de trois ans;
13. Calls, with reference to toys in particular, for major controls on the ‘CE conformity marking’, which is affixed unilaterally by the manufacturer in order to ensure traceability of products, as well as strict controls on compliance with European legislation on the ‘chemical safety’ of products which are intended for children, especially if aged under three;

Les additifs alimentaires non destinés à la vente au consommateur final, qu'ils soient vendus seuls ou mélangés entre eux et/ou avec des ingrédients au sens de l'article 6, paragraphe 4, de la directive 2000/13/CE, ne peuvent être commercialisés que les indications visées aux articles 20 à 23 du présent règlement sont apposées de manière visible, clairement lisible et indélébile sur leur emballage ou récipient.
Food additives not intended for sale to the final consumer, whether sold singly or mixed with each other and/or with ingredients as defined in Article 6(4) of Directive 2000/13/EC may be marketed only if their packaging or containers bear the information provided for in Articles 20 to 23 of this Regulation, which must be easily visible, clearly legible and indelible.

Les pétitionnaires demandent à l'actuel gouvernement de faire ce que le gouvernement précédent a omis de faire, en dépit du fait que la Chambre a adopté presque à l'unanimité une motion exigeant que des mises en garde soient apposées sur les contenants de boissons alcoolisées pour que les femmes soient avisées que la consommation d'alcool durant la grossesse peut causer de sérieux dommages.
The petitioners call upon the present government to do what the previous government failed to do, despite a vote in the House, which was passed almost unanimously, to have labels placed on all alcohol beverage containers warning women that drinking during pregnancy can cause serious harm.

Toutefois, la marque de salubrité peut être apposée avant que les résultats de l'examen de recherche des trichines ne soient disponibles si le vétérinaire officiel a l'assurance que la viande provenant de l'animal en question ne sera mise sur le marché que si lesdits résultats sont satisfaisants; et à ce que
However, the health mark may be applied before the results of any examination for trichinosis is available, if the official veterinarian is satisfied that meat from the animal concerned will be placed on the market only if the results are satisfactory; and

Au cours de la dernière décennie, le nombre de cas reconnus a augmenté de quelque 400 p. 100. En juin 1995, j'ai présenté une projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-337, demandant que des étiquettes soient apposées sur les contenants de boissons alcooliques mettant en garde contre les dangers que représentent ces dernières pour la santé.
In the last decade the number of incidents identified has risen by some 400 per cent. In June 1995 my private member's Bill C-337 which asked for health warning labels on the containers of alcoholic beverages.

Les pétitionnaires prient donc le Parlement d'adopter une loi exigeant que des étiquettes soient apposées sur les contenants de boissons alcooliques pour prévenir les futures mères et d'autres des risques liés à la consommation d'alcool (1510)
The petitioners therefore pray and call on Parliament to enact legislation to require health warning labels to be placed on the containers of all alcoholic beverages to caution expectant mothers and others of the risks associated with alcohol consumption (1510 )